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samy
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PostĂ© - 13 mars 2011 :  14:06:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Propriétaire d'un local commercial actuellement loué, la mairie m'a posée un abribus devant la vitrine du locataire.Gène visuelle,commerciale, sans compter les scolaires qui "quattent" la vitrine et le mur engendrant des dégradations.
Existe t'il une jurisprudence ou dois je me "battre" avec la mairie.
Merci
Samy

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 PostĂ© - 13 mars 2011 :  14:35:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
rien Ă  ma connaissance...
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cordialement
Emmanuel Wormser

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samy
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 mars 2011 :  14:48:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci, c'est ce qui me semblait!! Mais peut on imposer un abribus face à une vitrine de commerce et continuer à constater les dégradations ? Aujourd'hui mon local risque de rester vide à cause d'un simple abribus..

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 mars 2011 :  14:49:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
chiffrez un préjudice et tentez une concertation avec le maitre d'ouvrage public.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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samy
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 14 mars 2011 :  13:14:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il n'est pas évidement de chiffrer le préjudice,mais la cause à effet de cet implantation d'abribus est surtout la gène visuelle et la dégration de la façade par les scolaires,c'est surtout cela qui me choque.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 14 mars 2011 :  13:21:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pas de préjudice, pas d'action.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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samy
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 14 mars 2011 :  17:42:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le préjudice est matèriel dirons nous...puisqu'il faut néttoyer sans cesse la façade et effectuer des réparations

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 14 mars 2011 :  17:47:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ça, ça se chiffre donc.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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samy
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 14 mars 2011 :  17:53:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Tout Ă  fait...il me suffirais de demander un devis pour la ravallement par exemple.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 14 mars 2011 :  21:10:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je suppose qu'avant cette implantation une étude a été faite, des mesures prises.....bref vous avez du voir les équipes se rendre sur place

il aurait fallu vous manifester auprès des services adéquats....

samy
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 15 mars 2011 :  12:36:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je n'ai jamais vu d'équipe installer l'abribus,je l'ai découvert lors d'une visite...
 
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