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mistygri44
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France
1 message
Statut: mistygri44 est déconnecté

PostĂ© - 15 mars 2011 :  12:01:07  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Notre propriété est située au centre d'un bourg. Elle entourée d'un mur en pierres de 2,5m de haut.
Ce mur est PRIVATIF sur tout le périmètre. Sur 15 m, notre voisin est la Mairie : espace vert longeant la voirie. Nous souhaitons pratiquer une ouverture pour nous permettre d'avoir un accès piéton à la voirie par un portillon que nous mettrions en place. Le passage vers le trottoir de la rue serait de 10m environ.
Dans tous les cas pouvons-nous pratiquer librement une ouverture ?
Devons-nous demander une autorisation de travaux à la Mairie ou faire une simple déclaration de travaux? Qui doit statuer sur ce "droit" ?

**modération**
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Édité par - Emmanuel Wormser le 15 mars 2011 13:21:09

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 15 mars 2011 :  13:22:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il s'agit d"'une modification de cloture.
voir en mairie quelles sont les règles relatives aux clotures et accès prévues au POS/PLU pour votre secteur.
en profiter pour voir si, dans ce secteur, les travaux de cloture sont ou non soumis à déclaration préalable.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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