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Jeffimmo
Contributeur débutant

France
75 message(s)
Statut: Jeffimmo est déconnecté

PostĂ© - 06 mars 2011 :  10:38:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Voilà bien la première fois que celà m'arrive depuis le nombre d'année que je fais de l'immobilier. En fait, j'ai fait entrer dans un logement un couple vivant en concubinage et ayant 1 enfant en bas âge. Le bail de la loi de juillet 1989 a été fait à leur deux noms. Or, l'homme se retrouve en prison pour quelques mois (maximum fin d'année), ce qui signifie qu'il va revenir dans le domicile. C'est lui qui ramenait l'argent au ménage. Et maintenant plus rien ne tombe!!!
Donc, la demoiselle me demande de refaire un bail étant donné qu'elle se déclare seule et qu'elle me certifie n'avoir aucun droit complémentaire par rapport à la CAF.
Or, selon moi, ses droits sont présents étant donné qu'elle est nommée sur ce bail.
Qu'en pensez-vous? Que dois-je faire (nouveau bail ou pas)?
Merci d'avance.
Signature de Jeffimmo 
Jeff


ribouldingue
Pilier de forums



17288 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 06 mars 2011 :  11:27:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je ne vois pas d'utilité de refaire le bail.
Elle a un droit a caf un peu augmentré et a mon avis, avec un enfant, ca doit tourner autour de 330 euros par mois que vous etes en droit de vous faire verser directement, en revanceh le loyer du mars tombera sur votre compte le 05 avril.


BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 mars 2011 :  11:53:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jeffimmo

Bonjour,
Voilà bien la première fois que celà m'arrive depuis le nombre d'année que je fais de l'immobilier. En fait, j'ai fait entrer dans un logement un couple vivant en concubinage et ayant 1 enfant en bas âge. Le bail de la loi de juillet 1989 a été fait à leur deux noms. Or, l'homme se retrouve en prison pour quelques mois (maximum fin d'année), ce qui signifie qu'il va revenir dans le domicile. C'est lui qui ramenait l'argent au ménage. Et maintenant plus rien ne tombe!!!
Donc, la demoiselle me demande de refaire un bail étant donné qu'elle se déclare seule et qu'elle me certifie n'avoir aucun droit complémentaire par rapport à la CAF.
Or, selon moi, ses droits sont présents étant donné qu'elle est nommée sur ce bail.
Qu'en pensez-vous? Que dois-je faire (nouveau bail ou pas)?
Merci d'avance.



vous lui expliquez que les deux sont colocataires, que le bail se poursuit aux conditions indiquées sur le bail.

concernant les allocations, dites lui de faire les démarches à la CAF
 
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