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Initialement posté par Jeffimmo
Bonjour,
Voilà bien la première fois que celà m'arrive depuis le nombre d'année que je fais de l'immobilier. En fait, j'ai fait entrer dans un logement un couple vivant en concubinage et ayant 1 enfant en bas âge. Le bail de la loi de juillet 1989 a été fait à leur deux noms. Or, l'homme se retrouve en prison pour quelques mois (maximum fin d'année), ce qui signifie qu'il va revenir dans le domicile. C'est lui qui ramenait l'argent au ménage. Et maintenant plus rien ne tombe!!!
Donc, la demoiselle me demande de refaire un bail étant donné qu'elle se déclare seule et qu'elle me certifie n'avoir aucun droit complémentaire par rapport à la CAF.
Or, selon moi, ses droits sont présents étant donné qu'elle est nommée sur ce bail.
Qu'en pensez-vous? Que dois-je faire (nouveau bail ou pas)?
Merci d'avance.
vous lui expliquez que les deux sont colocataires, que le bail se poursuit aux conditions indiquées sur le bail.
concernant les allocations, dites lui de faire les démarches à la CAF