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oggy
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 Posté - 20 juin 2009 : 16:14:00
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Bonjour,
J'ai une maison sur 3 niveaux dont un sous-sol semi-enterré.
J'ai dans ce sous-sol une cuisine d'été d'environ 25 m² (avec une fenêtre de 60 par 120 barraudée) et une salle de jeux (avec accès à l'extérieur par une porte) d'environ 35 m².
Je voulais savoir si ces pièces pouvaient être considérées comme surface habitable ?
Merci !
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 25 juin 2009 18:31:12 |
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 Posté - 20 juin 2009 : 18:01:28
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oui, et imposable à ce titre. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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oggy
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 2
Posté - 20 juin 2009 : 18:17:15
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Sur quel texte vous appuyez vous ?
Car lorsque je regarde la définition de la surface habitable, il est dit que les surfaces telles que celles su sous-sol ne doivent pas être prises en compte ? |
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3
Posté - 20 juin 2009 : 19:05:44
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mais ce que vous décrivez n'est pas un sous-sol, c'est un demi sous-sol. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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oggy
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4
Posté - 20 juin 2009 : 19:08:25
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Donc il y a distinguo entre sous-sol enterré et semi-enterré ?
Excusez mon insistance, mais y a t'il un texte ou décret le stipulant ?
Merci pour votre aide ! |
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Posté - 20 juin 2009 : 19:12:00
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avez vous lu ce fil, complet, de Bouzigues ?
http://www.universimmo.com/forum_un...TOPIC_ID=143
vous verrez que les caves sont surface habitable mais pondérées en raison de leur affectation...
enfin, le sous-sol, dans le dictionnaire, c'est sous le sol.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 20 juin 2009 19:12:30 |
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Posté - 01 juil. 2009 : 21:06:10
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bonsoir a tous ,
j'ai achetée une maison fin 2007 dont je vous fait la description :
maison d'habitation élevée sur sous-sol,ayant garage pour deux voitures,cave,deux pièces à usage de rangement et chaufferie.( j'ai des grandes fenetres dans chaque-unes des 3 pièces et 2 dans le garage mais elles ne sont pas mentionnées et la hauteur plafond est de 2m08)
d'un étage ayant entrée,cuisine,séjour,salon,2chambres,sdb,placard et wc,avec combles au-dessus.
ma suface habitable est compter a 83 m²"donc que l'étage"
donc voici ma question : je voulais donc aménager la partie ou l'on peux rentrer les 2 voitures l'une derrière l'autre en cuisine,salon,salle a manger en remplaçant ma porte de garage par une baie vitée sans crée d'autres ouvertures ,quelles démarches dois-je faire ?merci pour votre aide |
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Posté - 01 juil. 2009 : 21:25:32
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déclaration préalable pour transformation de SHOB en SHON et modification de l'aspect extérieur. Elle sera accordée si votre projet est conforme au règlement d'urbanisme (règles de COS et de places de stationnement en particulier)
la surface habitable, base de calcul des taxes d'habitation et fncière, sera modifiée sans doute automatiquement. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 01 juil. 2009 : 21:26:41
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citation: Initialement posté par liloubalou
bonsoir a tous ,
j'ai achetée une maison fin 2007 dont je vous fait la description :
maison d'habitation élevée sur sous-sol,ayant garage pour deux voitures,cave,deux pièces à usage de rangement et chaufferie.( j'ai des grandes fenetres dans chaque-unes des 3 pièces et 2 dans le garage mais elles ne sont pas mentionnées et la hauteur plafond est de 2m08)
d'un étage ayant entrée,cuisine,séjour,salon,2chambres,sdb,placard et wc,avec combles au-dessus.
ma suface habitable est compter a 83 m²"donc que l'étage"
donc voici ma question : je voulais donc aménager la partie ou l'on peux rentrer les 2 voitures l'une derrière l'autre en cuisine,salon,salle a manger en remplaçant ma porte de garage par une baie vitée sans crée d'autres ouvertures ,quelles démarches dois-je faire ?merci pour votre aide
Obtenir une déclaration préalable pour modification de la façade et changement de SHOB en SHON.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 01 juil. 2009 : 21:47:55
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 merci pour votre précieuse aide ! |
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