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Permis de construire et communication à un tiers

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jb73190
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 07 mars 2011 : 15:03:11

Bonjour,

Possedant une propriété située à plusieurs centaines de kilometres de mon domicile, je viens d'apprendre que mon voisin avait déposé un permis de construire pour un batiment (garage?) en limite de propriété. Ne pouvant me deplacer pour consulter ce permis, pensez-vous qu'il m'est possible de demander à la mairie concernée, une copie du permis de construire déposé par mon voisin?
Avec mes remerciements pour votre réponse
cordialement
JB

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 07 mars 2011 : 15:14:44

déposé, non, mais accordé, oui !
il faut donc attendre que le PC soit accordé.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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