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goutelette
Contributeur vétéran
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 Posté - 08 mars 2011 : 16:27:43
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Bonjour
Nous avons remarqué, que sur les immeubles environnants avec terrasse, que depuis quelques temps, des gardes corps sont mis en place sur toute leur périphérie . Nous même, nous avons une toiture en terrasse. Nous aimerions savoir s' il y a une réglementation ou obligation de faire installer ces rambardes.
Merci d' avance pour vos informations
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 Posté - 08 mars 2011 : 18:55:35
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C'est un problème de code du travail pour l'entretien des toitures. |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 08 mars 2011 : 21:56:06
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Merci de votre réponse.
Je suppose que si nous faisons un jour intervenir une entreprise, quelconque, " imaginons Antenniste" ou réfection de la toiture,que cela soit une obligation ? |
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Posté - 08 mars 2011 : 22:02:31
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non : ils installera une protection temporaire. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 09 mars 2011 : 09:25:18
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il me semble que c'est un point d'ancrage qu'il faut |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 09 mars 2011 : 14:40:41
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Merci à tous de vos réponses.
je reste néanmoins perplexe, de voir ces barres de métal récemment installées sur la périphérie de ces immeubles ?
Vu le prix que cela doit coûter, je ne m'explique pas la raison? |
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Posté - 09 mars 2011 : 14:57:27
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certaines entreprises profitent de la crédulité de certains propriétaires pour faire croire qu'elles sont obligatoires... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 09 mars 2011 : 21:42:54
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Bonsoir Emmanuel Wormser
Votre remarque peut- être à l' ordre du jour, car en copropriété, nous gérons très peu de travaux, mais beaucoup de tracasseries concernant des fausses obligations . (faisant références a des normes de sécurité, difficilement vérifiables.)
Concernant ces gardes corps installées aux abords des terrasses, elles viennent également d' êtres installées sur des bâtiments HLM.
J' opterai pour une réglementation de sécurité du code du travail. Égale aux techniciens ascensorites. Tout lieu de cheminement par des des techniciens doivent êtres sécuriser. Il est possible que cela ne soit pas actuellement exigible, mais fortement conseillé.
Aussi, j'aurais aimé savoir si quelqu'un avait d'avantage d' informations
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Posté - 09 mars 2011 : 22:40:09
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Et si vous appeliez tout simplement l'inspection du travail ?
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 10 mars 2011 : 11:15:40
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en complément des réponses données, voir ce lien
tp://www.universimmo.com/forum_un...TOPIC_ID=8691
comme indiqué il s'agit d'un décret 2004-924 du 01.09.2004 modifiant des "documents" code du travail
Pour nous,en définitif rien de prévu pour la prochaine AG, nous attendons que cela devienne obligatoire pour les immeubles à usage d'habitation qui n'emploiii aucun personnel - ce qui n'est qsouvent pas le cas pour les HLM
Valeur 07.2010 12 points d'ancrage (toiture terrasse 700m2) TTC 1450,00€ devis d'un "étancheur" |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 12 mars 2011 : 14:52:57
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Bonjour
Merci pour le lien de Barbara.
Je m' autorise à penser qu' il n' y a pas de fumée sans feu. Le site de Barbara sur Paris, n' est pas un hasard avec mes constatations sur Lyon;
Il semblerait qu' actuellement que les choses bougent. Cette réglementation concerne,principalement les dirigeants d' entreprises qui font intervenir leurs personnels sur un site.(réglementation du code du travail)
Mais soyons réalistes, ne pensez vous pas, que chaque Syndicat de copropriété va se trouver dans l' obligation de sécuriser son site, du sous sol à la toiture, afin de permettre à tous moment si nécessaire, toutes interventions de petites ou grandes entreprises.
Il est possible comme le remarque, Felix 1930 que les immeubles ( dit sociaux) se sont trouvés concernés en priorité, étant eux même, employeur. Donc l' organisme responsable sans besoin de procès.
Mais pour un Syndicat, de petite ou grande taille ( décret ou pas) si un technicien tombe et meurt dans l' exercice de ses fonctions, ( malaise ou autres) le syndicat n' est pas sorti d 'affaire.
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Posté - 12 mars 2011 : 17:05:12
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point de " procès " à l'horizon... mais tant qu'aucun texte règlementaire ne l'impose aux copro, il est vivement conseillé de .. ne pas le faire car non seulement elles n'ont pas les moyens de suivre les normes qui évoluent dans cette matière particulière -alors que les employeurs le font par obligation- mais surtotu leur responsabilité pourrait être engagé en cas de défaillance d'une installation de leur fait... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 12 mars 2011 17:06:55 |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 13 mars 2011 : 15:00:18
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les entreprises habituelles du travail en toiture-terrasse ( étancheurs paer ex.)ont obligation de mettre en place des protections de leur personnel et l'on retrouve ,dans les différentes prestations des devis (à facturer aux clients -dont les copropriétés) ces protections donc.......pour l'instant ce n'est obligatoire que pour les nouvelles constructions
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Édité par - felix1930 le 13 mars 2011 15:02:29 |
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spirit
Contributeur actif
224 message(s)
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Posté - 13 mars 2011 : 15:52:56
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Quelle est l'année de construction, sinon allez voir le DIUO chez le syndic. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 13 mars 2011 : 18:46:20
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Quelle est l'année de construction, sinon allez voir le DIUO chez le syndic.
Construcion 92. DIUO connait pas.
Quand une entreprise passe pour une intervention VMC, ils ne posent pas de protection.
Merci à tous pour vos réponses |
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Posté - 13 mars 2011 : 19:33:17
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