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chujesus
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 Posté - 09 mars 2011 : 06:11:29
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bonjours,
je souhaiterai qu'on m'Ă©claire un peu sur mon projet
je viens d'acquérir un débarras 13m² et une cave de 10m² (cave qui possède un porte et une fenêtre donnant sur la rue), que j'aimerais transformer en appartement (studio plutôt)
c'est locaux appartienne a un immeuble en copropriété
de plus il ce situe en face d'un monument historique
les copropriétaire sont tous d'accord
est ce un changement de destination ou d'affectation?
ai je besoin d'un permis de construire ? d'une demande préalable? ou aucun des deux?
merci d'avance
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 09 mars 2011 : 07:06:52
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Posté - 09 mars 2011 : 10:18:02
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chujesus
Nouveau Membre
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 Posté - 09 mars 2011 : 17:08:23
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l'eau racord eau et evacuation sont present
la fenetre et la porte donne toute deux dans la rue
et je ne veut pas changer ni fenetre ni la porte elle me convienne
donc selon vous je n'est besoin d'auccune autorisation? |
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Posté - 09 mars 2011 : 18:07:57
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chujesus
Nouveau Membre
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Posté - 09 mars 2011 : 18:28:19
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super ca m'enleve un poid j'avais vraiment pas les moyen de payer la place de parking
et les copropriétaire sont des amis de longue date donc aucun souci
je vous remerci grandement |
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 10 mars 2011 : 06:50:59
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Posté - 10 mars 2011 : 08:40:22
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Posté - 10 mars 2011 : 08:55:00
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tout dépend de la rédaction de la règle.
que prévoit le POS/PLU local dans l'article 12 du règlement applicable à la zone ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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chujesus
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Posté - 10 mars 2011 : 20:17:36
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mais je comprend pas en quoi changer un debarra en cuisine m'oblige a avoir une place de parking?
c'est quoi cette regle sur le stationnement?
il faut que je me renseigne a la mairie c'est ca?
que doit je demender? |
Édité par - chujesus le 10 mars 2011 20:19:00 |
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 11 mars 2011 : 07:06:54
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Bonjour,
Un débarras de cuisine ne permet pas de loger une personne alors que si vous le transformer pour le rendre habitable , la personne qui va habiter dedans aura forcement une voiture  donc il faut prévoir une place.
Ce n'est pas grave sir c'est pas réalisable car dans ce cas il vous suffit de payer à la mairie , cela ne donnera pas plus de place au locataire mais vous aurez respecté la loi et si en plus le locataire à une voiture et qu'il est mal garé alors il prendra une prune , c'est une autre histoire 
Si bien que quand vous achetez une maison à rénover dans un village, les agents immobiliers vous racontent qu'avec la maison en la découpant en plusieurs lots vous pouvez faire 3 ou 4 appartements mais ils "oublient" de vous parler de ce problème de place de parking.
Donc on arrive à une absurdité ou il est obligatoire de prévoir des garages ce qui réduit le nombre de logements faisable par découpe de maison alors que dans la rue il y a plein de possibilité de se garer , la maison se retrouve dénaturer par des portes de garages en métal.
Il faut voir le règlement en mairie car ce n'est pas pareil dans toutes les maires de France.
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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Posté - 11 mars 2011 : 08:43:25
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