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Augure29
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 Posté - 10 mars 2011 : 10:19:45
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Bonjour,
J'ai acquis un terrain avec une grange! J'ai demandé un certfificat d'urbanisme que j'ai eu! Le seul soucis c'est que j'ai un poteau EDF en plein milieu de mon terrain! J'ai vérifié au près du notaire et au hypothèque qu'il n'y avait pas de servitude, et il n'y en avait pas!
J'ai donc demandé à EDF de bien vouloir le déplacer! Ils m'ont répondu pas de problème de toute façon on doit enterrer les lignes vous nous envoyé le permis et l'acceptation, et le poteau sera déplacé, parcontre envoyé le permis rappidement! Pris de cour j'ai envoyé le permis du précédent propriétaire, comme c'était pour une étude et comme de toute façon le poteau allait être déplacé, pour un enfouicement je me suis dit peut importe! Donc quelques mois plutard je leur envoi le permis définitif et l'acceptation, et la surprise ils m'ont dit qu'il fallait refaire l'étude, plus question d'entérrer déplacement des poteaux!
Mais le poteau au milieu de ma propriété ne présente aucun risque donc déplacement à ma charge pour eux, et la servitude existe meme si ils ne la retrouve pas puisque l'ouvrage à plus de 30ans!
Que puis je faire? Les mettrent en demeur de régulariser la servitude?
Et donc demandé une compensation financière et ensuite faire déplacer le poteau a mes frais?
Toute cette histoire à commencé en novembre 2009!
Merci d'avance pour vos suggestions!
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Édité par - Augure29 le 10 mars 2011 10:22:35 |
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Posté - 10 mars 2011 : 11:31:06
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En attente de réponse + précise, commencez par prendre connaissance de ce fil...
http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=82
Soyez patient, il contient 31 pages au jour d'aujoud'hui.. mais vous aurez certainement l'occasion de découvrir tout ou partie de ce qui vous intéresse directement.
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 10 mars 2011 : 16:52:17
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Bonjour,
Vous ne répondez pas à une question essentielle :
Par rapport à votre projet, et donc au permis de construire déposé, ce poteau se situe-t-il, oui ou non, à l'emplacement prévu pour ce projet ?
1) Si oui :
Vous disposez d'un levier important qui devrait vous permettre d'obtenir le déplacement du poteau à leur charge "relativement rapidement" : en effet selon la loi de 1906 il n'y a pas dépossession donc si vous souhaitez construire à cet emplacement, ERDF devra déplacer à ses frais. Vous veillerez alors, si ERDF vous présente une autre proposition d'implantation d'un popteau chez vous, à ne pas la signer à la légère (je conseille de refuser), puisque la même loi de 1906 interdit ce type de servitude sur propriété bâtie ou clôturée. A eux de se débrouiller (poteaux en domaine public par exemple).
2) Si non :
Ca mettra du temps car ERDF utilisera tous les leviers et tous les recours / juridictions possibles (qq années donc). Si le poteau est en zone constructible, je vous conseille alors d'en revenir au 1) en déposant un permis de construire construisant quelque chose à cet emplacement : cabanon, éolienne, piscine, barbecue, vous avez le choix.
Cordialement
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Augure29
Nouveau Membre
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Posté - 10 mars 2011 : 21:00:21
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J'ai justement un cabanon de jardin a construire, mais malheureusement ou heureusement il n'y a qu'une demande de travaux a faire!
Vous pensez donc quand faisant une déclaration de travaux juste a l'emplacement du poteau, ça les feraient le déplacer? Ne peuvent ils pas m'obliger à le construire ailleurs sur le terrain!?
Serait il judicieux que je les mettent en demeure de régulariser la servitude afin de faire une diversion |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 10 mars 2011 : 23:51:54
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Bonsoir,
Non, surtout PAS ! Pas de mise en demeure de régulariser !!!
Ce serait creuser vous-même la tombe.
Vous disposez d'une cartouche qui est l'absence de servitude régulièrement instaurée (sous réserve que toutes les vérifications aient été faites), gardez là .
Par contre, vous pouvez leur demander de vous présenter un titre les autorisant à maintenir cette installation.
Ceci étant, mon avis personnel serait plutôt de choisir la voie de la construction sur le poteau. En théorie vous pouvez demander en parallèle le titre, mais ça risquerait de "braquer" la personne en face dans le cadre de l'instruction d'un déplacement de poteau lié à une nouvelle construction sur son emplacement actuel.
Une DP devrait suffire, mais le top serait d'intégrer votre cabanon dans le cadre de l'ensemble du projet. Si le permis de construire est déjà lancé, alors effectivement une DP.
ERDF ne dispose d'aucun moyen de vous contraindre à déplacer votre futur cabanon, encore une fois il n'y a pas dépossession.
En résumé, la voie la plus rapide pour obtenir ce déplacement reste de construire dessus (vous en serez convaincu en lisant comme moi tous les fils de discussion de ce forum). Si vous avez la chance que le poteau soit en zone constructible, c'est la solution idéale.
Cordialement |
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Augure29
Nouveau Membre
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 Posté - 04 avr. 2011 : 15:49:21
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J'ai un petit soucis pour ma demande préalable, je n'ai pas la position exacte du poteau edf, l'ancien propriétaire l'avait situé 1,5m plus loin que moi! Dois je mentionner le poteau EDF sur la DP, ou sachant que mon cabanon fait 3,2m X 3,2m dois je prendre le risque de passer a coté du poteau?
Encore merci pour tous ces renseignements!
Cordialement |
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vazy
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Posté - 04 avr. 2011 : 21:27:39
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ce poteau dessert-il d'autres usagers, ou uniquement votre propriété ? |
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Augure29
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Posté - 04 avr. 2011 : 22:58:06
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Ce poteau dessert tout le quartier et un autre quartier, mais il ne dessert pas ma propriété, puisque c'est une ancienne grange que je dois transformé en maison d'habitation! Seul soucis est que je ne peux pas effectuer tout les travaux puisqu'un cable electrique isolé dois traverser le toit de part en part mais c'est sans danger puisqu'il est isolé! Mais ça n'arrange pas mes affaire donc je veux construire un cabanon de jardin à l'emplacement du poteau electrique pour le faire bouger! |
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Posté - 05 avr. 2011 : 16:54:08
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Augure29
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Posté - 05 avr. 2011 : 17:10:38
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Non, c'est juste le discourt de l'ERDF! |
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Posté - 05 avr. 2011 : 17:11:22
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discours..
ils vous l'ont écrit ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Augure29
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Posté - 05 avr. 2011 : 17:18:31
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Il m'ont ecrit qu'il n'y avait aucun risque pour la réalisation de mon projet vu que les cables étaient isolé!
J'ai donc appelé l'auteur de la lettre et je lui ai fait remarqué que le cable allait passer à travers la charpente!
Il m'a répondu que si c'était le cas il ferait quelque chose!
C'est donc pour cela que je veux implanté un cabanon de jardin a l'emplacement du poteau pour le faire déplacé, mais ma crainte c'est de mal placer mon cabanon sur le plan de masse, et de passer a coté du poteau de quelques centimètres!
D'ou ma question dois je dessiné le poteau electrique sur le plan de masse! |
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Posté - 05 avr. 2011 : 17:38:56
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Augure29
Nouveau Membre
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Posté - 05 avr. 2011 : 17:48:39
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Parsque c'est pas la première fois qu'il me fait des promesse et il ne les tiens pas!
De plus le chantier a déjà pris énormément de retard, notamment a cause de ce poteaux qui dessert 4 habitations et qui fait passé une ligne a moyenne tension non isolé! De plus une étude a été faite et un emplacement pour un poteau de remplacement à été marqué! Depuis le 3 février 2009 ce poteau doit être déplacé! |
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Augure29
Nouveau Membre
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Posté - 05 avr. 2011 : 22:38:45
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Posté - 05 avr. 2011 : 22:53:45
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down |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Augure29
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Posté - 06 avr. 2011 : 09:30:12
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Bon ben merci encore pour tous c'est précieux renseignement, et je vais croiser les doigts pour que ma DP passe! |
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Augure29
Nouveau Membre
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Posté - 26 avr. 2011 : 23:56:31
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Bonsoir,
Petit soucis avec la déclaration préalable!
"DP2 Nous fournir un nouveau plan de masse faisant figuré l'implantation du projet entre 0 et 5 mètres de l'alignement de la voie. Ce projet devra aussi joindre une des limites séparatives. Du côté ou là construction ne joindra pas la limite séparative, celle-ci devra être à 3,00 minimum de cette limite (en application de l'article UA7 et UA8 - zone Uba du réglement du Plan d'Occupation des Sols de la commune) [Art. R. 431-36b) du code de l'urbanisme]."
Mon projet ce trouve au plus près de la limite séparative du voisinage de 3m et du bord de la voie de 7,36m, et mon abri fait 3,25 x 3,25m
que comprendre? Est ce que je dois seulement rajouté la cote manquante entre la voie et le cabanon?
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Posté - 27 avr. 2011 : 06:34:09
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appelez le service : apparemment, votre projet ne respecte pas la règle du POS pour les implantations ou bien... il manqe une pièce au dossier. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Augure29
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Posté - 30 avr. 2011 : 19:34:16
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Bilan je l'ai dans l'os! Il faut que mon abri de jardin soit mitoyen avec la route ou avec le voisinage, et donc plus a l'emplacement du poteau puisque le poteau est au milieu du terrain! Il devrai y avoir une révision du POS après l'été je retenterai a ce moment la à moindre que l'EDF y mette de la bonne volonté! Et si les travaux sont mené a bien je crois pouvoir dire sans me tromper que le cable EDF sera un frein pour la charpente, et peut être même pour le montage du pignon! Que peut on faire peut on leur exiger des pénalitées de retard, si oui comment? |
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Posté - 01 mai 2011 : 01:03:15
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faites la DICT dans les délais en prévenant que tout retard de chantier du fait de leur retard fera l'objet de demandes d'indemnisation.... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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