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question
Nouveau Membre
France
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 Posté - 12 mars 2011 : 18:19:43
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Bonjour,
Je fais partie du conseil syndical d’une petite copropriété d’une vingtaine de lots. Nous voulons faire voter à la prochaine AG l’ouverture d’un compte séparé au nom de la copropriété. Notre syndic fait partie d’un groupe important. Nous craignons que le syndic applique une majoration des honoraires, ce qui pénalisera les copropriétaires. Nous envisageons donc de le faire mais seulement pour y placer les sommes qui seront provisionnées pour les travaux de ravalement, afin d’éviter la majoration des honoraires de gestion courante. Je suis novice sur le site, j'ai effectué quelques recherhes pour obtenir des informations. C’est ainsi que j’ai appris que certains syndics n’hésitent pas à majorer les honoraires de 20% en moyenne. Cependant, je n’ai pas trouvé de réponse aux questions suivantes :
1)Les membres du Conseil syndical peuvent-ils retenir la banque de leur choix et faire les démarches auprès d’elle pour l’ouverture d’un compte séparé (compte sur livret) au nom de la copropriété ?
2)Si cela est possible quels sont les documents à fournir à la banque et quelles sont les démarches à effectuer auprès du syndic ?
3)Le syndic peut-il appliquer des frais de fonctionnement sur un tel compte ?
4)A défaut de pouvoir le faire de la sorte, comment s’assurer que le Syndic ouvrira un compte séparé au nom de la copropriété et non un compte individualisé ouvert pour la copropriété mais à son nom ?
Par avance merci de vos réponses.
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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 Posté - 12 mars 2011 : 19:01:33
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vous parlez d'un gros syndic : triste à dire mais c'est lui qui fait la loi.Quand bien même, seriez vous dans votre droit, je doute que vous puissiez contraindre votre syndic.
Quel avantage comptez vous tirer du placement des fonds réservés pour ravalement ? 10000 € à 3% rapporte 300€...
En outre, vous restez exposé au seul risque de l'absence de compte séparé : la faillite ou les malversations du syndics, cf affaire Urbania. Je suis isolé dans ma position, mais je persiste à penser qu'un compte individualisé est une solution acceptable. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 2
Posté - 12 mars 2011 : 19:26:34
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citation: Initialement posté par question
Bonjour,
Je fais partie du conseil syndical d’une petite copropriété d’une vingtaine de lots. Nous voulons faire voter à la prochaine AG l’ouverture d’un compte séparé au nom de la copropriété. Notre syndic fait partie d’un groupe important. Nous craignons que le syndic applique une majoration des honoraires, ce qui pénalisera les copropriétaires. Nous envisageons donc de le faire mais seulement pour y placer les sommes qui seront provisionnées pour les travaux de ravalement, afin d’éviter la majoration des honoraires de gestion courante. Je suis novice sur le site, j'ai effectué quelques recherhes pour obtenir des informations. C’est ainsi que j’ai appris que certains syndics n’hésitent pas à majorer les honoraires de 20% en moyenne. Cependant, je n’ai pas trouvé de réponse aux questions suivantes :
1)Les membres du Conseil syndical peuvent-ils retenir la banque de leur choix et faire les démarches auprès d’elle pour l’ouverture d’un compte séparé (compte sur livret) au nom de la copropriété ?
2)Si cela est possible quels sont les documents à fournir à la banque et quelles sont les démarches à effectuer auprès du syndic ?
3)Le syndic peut-il appliquer des frais de fonctionnement sur un tel compte ?
4)A défaut de pouvoir le faire de la sorte, comment s’assurer que le Syndic ouvrira un compte séparé au nom de la copropriété et non un compte individualisé ouvert pour la copropriété mais à son nom ?
Par avance merci de vos réponses.
en lisant les textes légaux, vous sauriez que le compte séparé est obligatoire SAUF dispense voté en AG
donc le syndicat est libre de son choix pour la gestion courante
concernant les travaux à voter en AG, c'est lors du vote des travaux que vous pouvez y joindre une résolution sur le placement de ces fonds....et donc décider du versement sur un compte livret défiscalisé
seul le syndic a le pouvoir d'ouvrir un compte pour le compte du syndicat
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
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3
Posté - 12 mars 2011 : 19:39:38
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Brèves réponses aux questions:
1°-NON, c'est l' A.G. qui décide, le syndic exécute les décisons prises.
2°- C'est le syndic qui ouvre le compte et fourni à la banque le P.V. d' A.G.
3°-Oui si c'est prévu dans son contrat et il ne s'en prive pas, au même titre que les majorations pour ouverture de compte séparé.
4°-Obtenir la convention d'ouverture de compte. |
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4
Posté - 12 mars 2011 : 19:42:20
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question :
1. le conseil syndical n'a pas pouvoir de décision. Si l'AG décide d'ouvrir un compte séparé, c'est le sysndic, mandataire du SDC qui ouvrira ce compte.
2. le CS ne peut faire des démarches auprès d'une banque au nom du SDC. L'AG décide et le syndic exécute les décisions de l'AG, le CS controle la gestion du syndic.
Le CS ne peut pas se substituer au syndic.
3 .Si l'AG adopte une résolution pour ouvrir un compte pour trvaux futurs en déposant les appels sur un livret A? c'est ua syndic d'ouvrir ce compte.
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 13 mars 2011 : 15:34:50
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citation: concernant les travaux à voter en AG, c'est lors du vote des travaux que vous pouvez y joindre une résolution sur le placement de ces fonds....et donc décider du versement sur un compte livret défiscalisé
c'est surtout avant que les travaux soient votés qu'il faut envisager d'ouvrir un compte...."réserve travaux" notamment pour des travaux d'entretien comme le ravalement des façades (L18)
décision à compléter par l'article D35-1 l'AG décide,s'il y a lieu,du placement des fonds recueillis et de l'affectation des intérêts
les honoraires syndic pour la tenue d'un tel compte ne doivent pas être élevés car il y a très peu de mouvement d'argent
20 logements = 1 versement par trimestre en fonction de l'appel de fonds
et 1/2/3 versement à l'entreprise pour le règlement des travaux "façades"
Pour la banque de votre choix, vous pouvez toujours le demander mais, Ã mon point de vue,vous compliquez inutilement le travail du syndic
avec 1 livret A -possibilité de placer 75300€ défiscalisés- il peut très bien ouvrir un compte au nom du syndicat XXX dans sa banque habituelle ;il suffit au CS de demander au syndic de fournir chaque trimestre une copie du relevé de ce compte que la banque lui adresse
nous fonctionnons comme çà depuis des années - petit syndic - coût fixe 105,00€TTC/an.Avant que les travaux de ravalement soient réglés (juin 2010) nous avions 75000€ |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 13 mars 2011 : 18:32:22
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"Si l'AG décide d'ouvrir un compte séparé ...."
L'AG ne décide rien en ce sens, le compte séparé étant obligatoire.
Le pouvoir de l'AG se limite à en dispenser éventuellement le syndic |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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7
Posté - 13 mars 2011 : 18:50:20
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citation: Initialement posté par Gédehem
"Si l'AG décide d'ouvrir un compte séparé ...."
L'AG ne décide rien en ce sens, le compte séparé étant obligatoire.
Le pouvoir de l'AG se limite à en dispenser éventuellement le syndic
c'est ce que j'avais déjà dit dans mon message Posté - 12 mars 2011 : 19:26:34
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