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siocnarf
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 Posté - 13 mars 2011 : 10:31:21
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Bonjour à tous
Je mets une villa en location et je veux prendre l'assurance GRL.
J'ai comme colocataire potentiel un artisan électricien et un employé d'une SCI.
Quels papiers doit me fournir artisan?
Quel papiers doit me fournir la SCI?
pour le bail et la GRL
merci de vos réponses
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BANZAI
Contributeur vétéran
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 Posté - 13 mars 2011 : 11:21:58
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votre titre dit:
"Louer à une SCI et un artisan "
en réalité votre candidat locataire est un salarié, dont l'employeur est une SCI
comme salarié, vous pouvez lui demander tous les documents qui ne sont pas interdits dans le texte de loi de 89......: mais vous ne dites rien de la nature du bail que vous proposez... |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 13 mars 2011 : 11:23:44
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citation: Initialement posté par siocnarf
Bonjour à tous
Je mets une villa en location et je veux prendre l'assurance GRL.
J'ai comme colocataire potentiel un artisan électricien et un employé d'une SCI.
Quels papiers doit me fournir artisan?
Quel papiers doit me fournir la SCI?
pour le bail et la GRL
merci de vos réponses
à vous lire on se demande s'il y aura 2 locataires....différents ou un seul bail avec 2 colocataires
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siocnarf
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Posté - 13 mars 2011 : 11:42:35
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Je me suis peut-être mal exprimé.
Mais c'est pour une colocation.
- un artisan électricien d'une part
- un employé d'une SCI d'autre part et c'est la SCI qui réglerait les loyers
je voudrais faire un seul bail et que les locataires soient éligibles à la GRL |
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Posté - 13 mars 2011 : 12:32:58
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Une société ne vous permet pas de contacter une assurance loyer impayé type GRL. de plus, ce n'est nullement un contrat de bail pour un logement au titre de résidence principale, donc deux raisons qui font que ce la ne fonctionne pas si le contrat se fait partielleemnt avec la sci qui paye;
Vous allez faire dans ce cas un bail civil de plus, qui vous met forcément hors du champ de la loi de 1989 si c'est loué en nu.
Soinon, c'est une simple location avec deux personnes, A et B, dont l'un A est artisan, et l'autre B est salarié de la SCI, a vous de récuépere les documents exigés de la GRl, en particulier les feuilles de salire du salarié, et il faut que le deux perosnnes rentrent dans les critères.
Je n'ai pas idée que la GRL fonctione pour une telle colocation, mais demandez leur. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 13 mars 2011 : 15:14:48
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s'agit il de 2 appartements distincts ? |
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siocnarf
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Posté - 13 mars 2011 : 15:37:08
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 13 mars 2011 : 16:29:36
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citation:
ce n'est pas parce qu'il s'agit d'une maison, qu'il n'existe pas deux appartements distincts à l'intérieur!
si vous confirmez qu'il n'y a qu'une cuisine, salle de bain, séjour....avec deux chambres, avez vous questionné ces deux candidats pour savoir s'ils étaient d'accord pour un seul bail, donc être colocataires...et conjointement solidaires? |
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Posté - 13 mars 2011 : 17:23:24
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Je ne parle pas de l'incompatibilité de la colocation, mais de celle dans laquelle un des colocataires voit son loyer payé par la SCI. C'est bien ce que vous avez écrit?
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Édité par - ribouldingue le 13 mars 2011 17:23:52 |
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siocnarf
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Posté - 13 mars 2011 : 19:01:01
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oui ribouldingue vous avez raison ce n'est peut-être pas possible? mais c'est la réponse précise qui m’intéresse bien sur;
Merci à Banzai pour toutes les remarques mais pour moi colocation à un sens bien précis. Peu importe il me semble le nombre de cuisine et de salle de bains. |
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Posté - 13 mars 2011 : 19:10:28
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citation: mais c'est la réponse précise qui m’intéresse Désolé, mais impossible de faire une réponse précise a une question floue.
QU'entendez-vous par locataire B salarié de la SCI dont le loyer est payé par la SCI?
Comment décrivez-vous le contrat? |
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siocnarf
Nouveau Membre
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Posté - 13 mars 2011 : 19:42:02
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le salarié B qui veut louer en colocation ma maison est salarié d'une SCI.
La SCI propose de régler la part de B du loyer car son salaire est un peu juste pour être éligible à la GRL.
L'artisant B est éligible à la GRL après vue du KBIS et de l'avis d'imposition
Moi j'accepte la colocation à condition de pouvoir prendre la GRL.
La SCI peut-elle être colocataire???
si non y-a-t-il une autre solution? |
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Posté - 13 mars 2011 : 20:25:55
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La SCI ne peut pas etre colocataire d'un bail loi 1989 qui ne s'adresse qu'aux locations au titre de résidence principal
Si vous voulez la GRL il faut que le locataire A et le locataire B soient dans les critères de la GRL.
Peut-etre pouvez vous prendre la GRL pour le locataire A et demander la SC en cuation pour le loataire B. |
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siocnarf
Nouveau Membre
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Posté - 13 mars 2011 : 21:15:12
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c'est une solution à envisager. je vais contacter la compagnie d'assurance demain
encore merci de vos réponses et je vous tiendrais au courant
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nefer
Modérateur
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Posté - 13 mars 2011 : 21:28:40
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Peut-etre pouvez vous prendre la GRL pour le locataire A et demander la SC en cuation pour le loataire B.
s'il s'agit d'un bail en colocation, conjointement solidaires, il ne me parait pas possible d'avoir 2 "assurances" différentes.....puisque les 2 locataires sont liés:le bailleur pouvant exiger le paiement du loyer d'un seul des 2 colocataires |
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Posté - 13 mars 2011 : 21:34:05
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Ca il me parait en effet évident que ce ne soit pas solidairement, et en effet, il vaut mieux avoir la réponse de GRL |
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