http://www.adil.org/29/Docadil/Info...INF09-03.htm
Extraits :

« Depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la copropriété, la règle est qu'un immeuble en copropriété doit rester fermé. Par exception, les copropriétaires peuvent décider en Assemblée Générale de son ouverture. Cette décision doit être renouvelée à chaque Assemblée Générale, faute de quoi la fermeture s'impose de nouveau. Elle est prise à la majorité de l'article 26 de la loi du 10/07/1965.
Les copropriétaires peuvent notamment décider de l'installation d'équipements propres à assurer la sécurité des biens et des personnes : vidéosurveillance, digicode, interphone… Ces travaux dans les parties communes sont décidés en Assemblée Générale à la majorité des articles 25 et 25-1 de la loi du 10/07/1965. Les contrats de maintenance de ces équipements sont adoptés en Assemblée Générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10/07/1965. Cependant, dès lors que ces installations nécessitent également la réalisation de travaux dans les parties privatives, l'accord de chaque copropriétaire concerné doit être obtenu.
La loi précise par ailleurs qu'en cas de fermeture totale, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité qui serait autorisée par le règlement de copropriété :
- Si les copropriétaires décident de conserver le système de digicode, il y a fermeture totale de l'immeuble. Les copropriétaires devront alors décider en Assemblée Générale de le désactiver durant vos horaires de consultation. Cette décision est prise à la majorité de l'article 26 de la loi du 10/07/1965.
- Les copropriétaires peuvent décider de remplacer le digicode par un système d'interphone par exemple : la fermeture de l'immeuble pourra alors être permanente car elle ne sera pas totale, l'ouverture à distance restant possible. Cette décision nécessitera cependant des travaux dans les parties privatives des copropriétaires, ce qui suppose l'accord de chacun