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 Posté - 21 mars 2011 : 05:21:37
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Bonjour,
Notre dernière Assemblée date du 20 mars 2010.
Aujourd'hui le 21 mars 2011 aucune nouvelle pour la nouvelle assemblée.
Est normale ?
Merci par avance
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 Posté - 21 mars 2011 : 07:27:17
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Que dit votre Rdc?
Que fait votre conseil syndical?
Le mandat du syndic est valable jusqu'a quand? |
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Posté - 21 mars 2011 : 07:46:33
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ce n'est pas anormal.... mais,
a quelle date se termine le mandat de votre syndic, qu'est-il inscrit sur le PV de 2010.
ON suppose que votre exercice est du 1/1 au 31/12, dans ce cas, votre syndic a 6 mois pour faire une AG qui au minimum approuve les comptes et vote le budget prévisionnel.
Si vous ete membre du CS, vous devriez savoir la période de votre prochaine AG. Si vous etes seulement proprio, demandez à un memebre du CS quand est fixée l'AG. |
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Posté - 21 mars 2011 : 09:01:06
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Merci et voici les réponses
RdC dit au moins une fois par an, pas de CS, duré du mandat pas inscrit sur PV de 2010 a principe il n'est même pas élu selon de votes mais il a continué, question des comptes et budget jamais un seul mot a ces sujets, que 3 assemblées en 12 ans, il s'agit un syndic bénévole majoritaire avec presque 700/1000 il fait comme il veux, malgré irrégularité 3 autres coprop. sont votés pour lui dont un par téléphone pendent la séance. |
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Posté - 21 mars 2011 : 09:13:07
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ouh ! la ! la ! vous etes dans la plus complète illégalité et sans syndic....
point très important : votre proprio qui détient près de 700/1000 n'est pas majoritaire ! IL paie 700/1000 des charges, mais ne dispose que de 300 voix sur 600 en AG !
citation: Article 22
Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées générales, sous réserve des dispositions du présent article, ainsi que de celles des articles 24 à 26 ci-dessous.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires....
à moins que ce ne soit un bailleur social ....  |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
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Posté - 21 mars 2011 : 09:14:47
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citation: Initialement posté par stephane1946
Merci et voici les réponses
RdC dit au moins une fois par an, pas de CS, duré du mandat pas inscrit sur PV de 2010 a principe il n'est même pas élu selon de votes mais il a continué, question des comptes et budget jamais un seul mot a ces sujets, que 3 assemblées en 12 ans, il s'agit un syndic bénévole majoritaire avec presque 700/1000 il fait comme il veux, malgré irrégularité 3 autres coprop. sont votés pour lui dont un par téléphone pendent la séance.
dans l'état actuel de votre copropriété, il ne vous reste pas d'autre solution que de faire nommer un administrateur provisoire par le TGI
il apparait que personne ne connait le fonctionnement d'une copropriété et encore moins le respecte |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 21 mars 2011 : 09:51:27
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Combien de copropriétaires dans ce syndicat ?
Copropriétaire majoritaire : de combien ?
Un copropriétaire ne peut jamais être majoritaire à lui tout seul, ses voix étant ramenées au total des voix des autres.
Au pire il est à 50/50, ce qui rend la copropriété ingérable.
Sur ce que vous exposez, ce syndicat serait effectivement dépourvu de syndic.
D'où avocat > requête TGI > administrateur provisoire. |
Édité par - Gédehem le 21 mars 2011 09:53:53 |
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