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 Posté - 22 mars 2011 : 09:38:42
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Bonjour,
Comme le titre l'annonce, mon ami et moi nous nous interrogeons sur la légitimité de la présence d'une locataire à l'AG, et ce depuis 2 ans, fait appris hier en discutant avec les autres copropriétaires.
Nous précisons qu'il s'agit bien d'une locataire et non du représentant des locataires et que cette dernière reçoit comme chaque copropriétaire la même convocation (ordre du jour, comptes, devis).
Pouvez-vous nous renseigner sur ce point ?
Avec nos remerciements
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Posté - 22 mars 2011 : 10:00:14
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Vous êtes vous renseigné pour savoir si elle ne reçoit pas procuration d'un copropriétaire, le sien éventuellement ?
De quel type de copropriété s'agit-il ?
Que dit le CS ? Le syndic ?
Avant de poser la question su UI vous avez du vous renseigner ? |
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Édité par - quelboulot le 22 mars 2011 10:01:54 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 22 mars 2011 : 10:42:45
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Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à toute personne de son choix (L.art.22).
Dans la mesure où cette personne est mandataire d'un copropriétaire, il n'y a pas de problème. C'est ce qu'il faut vérifier.
Le fait qu'un copropriétaire bailleur donne mandat à son locataire est classique. Pour ce faire, il lui fait passer copie de la convocation et des pièces annexées.
Le mandat (délégation de pouvoir) précise généralement des indications de vote afin que ce mandataire connaisse les intentions de son mandant. |
Édité par - Gédehem le 22 mars 2011 10:45:24 |
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 Posté - 22 mars 2011 : 12:08:49
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Merci de vos éclairages.
Selon les propos des autres copropriétaires, cette locataire n'a aucune procuration, et par conséquence de droit au vote, sa présence aux AG s'expliquerait du fait de ses bonnes relations avec la responsable du syndic.
Je précise qu'elle reçoit elle-même les documents de l'AG et semble également avoir accés à des informations avant les copropriétaires. |
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Posté - 22 mars 2011 : 12:18:46
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Là , ce n'est plus un problème, c'est une faute du syndic
Voyez avec le CS afin qu'une LRAR soit adressée au directeur du cabinet par le pt du CS lui demandant de stopper ces pratiques et de rappeler à l'ordre son gestionnaire d'immeuble ! |
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Posté - 22 mars 2011 : 12:39:51
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et demander à la prochaine AG , un vote pour accepter ou non la présence de cet "intrus".... majorité 24 |
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Posté - 22 mars 2011 : 13:38:35
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Mais la encore, il faudrait ne pas baser les informations sur de simples bruits, fussent-ils de copropriétaire a copropriétaire; il faut demander au syndic, au conseil syndical, voire au locataire lui-même.
Pourquoi ne demandez vous pas plutot les informations au CONSEIL SYNDICAL? |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 22 mars 2011 : 14:32:33
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citation: et demander à la prochaine AG , un vote pour accepter ou non la présence de cet "intrus".... majorité 24
peut être pas la bonne question !!
admettons que la majorité des présents et représentés ,habituée à la présence de cette personne,sans problème particulier au cours de la séance ,voire avec des avis interessants ....donne son accord....on fait quoi? dehors,vous n'avez pas de pouvoir donc pas le droit d'être là  |
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Posté - 22 mars 2011 : 15:15:34
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si la majorité est pour, que voulez vous faire ... le sortir manu militari...
il faut expliquer à cette majorité qu'il n'a pas à être là , mais c'est tout... vous n'allez pas faire annuler l'AG à ce motif... |
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Posté - 22 mars 2011 : 15:57:51
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Mais la encore, il faudrait ne pas baser les informations sur de simples bruits, fussent-ils de copropriétaire a copropriétaire; il faut demander au syndic, au conseil syndical, voire au locataire lui-même.
Pourquoi ne demandez vous pas plutot les informations au CONSEIL SYNDICAL?
C'est vrai que se baser sur des "oui dire" n'est surement pas bon mais les autres copropriétaires n'ont aucun intérêt à délivrer de fausses données sauf s'ils veulent perdre toute crédibilité.
Quant au CS (voté en AG 2010 pour 3 ans), il n'est composé que d'une personne (80 ans environ - le 2ème membre est parti 31/12/10) et j'ignore s'il est encore "valable" car remis au vote en AG 2011. |
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Posté - 22 mars 2011 : 16:00:46
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citation: Initialement posté par felix1930citation: et demander à la prochaine AG , un vote pour accepter ou non la présence de cet "intrus".... majorité 24 peut être pas la bonne question !! admettons que la majorité des présents et représentés ,habituée à la présence de cette personne,sans problème particulier au cours de la séance ,voire avec des avis interessants ....donne son accord....on fait quoi? dehors,vous n'avez pas de pouvoir donc pas le droit d'être lÃ
Il n'y a que la responsable du syndic qui apprécie sa présence. |
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Posté - 22 mars 2011 : 16:07:11
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donc le plus simple, demander au président de séance un vote sur l'opportunité de sa présence, comme je l'ai dit.
vous verrez peut-être aussi les faux-c....  |
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Posté - 22 mars 2011 : 16:08:12
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citation: Initialement posté par rambouilletsi la majorité est pour, que voulez vous faire ... le sortir manu militari... il faut expliquer à cette majorité qu'il n'a pas à être là , mais c'est tout... vous n'allez pas faire annuler l'AG à ce motif...
Selon les éléments en notre possession, la présence de cette locataire n'a jamais été prévue au vote d'AG mais imposée par le syndic au copropriétaires. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 22 mars 2011 : 16:55:07
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Pour le CS ce n'est pas une question de temps mais de nombre.
Voir dans votre RDC si le nombre de membre est indiqué sinon voir si une AG en a décidé le nombre; en fonction de çà s'il "manque" au CS + d'1/4 des membres il n'est plus valable donc nouvelle élection
laissé "tomber" l'âge ce n'est pas spécialement celui-ci qui détermine l'action des personnes (sur ce forum JB22,Oldman 24 ou.....felix 1930 en sont des exemples + bien d'autres )
Je ne mettrai personne dehors, mais il faut qu'il y ait un "courageux" loors de l'entrée de cette personne qui devrait,en principe,venir signer la feuille de résence et c'est peut être là qu'il faut intervenir |
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Posté - 22 mars 2011 : 16:55:17
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le syndic même bailleur social ne peut rien imposer, par contre s'il est bailleur social, il peut en tant que copropriétaire avoir la majorité à lui tout seul (et en général il est présent...)  |
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Posté - 22 mars 2011 : 16:58:22
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chrisloic93 : si ce locataire n'a pas de mandat d'un des copropriétaires, sa présence à l'AG est illégale.
Une AG annuelle du Syndicat ne concerne que les copropriétaires, et en aucun cas les locataires.
Le syndic ne connaity pas les locatires mais les copropriétaires. les convocations sont envoyées aux copropriétaires, un locatire n'a pas à recevoir une convocation à une AG de copropriétaires.
Si ce locataire a reçu un mandat , le PV de l'AG est envoyé au coporpriétaire, et non au locataire.
L'AG n'a pas a décidé de la présence ou non de ce locataire si il n'a pas de pouvoir, cette réunion est PRIVEE et elle ne concerne que els copros.
Ce loactaire sans mandat retourne donc dans sa location.
chrisloic93 : pas de CS normalement constitué, pourquoi le syndic ne convoque pas une AG pour élir un nouveau CS. Un conseil syndical est une OBLIGATION légale en copro.
Pour savoir si ce locataire a reçu un pouvoir, pas besoin de faire le tour du paté de maison, mais demandez la copie de la liste de présences au syndic. Il est OBLIGE de vous la fournir; elle devrait être jointe au PV de l'AG.  |
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etc
Contributeur senior
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Posté - 22 mars 2011 : 17:56:50
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Rambouillet,
citation: et demander à la prochaine AG , un vote pour accepter ou non la présence de cet "intrus".... majorité 24
citation: donc le plus simple, demander au président de séance un vote sur l'opportunité de sa présence, comme je l'ai dit.
Il n’y a pas à procéder à quelque vote que ce soit si une personne n’a rien à faire là .
Le plus simple est de demander au président de séance de bien vérifier les pouvoirs et de demander aux autres de sortir afin que cette AG puisse commencer.
Je rejoins philippe388 sur ce point
citation: L'AG n'a pas a décidé de la présence ou non de ce locataire si il n'a pas de pouvoir, cette réunion est PRIVEE et elle ne concerne que els copros.
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 22 mars 2011 : 18:06:49
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citation: Une AG annuelle du Syndicat ne concerne que les copropriétaires, et en aucun cas les locataires.
philippe 388 pas tout à fait d'accord ;revoir l'artilce 44 de la loi du 23 décembre 1986 sur la présence en AG de locataires( 3 au plus)représentants des locataires
Ce qui n'est pas valable dans la copro de chrisloic38 puisqu'il a bien précisé....il s'agit d'une locataire et non du représentant des locataires |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 22 mars 2011 : 18:13:37
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Posté - 22 mars 2011 : 18:57:34
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chrisloic38 : apparement vous n'avez pas de RDC, pas de CS, pas d'AG annuelle, pas de comptes sérieux, mais surtout pas de syndic !!!!,.....
Ne vous inquiétez donc pas de la présnec de ce locatire, il y a beaucoup beaucoup plus grave !!!
Courrez au tribunal pour faire nommer un administrateur judiciaire |
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Posté - 22 mars 2011 : 19:47:11
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philippe n'oubliez pas que le SDC compte parmi ces proprios (et est le syndic) le SDH, qui est un bailleur social.
Alors le TGI pour faire nommer un administrateur : pschitttttttttt !!!!!!!!!! |
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