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 1ère AG jamais convoquée 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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moguie35
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Statut: moguie35 est déconnecté

Posté - 23 mars 2011 :  21:00:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Quelqu'un pourra-t-il peut être m'éclairer ?
Nouvelle propriétaire d’un pavillon dans un lotissement qui compte 6 lots, il apparaît que la première AG n'a jamais été convoquée par le lotisseur (cela fait maintenant 30 ans !!!).
N’y a-t-il pas d’autre solution que de demander au président du tribunal la désignation d'une personne chargée de convoquer la première réunion tel que c’est indiqué dans les statuts ?
Est-ce que je peux la convoquer de mon propre chef pour mettre en route l'ASL ? et en quelle qualité ?
Merci pour votre aide.


CHRI64
Contributeur senior

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 1 Posté - 24 mars 2011 :  10:34:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Moguie35,
Nul n'est obligé d'agir par la justice sans opposition.
A 6, vous pourriez vous mettre d'accord, et votre unanimité fera loi.
Y a -t-il un contestataire ?
Signature de CHRI64 
Christophe

CHRI64
Contributeur senior

638 message(s)
Statut: CHRI64 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 mars 2011 :  12:43:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A quel titre ?
A celui de futur Président élu à la majorité statutaire de l'AG à venir, en même temps que le Secrétaire, le Trésorier, et leurs adjoints.
Restera à trouver une fonction motivante pour le 6eme membre de l'ASL.
Signature de CHRI64 
Christophe

moguie35
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Statut: moguie35 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 mars 2011 :  09:11:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Chri64,
Merci pour votre réponse.
Il y aurait potentiellement un contestataire mais a priori pas au point d'aller en justice.
Vos échanges avec Coati m'ont bien éclairés et me font prendre conscience de l'ampleur de la tâche mais le défi est intéressant.
Cordialement.
 
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