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Agricola
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 Posté - 27 mars 2011 : 10:57:25
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Bonjour,
Nous travaillons à la rédaction d'un RFCS. Dans notre règlement de copropriété l'article 58 précise déjà les règles de base de fonctionnement de notre CS, mais nous avons bien compris l'intérêt qu'il y aurait à avoir un RFCS plus complet.
Ce RFCS doit il être intégré au règlement de copropriété (modifier l'Article 58 ) ?
A ce titre faire l'objet d'une modification du RC avec ce que cela comporte d'enregistrement chez un notaire ? etc ...
Merci pour avis
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Posté - 27 mars 2011 : 11:40:30
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non, n'intégrez pas cela au RDC, car à chaque fois que vous voudrez modifier, il vous faudra voter un nouveau RDC et payer.
Par contre, veillez à ce que RFCS ne soit pas contraire à ce qui est déjà écrit au RDC. Dans ce cas, votre RFCS doit être un complément... |
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Agricola
Nouveau Membre
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Posté - 27 mars 2011 : 13:33:22
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felix1930
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Posté - 27 mars 2011 : 16:23:52
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Si vous ne l'avez déjà consulté vous avez "en tête" du chapitre < conseils syndicaux et divers coporopriétaires> un modèle de RFCS avec qq explications complémentaires |
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Agricola
Nouveau Membre
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Posté - 27 mars 2011 : 19:03:27
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Nous nous sommes effectivement largement inspiré de ce modèle de RFCS.
Merci pour votre aide. |
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Janys
Contributeur actif
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5
Posté - 28 mars 2011 : 18:11:58
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Pour rebondir sur le sujet.
Le RFCS ne doit pas être contradictoire au RC, il doit être complémentaire...
complètement d'accord 
Mais s'il reprend des indications indiquées dans le RC est-ce problématique ?
Il est évident que la présentation sera différente dans un RFCS (par ex votre modèle) que ce qui est dit dans le RC dans l'article du Conseil syndical, il y aura forcément des "doublons"
Pour moi l'intérêt d'un RFCS c'est qu'il soit propre au CS, donc plus adapté à notre copropriété et à nos besoins. Plus facile aussi à consulter car on ne se réfère pas toujours forcément au RC
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Posté - 28 mars 2011 : 18:25:46
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pas de pb pour introduire dans le RFCS ce qui est Ă©crit dans le RDC |
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GĂ©dehem
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Posté - 28 mars 2011 : 19:57:00
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Sorte de "décret d'application" de la "loi" RDC.... avec éventuellement des dispositions nouvelles propres à tel CS, à son fonctionnement. |
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Janys
Contributeur actif
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8
Posté - 28 mars 2011 : 20:33:56
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Bien cela m'aide un peu, mais c'est tout de même assez compliqué à rédiger
car il faut souvent faire des rapprochements.
Gédehem peut-il me remettre le lien sur le décret d'application "de la loi" RDC , je vais l'éditer et travailler avec en parallèle.
Merci |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 28 mars 2011 : 20:56:14
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!!!!! Ben ... le "décret d'application" c'est le RFCS, qui vient préciser les dispositions de "la loi" RDC, du moins lorsque ce dernier prévoit des régles pour le CS.
Le RFCS vient alors les détailler, les expliciter, les "mettre en musique" .. voire les complêter en ajoutant queles points.
Toutefois, attention à l'enfermement, cas classique lorsqu'on veut tout prévoir ...et qu'on se retrouve pieds et poings liés par des régles tellement contraignantes que plus personne ne peut respirer !
Le RFCS doit fixer les grandes lignes, lorsqu'elles sont absentes, imposer quelques points incontournables (je pense aux modalités de votes, à l'obligation d'une décision collégiale pour agir, à l'impossibilité de déléguer, au registre des PV, à l'obligation de CR...) et laisser la place pour l'improvisation et le consensus sur des points sans doute importants ... mais au final accessoires pour la mission du CS. |
Édité par - Gédehem le 28 mars 2011 20:56:44 |
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Janys
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Posté - 28 mars 2011 : 22:46:20
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Complètement d'accord "pour harmoniser" les grandes lignes. J'insiste bien sur le mot harmoniser.
Nous sortons (enfin j'espère) d'une situation compliquée (gédehem doit se souvenir)
Un point m'interpelle.
Pour la composition nous voudrions mettre :
"Le conseil syndical est composé de 6 membres titulaires et bénévoles. La résidence comporte trois entrées distinctes, il sera recherché une répartition optimale de deux membres titulaires par cage d'escalier"
1) cela existe depuis 28 ans, je suppose que cela a été mis ainsi en place car nous avons des membres qui sont absents 5 mois de l'année.
2) Pour des raisons circonstanciées nous avons élu l'an dernier un 7ème membre.
Que pouvons-nous faire aujourd'hui pour le RFCS
Une suggestion d'un membre :
"Faire élire le président au cours de l'AG, ce qui permettrait de légitimer cette élection en la faisant figurer au procès-verbal"
Votre avis - avantage - inconvénient ! |
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Posté - 29 mars 2011 : 08:01:16
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pour la composition du CS, je laisse Ă gedehem l"honneur de vous donner sa phrase qui permet une certaine ouverture.... je ne veux pas faire le plagiat... 
pour la seconde, désignation du président, :
1- vous ne pouvez faire désigner le président par l'AG c'est contraire aux textes,
2- mais le président de séance peux autoriser une suspension de séance pour permettre la désignation pas les membres du CS.
personnellement, j'en resterai à la désignation du président lors d'un CS. |
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GĂ©dehem
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Posté - 29 mars 2011 : 10:50:33
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Vous pouviez y aller, Rambouillet ....
Janys, imposer un nombre fixe n'a pas de sens, est dangereux, donc irresponsable : que faites vous s'il n'y a que 5 candidats ? Et ici avec un 7ème puisque c'est "6" .. ni plus ni moins !
Je vous propose cette rédaction :
""Le conseil syndical sera composé au moins de 3 membres titulaires, au plus de 9, de préférence dans une répartition optimale de deux membres titulaires par cage d'escalier".
Il pourra être désigné des suppléants."
".... car nous avons des membres qui sont absents 5 mois de l'année."
Lorsqu'on n'est pas en mesure d'assurer une certaine permanence dans la fonction, on ne se présente pas pour être élu au CS.
Désigner de futurs absents comme des potiches, où est l'intérêt ???
Quant au pdt du CS, il ne peut être désigné par l'AG.
Il ne faut pas en faire une montagne ou un personnage plus important qu'il n'est, le changement de pdt ne nécessitant aucun formalisme. Un 20 secondes les conseillers le révoque et en 10 en désigne un autre.
Il est quasi exclusivement à usage interne du CS, pour coordonner son fonctionnement, les activités des conseillers. Sa légitimité provient de sa désignation par une majorité de conseillers, désignation rapportée dans le registre des PV de réunions du CS signé par ceux présents.
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Édité par - Gédehem le 29 mars 2011 10:54:19 |
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Janys
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Posté - 29 mars 2011 : 13:40:54
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d'accord Gedehem, je vais proposer cela.
Que pensez-vous de ma question subsidiaire :
Un conseiller syndical absent à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire.
Un conseiller syndical n’est plus conseiller permanent s’il n’a assisté à aucune des réunions du Conseil Syndical se tenant entre deux Assemblées Générales des copropriétaires.
Je pense que vous savez de quoi il s'agit ! si vous avez oublié je vous le rappellerait ...
Rappel, nous sommes dans une copropriété ou quasiment tous les copros ont leur résidence secondaire au bord de la mer à 120 kms d'ici...alors ! comment faire, d'autant que la population est âgée ,pour ne pas dire malade. Ceux qui tiennent encore le coup sont membres du CS.
Il faut faire avec...et prévoir...car parfois un nouvel arrivant veut tout remettre en cause
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felix1930
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Posté - 29 mars 2011 : 13:53:55
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citation: Un conseiller syndical absent à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire
même considéré ,par le CS, comme démissionnaire il sera toujours légalement membre du CS, puisqu'il n'y a que l'AG qui décide |
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Agricola
Nouveau Membre
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 Posté - 29 mars 2011 : 13:56:37
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D'accord avec les propositions de Gedehem.
Les réunions CS sont des temps forts incontournables de la copropriété et il est impensable pour un conseiller mandaté pour cela, de ne pouvoir y participer plus de 3 fois (ou moins) fois dans l'année; Même avec une résidence secondaire !
La question des résidences secondaires est un fait de société, il faut en tenir compte, mais ne pas en rajouter (d'accord avec Janys) car les volontaires au poste de membres du CS sont déjà suffisamment limités pour ne pas encore décourager les volontaires.
Quand à l'élection en AG, celles ci, au moins chez nous sont déjà suffisamment longues et agitées pour ne pas y rajouter du temps et de la polémique. |
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Janys
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Posté - 29 mars 2011 : 22:48:16
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citation: Initialement posté par felix1930citation: Un conseiller syndical absent à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire même considéré ,par le CS , comme démissionnaire il sera toujours légalement membre du CS, puisqu'il n'y a que l'AG qui décide
J'ai vu cette mention dans votre projet de RFCS et je pensais qu'elle faisait partie des textes. Pour comprendre: un conseiller syndical absent à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire, il ne pourra plus assisté à aucune réunion jusqu'à la fin de son mandat, mais restera tout de même titulaire
Donc, si nous mettons la 2ème phrase c'est le même résultat
Ai-je bien compris
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GĂ©dehem
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Posté - 29 mars 2011 : 23:44:38
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Seule l'AG peut désigner un conseiller syndical et révoquer son mandat.
"....sera considéré comme démissionnaire." = il est toujours conseiller syndical, mais s'étant de lui-même retiré des réunions en n'y venant pas 3 fois de suite, il n'y sera plus convoqué, il n'aura plus copie des pièces, on ne lui demandera plus rien, etc .....
Il pourra venir si cela lui chante, à condition de savoir qu'il y a une réunion ....
"un conseiller syndical absent à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire."
Cette clause se suffit Ă elle-mĂŞme, inutile d'y ajouter. |
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Janys
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Posté - 30 mars 2011 : 09:35:24
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Vu comme cela, je comprends
Néanmoins impossible de faire la même chose avec notre "malade" on avait déjà vu cela sur un autre post.
je vais avancer dans ma rédaction
A plus tard |
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GĂ©dehem
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Posté - 30 mars 2011 : 10:52:25
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Janys, une régle doit être générale, sans être dirigée "contre" une personne ou une circonstance en particulier, ou résoudre un problème spécifique qui relève d'une autre décision !
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Janys
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Posté - 30 mars 2011 : 13:49:53
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Il faut qu'elle soit générale, nous sommes entièrement d'accord.
Un RFCS ne se fait pas pour une situation à un moment donné mais pour préparer l'avenir, donc comme vous le dites plus haut il ne faut pas s'enfermer dans quelque chose de trop rigide. en clair il ne faut pas se piéger soi-même. Ce qui est aujourd'hui ne le sera pas forcément demain
Prendre de la distance et ne pas calquer cela sur le présent n'est pas toujours facile, au contraire cela peut nous conduire à commettre des erreurs et j'en suis consciente.
Nous devons donc veiller Ă ce risque, et vous faites bien de nous le rappeler. |
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