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Janys
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 Posté - 30 mars 2011 : 21:05:37
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Suite de mes questions car j'ai des doutes :
1) Une copie de la convocation aux réunions de conseil doit-elle être adressée systématiquement au syndic ?
2) Le syndic peut-il demander de mettre une question Ă l'ordre du jour ?
3) Si oui à ces deux réponses, faut-il faire figurer cela au RFCS |
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Posté - 31 mars 2011 : 08:13:31
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une réunion du CS peut se réunir sans que le syndic soit invité : exemple pour parler de son changement  . Donc pas d'obligation...
le syndic s'il est invité peut demander à mettre une question à l'ordre du jour, tout à fait et si les rapports sont bons, cela doit se faire naturellement. Pour ma part lorsque j'établis l'ordre du jour de la réunion du CS, je mets toujours en fin : "points émis par les conseillers ou le syndic", et en général ils m'envoient un mail pour me dire les questions qu'ils souhaitent aborder (pour la préparation). Pourquoi ne pas faire l'inverse : questionner avant de faire l'OdJ : parce que je recevrai en multiples exemplaires certaines questions et pas d'autres ou rien du tout.
(NB :je suis peut-être un président dictateur ? ) |
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felix1930
Contributeur vétéran
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23
Posté - 31 mars 2011 : 08:26:44
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d'accord avec le Pt non dictateur,cela permet en + de trouver une date et une heure où le maximum de personne à convoquer pourra être présente
janys,ne pas trop mettre d'obligation (de ce type) dans votre RFCS vous allez vous compliquer son application; de plus il est souhaitable de penser que ce règlement n'est pas fait uniquement pour le CS en place actuellement |
Édité par - felix1930 le 31 mars 2011 08:30:50 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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24
Posté - 31 mars 2011 : 15:15:14
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1) Une copie de la convocation aux réunions de conseil doit-elle être adressée systématiquement au syndic ?NON, sauf éventuellement pour lui préciser le ou les sujets qui seront abordés lors de cette réunion de travail commune.
2) Le syndic peut-il demander de mettre une question Ă l'ordre du jour ?
De quel "ODJ" parlez-vous ???  Il ne s'agit pas d'une AG "décisionnelle" mais de réunions de travail du CS. On peut prévoir un ODJ, histoire de ne pas partir dans tous les sens, sans que cela soit strict. S'il y a un sujet de dernière minute abordé par un conseiller il faut en parler, le traiter. Le CS doit ici être réactif sans formalisme juridico-administratif.
3) Si oui à ces deux réponses, faut-il faire figurer cela au RFCS
Comme c'est "non" aux 2, vous avez la réponse.
Ainsi que le rappelle FĂ©lix, le RFCS doit Ă©noncer les grandes lignes, fixer un cadre dans lequel va Ă©voluer librement le CS pour exercer sa mission.
Sur cette mission les textes sont très ouverts : "assister le syndic et controler sa gestion" Vaste programme !
Le RFCS doit sans doute préciser des points pratiques. Vouloir l'enfermer dans des règles strictes c'est l'étouffer. |
Édité par - Gédehem le 31 mars 2011 15:17:06 |
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Janys
Contributeur actif
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25
Posté - 31 mars 2011 : 21:24:23
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Vous confirmez mes doutes ou mon bon sens, mais pour convaincre j'ai besoin de confirmation.
Rambouillet 10/10 pour l'organisation. Éviter la multiplication des mails c'est déjà une bonne organisation.
D'accord avec Félix 1930 pour ne pas compliquer le règlement. Vous prêchez une convaincue.
Gédehem toujours pragmatique et patient pour répéter sans cesse les mêmes choses.
Le CS doit être réactif sans formalisme  cela me va
Pouvoir travailler dans la sérénité cela me conviendrait aussi très bien
Mais je suis d'accord "assister le syndic et contrĂ´ler sa gestion" c'est plus qu'un vaste programme.
Merci pour vos conseils avertis
Et a plus tard sans doute, je me remets sur ma copie |
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Agricola
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26
Posté - 02 avr. 2011 : 22:34:46
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Après que le RFCS ait été entériné par un vote en AG, comment est-il possible ensuite, de modifier une ou plusieurs clauses qui pourraient s’avérer mal appropriées ou mal formulées et qui pourraient en définitive à l'usage gêner le fonctionnement du CS ?
Merci d'avance |
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felix1930
Contributeur vétéran
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27
Posté - 03 avr. 2011 : 00:02:32
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mĂŞme chemin que pour la mise en place du RFCS,notamment si cela doit gĂŞner le bon fonctionnement du CS |
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Agricola
Nouveau Membre
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28
 Posté - 03 avr. 2011 : 08:13:17
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Merci .
C'est donc une raison supplémentaire pour ne pas compliquer à outrance: Un RFCS doit permettre dans la souplesse dans le fonctionnement. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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29
Posté - 03 avr. 2011 : 14:36:28
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Il est toujours possible de modifier un RFCS, pour retrancher ajouter ou préciser, modifications adoptées comme l'est le RFCS, par l'AG à la maj.art.24.
Raison pour laquelle il ne faut pas annexer au RDC (et donc publier) ce réglement à usage interne du CS. |
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tictac
Nouveau Membre
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30
Posté - 24 avr. 2012 : 21:49:38
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Voici ce qui est écrit dans le dernier 60 M sur la copropriété :
Quel est le mode de fonctionnement du CS ? l'assemblée générale peut elle intervenir ?
si le règlement ne dit rien au sujet du fonctionnement du conseil syndical, ce qui est fréquemment le cas, il faut soumettre la question à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Faute de quoi, le CS n'aura aucune règle de fonctionnement. Or on comprend que cela peut être préjudiciable. il est donc fortement conseillé de soumettre la question à l'assemblée générale qui s'exprimera par un vote à la majorité de l'artice 25 et à défaut lors d'une seconde assemblée par une simple majorité des présents ou représentés art 24. L'AG fixera alors les règles : elle doit déterminer la périodicité des réunions convoquées par son président ou à défaut à la demande d'un certain pourcentage de conseillers, les majorités auxquelles les décisions seront prises, la nécessité ou non de donner une voix prépondérante au président ou encore la durée de son mandat. |
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filomat
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Posté - 25 avr. 2012 : 14:05:17
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Et 60 Millions s'est planté : Les règles de fonctionnement du conseil syndical se votent à la majorité 24 et non 25
Article 22 (décret)
Â
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 15 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Â
A moins que le règlement de copropriété n’ait fixé les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l’assemblée générale à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Ah, ces journalistes !
Il n'y a pas que filomat qui fait des erreurs ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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tictac
Nouveau Membre
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Posté - 25 avr. 2012 : 17:14:48
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citation: Initialement posté par filomat
Et 60 Millions s'est planté : Les règles de fonctionnement du conseil syndical se votent à la majorité 24 et non 25
Article 22 (décret)
Â
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 15 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Â
A moins que le règlement de copropriété n’ait fixé les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l’assemblée générale à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Ah, ces journalistes !
Donc c'est plus facile de faire voter un RCFS en AG.
Je ne sais pas qui a aidé 60 M à faire ce numéro spécial.
Ils citent parfois l'avis de l'ARC, par exemple sur la question du quitus.
Je suis loin d'avoir lu le numéro d'ailleurs. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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33
Posté - 01 mai 2012 : 11:50:52
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Sans doute un vieux numéro retrouvé à l'occasion d'un rangement .....
Comme quoi il faut se méfier des publications généralistes !
Un point important est toutefois ssouligné, même s'il est "mal dit" :
"Faute de quoi, le CS n'aura aucune règle de fonctionnement. Or on comprend que cela peut être préjudiciable."
Ce n'est pas "préjudiciable" mais rédibitoire : faute de règles de fonctionnement, condition imposée par les textes, un CS ne peut "fonctionner", c'est à dire exercer la mission "assistance et controle" qui lui est reconnue par les textes.
Même punition en l'absence de désignation d'un président (cf : ces CS qui croient bien faire en mettant en avant une 'collégialité' mal comprise).
Il ne faut pas se trompoer : pas de RFCS et/ou pas de Pdt du CS = pas de CS en état de fonctionner/agir en tant que CS tel que prévu par les textes. |
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poum
Contributeur actif
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34
Posté - 02 mai 2012 : 21:39:25
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Nous fonctionnons sans RFCS et nous n'avons pas élu de président récemment.
Le CS ne fonctionne pas conformément à la loi.
Il fonctionne mal d'ailleurs mais tant qu'aucun copropriétaire ne se plaint en assemblée générale...
Nous n'avons même pas de compte rendu écrit des réunions. Est ce prévu dans la loi ?
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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35
Posté - 02 mai 2012 : 23:09:24
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poum, il n'existe pas de texte obligeant un CS à produire de compte rendu écrit des réunions. Par contre, annuellement, votre CS doit faire joindre le compte rendu d'exécution de sa mission (Rapport Moral) à la convocation y compris les avis qu'il a donnés, voyez les points II.3 et II.4 de l'article 11 du décret de 67 http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000006488374
Un minimum est que les actions décidées en réunion de CS ou ses avis en direction du syndic soient rédigés par écrit (courrier électronique par exemple), pour qu'il reste des traces.
Si c'est toujours le même membre du CS qui communique avec le syndic, ce membre assure les fonctions au jour le jour de président du CS. Ne reste qu'à formaliser sa position particulière par rapport au syndic.
Cdlt. Louis92.
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Édité par - Louis92 le 02 mai 2012 23:36:31 |
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Posté - 03 mai 2012 : 07:38:13
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n'oublions pas que ce sont les copros en AG qui désignent les membres du CS (voir les renouvelle). Si ensuite, ils se satisfont du fonctionnement actuel.... ?  |
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filomat
Contributeur vétéran
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37
Posté - 05 mai 2012 : 12:56:07
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citation: Initialement posté par Gédehem
Sans doute un vieux numéro retrouvé à l'occasion d'un rangement .....
Comme quoi il faut se méfier des publications généralistes !
Un point important est toutefois ssouligné, même s'il est "mal dit" :
"Faute de quoi, le CS n'aura aucune règle de fonctionnement. Or on comprend que cela peut être préjudiciable."
Ce n'est pas "préjudiciable" mais rédibitoire : faute de règles de fonctionnement, condition imposée par les textes, un CS ne peut "fonctionner", c'est à dire exercer la mission "assistance et controle" qui lui est reconnue par les textes.
Même punition en l'absence de désignation d'un président (cf : ces CS qui croient bien faire en mettant en avant une 'collégialité' mal comprise).
Il ne faut pas se trompoer : pas de RFCS et/ou pas de Pdt du CS = pas de CS en état de fonctionner/agir en tant que CS tel que prévu par les textes.
Gédehem ne sort plus très souvent, sinon, en allant faire ses courses, il aurait vu que le dernier numéro spécial de "60 millions de consommateurs", et consacré à la copropriété, figure en bonne place à la vitrine des marchands de journaux.
Rédigé avec l'aide des juristes de l'Institut National de la Consommation il peut certes contenir quelques "coquilles" qui seront corrigées dans les éditions ultérieures, mais en tout cas beaucoup moins d'inexactitudes ou d'approximations que celles que l'on trouve sur le forum universsimmo sous la plume de ses contributeurs et modérateurs les plus aguerris.
Ce numéro spécial résume en quelques pages l'essentiel qui est nécessaire au copropriétaire sans prétention, la raison de mon intervention étant uniquement de le recommander ici aux lecteurs de ce forum. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 05 mai 2012 13:11:01 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 05 mai 2012 : 15:04:36
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L'aide de 'juristes', s'il y en a eu pour cet article, n'entraine pas modification des textes, qui, aux dernières nouvelles, s'imposent à tous, y compris aux juristes de l'INC et d'ailleurs.
Le CS doit être doté de règles fixant son organisation et le fonctionnement, ce que personne ne peut contester (RDC ou adoptées spécifiquement).
A défaut le CS ne peut pas fonctionner à supposer qu'il soit organisé.
Prétendre le contraire c'est nier l'obligation.
La présence d'un RFCS comme d'un pdt est une condition sine qua non pour qu'un CS soit en capacité d'exercer sa mission.
L'absence de règle d'organisation et de fonctionnement ne porte donc pas "préjudice" (*) : elle ne permet pas au CS de fonctionner pour exercer la mission fixée par les textes.
Le revue généralistes de "vulgarisation" sur la copropriété, destinées à des copropriétaires lambda peu ou pas informés, ne peuvent pas entrer dans des détails qui plus est ici juridiques, parfois un peu 'pointus faute de précisions détaillées. S'agissant du CS, des livres entiers ont été écrits sur lui sans épuiser le sujet.
Un article de 10 lignes voire quelques pages ne peut épuiser le sujet. D'où parfois des approximations pour ne pas "dégoutter" le lecteur peu au fait de bien des détails.
(*) 'préjudice" (dommage ?) : lequel ???
Quel est la nature d'un préjudice faute de RFCS, "préjudice" pour qui ???? |
Édité par - Gédehem le 05 mai 2012 15:15:42 |
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Posté - 05 mai 2012 : 15:28:45
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filomat :" mais en tout cas beaucoup moins d'inexactitudes ou d'approximations que celles que l'on trouve sur le forum universsimmo sous la plume de ses contributeurs et modérateurs les plus aguerris."
En tant qu'expert en la matière de loi sur la copropriété, il vous faut maintenant donnez les coquilles de cet article de 60M, mais également les erreurs que vous avez relevés dans les propos des experts d'UI !!!
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