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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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| Auteur |
 Sujet  |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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 Posté - 28 mars 2011 : 00:16:09
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Bonjour,
Est-il possible de demander un PC, ou sinon une DP, pour une construction qui ne nécessite pas d'autorisation d'urbanisme ?
L'idée est de pousser ERDF à déplacer un poteau en implantant à la place de celui-ci (situé en zone non constructible) quelque chose d'autorisé, genre la mare au canard etc..., sachant que ERDF ne bouge que si on lui amène DP ou PC sous le nez.
Merci de ne répondre à la question principale (plutôt que de savoir si l'idée de la mare est bonne ou non, même si tous les conseils sont toujours bons à prendre :).
Bonne nuit ! 
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Posté - 28 mars 2011 : 19:11:06
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Pas sur que si ERDF renifle la chose, les juges soient très enthousiastes!
déjà que je ne suis pas un fan du PCVD,
le permis de construitre valant Doute ne me séduit guerre n'en plus !
mais bon, je peux tromper les juges vont surement se "marrer"  |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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 Posté - 28 mars 2011 : 20:08:53
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gloran,
je constate, sans surprise, que les voies détournées que vous avez conseillées plusieurs fois sur ce forum n'aboutissent finalement pas avec la facilité que vous annonciez...
finalement, un petit recours au TA , c'est pas si mal et ça ne fait pas perdre tant de temps que ça si toute autre démarche s'avère aussi longue mais inopérante, non ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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3
Posté - 01 avr. 2011 : 17:38:30
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Bonsoir,
@Emmanuel : les voies ne peuvent aboutir que lorsqu'elles ont été lancées. En l'espèce, ce n'est pas le cas, puisque dans mon cas particulier, la zone est - pour le moment comme dirait la voix - non constructible.
Personne pour répondre à la question sans s'égarer ?
Est-il possible de demander un PC, ou sinon une DP, pour une construction qui ne nécessite pas d'autorisation d'urbanisme ?
Il me semble bien avoir eu l'occasion de lire sur ce forum des conseils tendant à émettre un PC quand une DP suffit, les formulaires à remplir étant fort proches. C'est pourquoi j'imagine qu'il n'y a pas de conséquence (qui peut le plus peut le moins).
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4
Posté - 01 avr. 2011 : 19:31:31
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Oui en droit (ai-je appris) qui peut le plus peut le moins !
mais encore faut-il qu'il y ait nécessité d'un MOINS ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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