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vicaso
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 Posté - 30 mars 2011 : 18:36:15
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Bonjour,
Je fais partie du conseil syndical, nous y sommes 18 (140 coproprietaires) dont 9 très motivés à vouloir changer de syndic. La présidente du CS est contre nous et soutient le syndic actuel, qu'elle a d'ailleurs fait élire en 2005. (syndic depuis passé chez foncia).
Ce qui nous pose un gros problème c'est que cette personne est toujours employée régulièrement pour remplacer la femme de ménage. J'ajoute qu'auparavant c'est son mari qui remplaçait le gardien et qu'aujourd'hui c'est son gendre.
Je trouve des informations contradictoire à ce sujet entre l'arc et il me semble un sujet déjà abordé ici.
Pour moi il y a clairement conflit d'intérêt et je compte me baser sur l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 pour lui faire quitter le conseil syndical. Je pensais aborder le sujet lors de notre AG le 12 avril prochain.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance
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Posté - 30 mars 2011 : 18:57:29
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vicaso : pour mémoire les articles suivants :
citation: Base légale : art. 22 Loi 10 juillet 1965, art. 24 Décret 17 mars 1967
En principe tout copropriétaire peut faire partie du conseil syndical, mais il existe des incompatibilités. Peuvent également être membres les conjoints de copropriétaires, les acquéreurs à terme ou leurs représentants légaux.
Ne peuvent donc être membres les concubins, enfants, mandataires ou représentants légaux des copropriétaires.
Une nomination irrégulière au sein d'un conseil syndical n'entraine pas systématiquement l'exclusion. Il faut une contestation devant le tribunal par un copropriétaire, dans les deux mois qui suivent la réception du procès-verbal d'assemblée mentionnant ladite nomination.
Si le copropriétaire est une personne morale, seuls ses représentant légaux peuvent siéger au conseil syndical. Pour les sociétés civiles immobilières d'attribution, il s'agit de chacun des associés.
Les membres des syndicats secondaires disposent de plein droit d'un siège au conseil syndical principal (art. 24 D.1967). L'importance de sa voix est proportionnelle à celle des lots du syndicat secondaire au sein de la copropriété.
Incompatibilités : Ne peuvent faire partie du conseil syndical, même s'ils sont copropriétaires :
le syndic
son conjoint
ses ascendants et descendants
ses préposés (ce qui inclut les concierges et préposés d'immeubles)
Ces personnes employés par le syndic ne peuvent être au CS, et par conséquent président de celui-ci.
NOus avons eu le même cas chez nous, et cela fût une batialle longue pour que la loi fût respectée. Le changement de gestionnaire, directeur du cabinet, a permis de " virer " cette président "dictatrice" !!!
Le syndic déclare t'il ses personnes comme employés du SDC ?? vous devez avoir vu des salaires et charges sociales payées par le syndicat dans le compte de dépenses.
Vérifiez cela, car si des charges sociales ne sont pas payées, il s'agit de trvavail au noir et c'est le syndicat qui sera responsable en cas de contrôle. Le syndicat ne peut pas payer ces personnes autrement qu'en les déclarant. Un CDD est possible, avez vous les ocntrats de travail lors des controles de la comptabilité.
Je serais surpris que les choses aient été faites dans les règles, car Madame, Monsieur,et le gendre remplacent les employés du SDC. A vérifier.
Votre AG annuelle est pour bientôt, profitez en pour que cette copropriétaire ne soit pas réélu. Rappelez la loi au syndic et à toute l'AG, elle est très clair la dessus. Et vérifier la situation réelle vis à vis de l'Urssaf pour ces 3 personnes : embauche avec contrat de travail , ou " petit arrangement entre amis "!!! 
Sinon vous aurez 2 mois pour contester son élection devant le tribunal et pas plus !! |
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vicaso
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 Posté - 31 mars 2011 : 00:00:15
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Merci beaucoup, je vais justement vérifier les comptes vendredi matin avec d'autres membres du CS. J'ai vu apparaître le nom de la présidente du CS dans le compte de depense. Mais son dernier remplacement date du début de l'année et nous n'avons pas encore accès aux factures de 2011 d'autant plus que nos rapports sont plus que houleux avec foncia depuis qu'ils ont lu le CR obligatoire du conseil syndical à joindre à la convocation d'Ag qui ne leur ai pas favorable...
De toutes manières même si le syndic passe encore, cette personne est de telle mauvaise fois que nous sommes prêts à aller jusqu'au bout pour l'évincer du CS. |
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Gédehem
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Posté - 31 mars 2011 : 01:06:57
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Les textes cités plus haut n'ont rien à voir avec cette histoire d'employé !
"cette personne est toujours employée régulièrement pour remplacer la femme de ménage. "
S'agissant d'une personne qui fait le ménage dans une copropriété, il s'agit d'une employée du syndicat.
Elle n'est en rien "préposée du syndic", du moins en droit.
Donc aucune incompatibilité.
Il y en a une sur un plan fonctionnel : le CS ayant en charge le controle du fonctionnement du syndicat, dont le travail des employés, il y a une incompatibilité à être à la fois "employé controlé" et "conseiller controleur".
C'est sur cet aspect qu'il faut aborder la question du changement..
C'est LA question qui se pose : quid de la position de la majorité des membres du CS ???
Il faut 30 secondes pour démettre un pdt de CS de sa fonction, 10 de plus pour désigner son successeur : qu'attendez-vous ?
Reste que si la majorité des 18 (ou des présents à la réunion du CS) ne veut pas changer et/ou qu'il n'y a pas d'autre candidat elle restera en place.
Autre chose est la révocation du mandat de conseiller syndical. Seule l'AG a compétence pour en décider : c'est elle qui désigne et qui révoque (L.art.25), syndic comme conseiller syndical.. |
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Posté - 31 mars 2011 : 08:56:47
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gedehem : les concierges et préposés d'immeuble sont bien des employés du SDC ??? Ma citation est tiré d'un site sur la copropriété !!!
J'ai évoqué également le fait de connaitre comment ces personnes sont rénumérées; elle est importante.
Nous avons déjà débattu sur UI sur le vote d'une résolution sur une rémunération de copropriétaires qui faisaient des petits trvaux dans la résidence. L'AG avait voté un montant xxxx €, ce qui est tout à fiat anormal.
vicaso nous confirmera dès qu'il aura vérifier le compte de dépenses et la rémunération de cette présidente du CS. |
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vicaso
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Posté - 31 mars 2011 : 09:35:31
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Pour répondre nous sommes 18 au CS dont 9 qui veulent son depart. Il reste donc la présidente + 8 autres membres, dont réellement 3 ou 4 qui la soutienne, les autres ne se mouillent pas (pour ne pas dire sont des poules mouillées). Je vois demain matin ce que je trouve et je vous tiens au courant pour voir vos avis éclairés.
Merci |
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Gédehem
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Posté - 31 mars 2011 : 10:33:50
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Vicaso, il n'y a pas 50 solutions !
- Soit le CS met fin à la fonction de cette pdte pour en désigner un autre, et votre CS retrouvera un peu de sérénité avant d'aller vérifier comment cet employée est rémunérée, ainsi que son contrat de travail. (problème accessoire pour le moment).
- soit vous restez dans la situation actuelle, avec les conséquences que vous vivez actuellement.
Il faut rapidement organiser une réunion du CS et couper labranche, si c'est possible !
PS : avez-vous un RFCS ??
Dans la mesure iù il n'existetait pas de régle, où qu'elles soint imprécises, pas de formalisne, ni pour la réunion du CS, ni pour le changement de pdt.
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vicaso
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Posté - 31 mars 2011 : 13:12:23
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Je n'ai jamais entendu parler d'un RFCS, peut-être dans le règlement de copropriété ?
Le problème c'est que nous n'avons plus de CS avant l'AG du 12 avril. Pouvons-nous le faire lors de l'Assemblée Générale au moment du renouvellement des membres du CS ?
Autre chose nous craignons que la présidente et FONCIA n'incitent des personnes qui sont dans leur "camp" à se présenter pour être majoritaire. Y a t'il une limite légale de conseillers syndicaux. (18 c'est déjà beaucoup).
Merci |
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Posté - 31 mars 2011 : 17:38:56
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gedehem : citation: avant d'aller vérifier comment cet employée est rémunérée, ainsi que son contrat de travail. (problème accessoire pour le moment).
Ah Bon !!! petit problème pour vous !! mais par pour le SDC.
vicaso : citation: Autre chose nous craignons que la présidente et FONCIA n'incitent des personnes qui sont dans leur "camp" à se présenter pour être majoritaire. Y a t'il une limite légale de conseillers syndicaux. (18 c'est déjà beaucoup).
Attention, c'est le président de scéance qui dirige l'AG et en aucun cas le syndic.
Le syndic n'a pas à se mêmer de l'élection des membres du CS par l'AG. SI cela est le cas, il faut lui rapeller la loi, et aussi que sa présence n'est pas obligatoire.
Vous devez réunir autour de vous une majorité de copro. désireux de changer de président du CS. Soyez 9 à vous présneter immédiatement dès que la résolution arrive, et élisez à la réunion SUIVANT l'AG un autre président.
L'AG n'est pas le lieu pour faire une réunion de CS ET egalement pour élir le président du CS. Cela DOIT se dérouler quelques jours après l'AG, un mail ou un courrier en informera le syndic.
vicaso : rien ne vous empêche de demander à cette présidente de réunir le CS avant le 12 avril, et débattre de sa position d'employé du SDC , ET de sa rémunération.  |
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vicaso
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Posté - 06 avr. 2011 : 23:54:28
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Me revoilà ,
Donc après verification chez le syndic, la présidente du conseil syndical est bien employée de la copropriété, nous n'avons pas vu ses contrats de travail mais elle apparait bien dans les comptes. Pas de possibilité de réunir un conseil syndical avant mardi prochain, mais puisque tout les coups sont permis avec la partie adverse( (on se croirait en maternelle ou dans un western) (dont je persiste à ne pas comprendre un tel acharnement à vouloir conserver un syndic incapable), nous avons décidé d'en parler le jour de l'ag, puisque il est clair que peu des 140 copropriétaires sont au courant.
Merci pour votre aide. |
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Posté - 07 avr. 2011 : 08:40:42
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vicaso : citation: nous n'avons pas vu ses contrats de travail mais elle apparait bien dans les comptes.
??? comment avez vous pu vérifier les comptes correctement sans vérifier les fiches de paie et les contrats de trvail ???
le syndic DOIT vous remettre copie de ce contrat.
"Elle est dans les comptes" : vous avez donc constater qu'elle touche un salaire et que vous avez trouvé dans le compte de dépenses les charges sociales; et non pas Mme XXXX, 1500 €, sans aucunes charges sociales? |
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