|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
mazouzi43
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 06 avr. 2011 : 00:09:06
|
bonjour,
Voila nous avons un terrain rectangulaire mitoyen avec celui de mon voisin. nous venons de decouvrir qu'il a construit dans le bas une terrasse non couverte en hauteur entre 40 et 80 cm sachant que le terrain remonte. vers le haut Nous somme separé par un mur privatif - à mon voisin- d' un metre 80. Quand il sont sur leur terrasse on dirait qu'il sont sur le mur et il n' y a pas un seul centimètre ou nous ne sommes pas sous leur regard.
Avons nous un recours contre ce vis à vis monstrueux ?
merci
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 06 avr. 2011 : 07:41:41
|
monstrueux ???
aggravation de vue : contravention à l'article 678 du code civil, recours devant le TGI avec avocat pour suppression de l'exhaussement sur les 19 derniers décimètres. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
mazouzi43
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 06 avr. 2011 : 11:51:09
|
Bonjour,
"monstrueux" oui dans le sens ou on était chacun chez soi à vacquer à ses occupations on se retrouve avec en face de
l' endroit ou l'on dejeune , on installe la piscine l' été ......en fait l' endroit ou l'on vis, une terrasse qui part de leur marche
d' entrée jusqu' au bout de leur terrain donc sur la longueur du notre avec une plate forme de plusieurs metres sur laquelle ils sont aux memes moment sde la journée que nous; Ca donne l' impression d' etre un insecte sous microscope.
si l' on ajoute à cela que nous venons d' hériter de ce terrain suite au décès de ma mère et que ma voisine est un membre de ma famille qui s'est "admirablement bien conduit quand celle -ci était la plus faible ( ironie!) la dernière des choses dont nous avons envie est de la voir toute la journée .
Car le résultat est que nous sommes passés de vis à vis zero ( sauf quand ils avaient decidé de rester assis sur leur marche d' entree elle aussi en hauteur) à je te vois ou que tu sois...........
je ne comprends pas bien le point sur les décimètres ;
et pensez vous que nous ayons une chance de "gagner", j' ai entendu dire qu'au tribunal d'instance c' était un peu le loterie car à totalement l' appréciation du juge.
Sinon existe il un moyen légal de masquer la vue : mur, arbre, ,
merci de votre aide |
|
|
|
|
|
3
Posté - 06 avr. 2011 : 11:52:38
|
|
pas tribunal d'instance mais de grande instance s'agissant d'une atteinte à un droit réel |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
