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soleil56
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France
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 Posté - 06 avr. 2011 : 23:29:47
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Bonjour, voici mon histoire.
je viens d'hériter d'un terrain familial d'un terrain constructible qui au cadastre apparait comme ayant une contenance de 950 m2.
J'ai décidé de le vendre et pour ce faire, j'ai demandé à un géomètre de le borner.
Il vient de me communiquer le résultat. D'aprés son relevé des clotures existantes, mon terrain ne ferait plus que 800 m2.
En fait, les clotures avec mes voisins qui devraient etre en principe mitoyennes se situent toutes de 1m à 2m50 à l'intérieur de mon terrain.
J'aurai bien aimé reprendre possession des m2 qui m'ont été grignotés mais le géomètre m'explique :
1/ que le cadastre n'a pas de valeur légale.
2/ que les clotures actuelles ont plus de 30 ans et n'ayant jamais été contestées, elles feraient foi en l'état actuel des choses.
Bref, mes voisins (ou leur parent) ont profité que ce terrain soit plus ou moins abandonné par mes ascendants pour agrandir les leurs à mes dépends et maintenant il ne parait plus possible de revenir à la réalité des contenances cadastrales établis sur nos actes notariés.
Comment puis je faire ?
merci de vos experiences dans ce domaine
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Édité par - quelboulot le 06 avr. 2011 23:51:13 |
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Posté - 06 avr. 2011 : 23:46:35
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citation: 1/ que le cadastre n'a pas de valeur légale.
En matière de superficie c'est vrai
citation: 2/ que les clotures actuelles ont plus de 30 ans et n'ayant jamais été contestées, elles feraient foi en l'état actuel des choses.
En est-il certain qu'elles ont + de 30 ans ?
En dehors des clôtures il n'existe aucun repère sur le terrain ?
Emmanuel et JML au secours 
S'ils arrivent vous aurez une réponse fiable
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Édité par - quelboulot le 06 avr. 2011 23:49:15 |
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Posté - 06 avr. 2011 : 23:50:21
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*** modération***
sujet transféré sur droits de l'urbanisme
thème plus approprié |
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Posté - 07 avr. 2011 : 02:14:30
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Pour ma part, 30 ans ou pas, si ces clôtures ont été posées par les voisins, il convient de les considérer comme des empiétements.
Reste a convaincre le juge a défaut des voisins! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 07 avr. 2011 : 06:46:27
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Additif au post précédent: si bien sur, des preuves ou presemptions de preuves permettent de penser que ces clôtures ne sont pas aux limites!
C est toute la difficulté de l exercice, et les juges tendent en effet a s inscrire dans le raisonnement de votre ge! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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 Posté - 07 avr. 2011 : 07:50:09
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y a t il donc des éléments, hors la surface retenue par le cadastre, permettant de penser que les limites sont ailleurs ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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soleil56
Contributeur actif
France
144 message(s)
Statut:
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Posté - 07 avr. 2011 : 13:48:49
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bonjour,
merci pour vos nombreuses réactions,
Pour situtuer le contexte, ce terrain se situe dans un village des cevennes trés rocheux, les délimitations apparentes sont faites en mur de pierres trouvés sur placé (les unes posées sur les autres) sur une hauteur d'environ 1 mètre. Là ou le cadastre tire une ligne droite, le mur de pierre zizague curieusement et il est plutot parti de travers, la main de l'homme de l'époque n'aillant pas la rigueur des machines d'aujourd'hui. Il est noter que des arbres ou des gros rochers apparents ont aussi été évité ou au contraire servi d'appuis pour configurer ce mur certainement centenaire.
A part ce mur de pierre , il n'y a rien d'autre physiquement sur le terrain qui permette de penser que les limites sont ailleurs.
Seule la juxtaposition du cadastre et du relevé du mur permet permette de constater une grosse différence entre les 2.
notamment ces zizags essentiellement du à la configuration du terrain (arbres, rochers, etc...).
ma question est : 100 ans aprés l'édification de ce mur, peut il être remis en question car il semble manifestement imparfait et que le constructeur de l'époque s'est en fait adapté à la configuration, en détournant des obstacles ou en prenant appuis des d'autres, contribuant ainsi à fausser les calculs actuels ?
Peut on avaliser le tracet du cadastre qui semble beaucoup plus logique car tirant droit là ou le mur zizague sans raison ?
Tout en sachant que les voisins semblent tenir la position suivante qui les arrangent bien : c'est comme çà depuis des centaines d'années, il faut l'avaliser tel quel ! (en me grillotant au passage 150 m2 soit 20% de la surface de mon terrain.
merci de votre lecture et de votre analyse |
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Posté - 07 avr. 2011 : 13:59:34
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Au vu de ce que vous indiquez = rien à faire...
ce que vous appeliez des "clôtures" dans votre premier message
citation: D'aprés son relevé des clotures existantes, mon terrain ne ferait plus que 800 m2.
et qui sont en fait "des murets en pierres sèches"
citation: les délimitations apparentes sont faites en mur de pierres trouvés sur placé (les unes posées sur les autres) sur une hauteur d'environ 1 mètre.
Sauf à prouver que ces murets zigzagants aient été déplacés dans les 30 dernières années, ce qui semblerait surprenant !!!
A mon humble avis votre GE a raison, et vous devrez vous contenter des 800 m2 qu'il y a peu d'années ne valaient "pas tripette".
Je le répète les superficies cadastrales n'ont aucun valeur légale et ne sont données qu'à titre info. Les traits en "ligne droite" également.
Dans vos regrets soyez satisfaits que ces 800 m2 se situent en zone constructible. Vos ancêtres et ceux des voisins n'auront pas "bosser" pour rien en montant ces murs de pierres sèches pour délimiter leurs parcelles et surtout cultiver leurs terrains |
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Édité par - quelboulot le 07 avr. 2011 14:09:12 |
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Posté - 07 avr. 2011 : 14:16:17
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Entre un vieux mur qui zigue et zague et un cadastre qui file tout droit, mon coeur ne balance pas......et s'enflamme de suite pour le vieux mur et d'autant plus s'il me semble avoir existé du temps du cadastre Napoléonien.
Mais, l'expérience de la vie nous apprenant à nous méfier des "coups de foudre", je demanderai à mon GE préféré de vérifier si par hasard , cette "limite toute monotone cadastrale" ne provient pas d'une division ancienne et lui dirao également de jetter un coup d'oeil dans les actes.....
Mais, il est vrai que j'aime tellement les vieilles....pierres ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 07 avr. 2011 : 14:39:03
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Si vous avez la chance comme dans le département ardéchois de pouvoir consulter le cadastre napoléonien et le cadastre rénové, vous pourrez - peut-être - visualiser la configuration de la parcelle concernée à cette époque.
http://www.ardeche.fr/Culture/archi...ion-en-ligne
Il ne vous restera plus qu'à voir la concordance éventuelle avec le cadastre de geoportail
Cela m'a été très utile dans un ctx avec une mairie dernièrement jugé au TGI + CA de Nimes |
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Édité par - quelboulot le 07 avr. 2011 14:40:51 |
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