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copro
Contributeur débutant
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87 message(s)
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 Posté - 09 avr. 2011 : 21:11:12
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Bonjour,
Je souhaiterais connaitre la réglementation qui est prévue pour les copropriétés neuves en matière de places de stationnement et garages.
Combien de places et (ou) de garages par logement.
Merci d'avance
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Posté - 10 avr. 2011 : 08:19:57
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vous n'aurez pas la réponse directe à votre question sur ce forum.
En effet, le nombre de places de stationnement est fixé par le PLU (plan local d'urbanisme) et encore le constructeur peut-il partiellement s'en affranchir en versant une "participation" à la commune ou la collectivité prévue (dommunauté de communes, par ex...).
Dans votre cas, :
1- aller Ă la mairie lire le PLU
2- lire le permis de construire qui doit indiquer le nombre de places de sationnement prévues, ce qui ne veut pas dire 1 par lot. En effet, si un acheteur a besoin d'être un peu "forcé", le promoteur peut lui accorder 2 places surtout en fin de ventes des lots. Ce qui interesse le promoteur, c'est vendre... !
nb : voyez l'anomalie suivante : le PLU impose un % de places handicapées qui sont vendues à des non handicapées. Lorsque au fil du temps, 5 à 10 ans plus tard un handicapé achète un appart, comment fait-il ? |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 10 avr. 2011 : 09:18:35
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"nb : voyez l'anomalie suivante : le PLU impose un % de places handicapées qui sont vendues à des non handicapées. Lorsque au fil du temps, 5 à 10 ans plus tard un handicapé achète un appart, comment fait-il ?"
S'il n' y a pas de place de parking disponible il n'achètera pas dans cette résidence au même titre que s' il n' y a pas d'ascenseur, ou bien il garera son véhicule sur la voie publique. Dans notre petite rue qui fait deux fois la longueur de notre bâtiment il y a trois emplacement réservés "handicapés".
On peut prendre votre exemple en sens inverse, un promoteur vends un parking à un handicapé," Lorsque au fil du temps, 5 à 10 ans plus tard un handicapé" vends son appartement rien ne l'oblige à le vendre à un handicapé. |
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copro
Contributeur débutant
France
87 message(s)
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Posté - 10 avr. 2011 : 10:49:42
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Merci de vos réponses
Je vais voir le PLU de ma commune |
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Posté - 10 avr. 2011 : 20:24:48
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On parle de programmes neufs qui ont certaines obligations...
On .....laisse le parking handicapé en partie commune.....et on oublie un peu la "rentabilité" en évitant de renvoyer les personnes ayant ces handicaps dans ........la rue se débrouiller !
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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