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 Posté - 11 avr. 2011 : 20:03:53
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la taxe foncière peut s'appliquer pour des parties communes d'immeubles, comme la loge, l'apartement du gardien, le local poubelle, le local vélos et poussettes, de splaces de parking,.... Elle se répartira en charges communes générales.
Le centre des impots a adressé cette TF " aux copropriétaires", il existe donc des parrties communes taxables.
Kasaparov : citation: Son mandataire pour les ventes est sur place
Le syndic est LE mandataire du SDC. Ce " mandataire " est il un employé de ce syndic bénévo
le et provisoire ??? et qui habiterai dans un lot non vendu ?? sans payer de loyer ??
Mais le 3ème lot vient d'être vendu, cela doit être celui habité par cette personne.
Il est important de savoir à quelle date ce syndic provisioire a été nommé. Comme l'a souligné, votre copropriété n'a plus de syndic depuis longtemps, et ce bénévole n'a pas convoqué une AG pour en élir un.
Il ne vous restera qu'une solution pour remettre cette copro. dans le droit chemin, demander au tribunal la nomination d'un administrateur judiciaire.
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 Posté - 11 avr. 2011 : 20:45:39
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Il n'y a pas de loge, la cour intérieure n'est pas soumise en tant que partie commune a la taxe foncière.
IUl faut identifier au plus vite ce qu'est cette taxe foncière, quel est le lot qui y est soumis de facon a rediriger au plus vite aux impots en leur indiquant a qui s'adresser.
Inutile de parler de présence au premier janvier, ce n'est valable que pour une taxe d'habitation. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 11 avr. 2011 : 22:00:55
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Banzai :
"la seule partie commune est une petite cour."
il y a donc une taxe foncière pour le SDC....
Outre cette "petite cour", l'intégralité du sol de l'emprise immobilière est "partie commune", sans parler des fondations de la "maison" divisée en 2 appartements, ainsi que des murs de celle-ci et de la toiture !
Les parties communes ne se résument donc pas à cette seule "cour".
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Kasparov
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24
Posté - 12 avr. 2011 : 20:23:23
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Re,
Désolé pour la latence, mais souci d'anti-virus hier soir (Avast mon ami), et beaucoup de boulot ce jour.
Bref.
J'ai longuement discuté avec la mandataire hier soir, et voici ce qui en ressort :
1) Le règlement de copropriété date du 18 juillet 2007.
Il y a eu une AG en 2007, 2008, et 2009 (pas en 2010)
Elle a prévu une AG une fois le dernier propriétaire arrivé dans les murs, les convocations seraient prêtes à partir.
2) Il y a bien une assurance couvrant l'ensemble du bâtiment, souscrite par l'ancien propriétaire, le nouveau syndic aura pour mission première d'en prendre une à son nom.
3) Elle conseille pour l'avenir de ne pas prendre de syndic professionnel, en raison du coût, mais vu que dans le règlement de copropriété, il est stipulé que concernant les charges, les copropriétaires devront avancer les fonds d'éventuels copropriétaires manquants, je suis moyennement chaud pour devoir éventuellement me farcir les démarches de relances moi même.
4) Le copropriétaire absent aurait mandaté une agence pour mettre en vente son lot, sauf qu'ils n'ont pas les clés (forcément, les clés qui lui ont été envoyé sont revenues : "n'habite pas à l'adresse indiquée".
5) reste la question de cette fameuse TF dont on ne sait pas à quoi elle correspond exactement. J'en ai fait une copie, afin que la mandataire puisse aller expliquer le cas elle même (surtout que retraitée, elle a un peu plus de temps que nous), et en l'absence de réponse satisfaisante et rapide, nous irons nous même démêler ce sac de noeuds.
Merci en tous cas pour vos réponses, suite au prochain épisode. |
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BANZAI
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Posté - 12 avr. 2011 : 20:59:50
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citation: Initialement posté par Kasparov
2) Il y a bien une assurance couvrant l'ensemble du bâtiment, souscrite par l'ancien propriétaire, le nouveau syndic aura pour mission première d'en prendre une à son nom.
une assurance multirisque immeuble n'est pas au nom du syndic, qu'il soit professionnel ou non!
elle est au nom du syndicat des copropriétaires!
concernant "il est stipulé que concernant les charges, les copropriétaires devront avancer les fonds d'éventuels copropriétaires manquants,": ce n'est pas légal...surtout pour un RDC de 2007!
il parait évident qu'aucun copropriétaire ne connaisse le fonctionnement d'une copropriété
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Kasparov
Nouveau Membre
France
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Posté - 12 avr. 2011 : 21:35:21
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Ah bah entre un qui est absent, et nous qui sommes tous jeunes propriétaires, forcément, spa facile...
Voici ce qui concernant la "solidarité" entre copropriétaire :
"Toute somme due portera intérêt au profit du syndicat au taux légal à compter de la mise en demeure adressée par le syndic au copropriétaire défaillant.
D'autre part, les autre copropriétaires devront faire l'avance nécessaire pour parer aux conséquences de cette défaillance" |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 12 avr. 2011 : 21:44:48
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citation: Initialement posté par Kasparov
Ah bah entre un qui est absent, et nous qui sommes tous jeunes propriétaires, forcément, spa facile...
Voici ce qui concernant la "solidarité" entre copropriétaire :
"Toute somme due portera intérêt au profit du syndicat au taux légal à compter de la mise en demeure adressée par le syndic au copropriétaire défaillant.
D'autre part, les autre copropriétaires devront faire l'avance nécessaire pour parer aux conséquences de cette défaillance"
et bien voilà .....il suffisait de savoir lire...
cela signifie simplement que si les appels faits en fonction du budget prévisionnel voté en AG ne sont pas suffisants, le syndic devra faire un appel de prévoyance pour pouvoir payer les factures du syndicat |
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Posté - 13 avr. 2011 : 09:17:34
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Kasparov : le syndic actuel n'a pas à vous dire ce que vous devez faire; c'est aux copropriétaires de choisir un syndic pro ou bénévole parmi eux.
IL me semble que vos connaissances en copropriété sont limités,personne ne sera capable de gérer cette copro. comme bénévole, pour le moment !!!
Ce syndic va convoquer une AG, sans aucun contrat de syndic pro. Vous allez donc vous retrouver sans syndic, la case tribunal et mandataire judiciaire sera donc obligatoire avec tous ses frais.
Ce syndic n'est pas sérieux, et ses propos prouvent qu'il n'y connait rien non plus.
IL n'a jamais fait les démarches pour récupérer les impayés auprès du propriétaire de l'entrepot.
Les copropriétaires ne sont pas solidaires entre eux. Un trou dans la caiise devant être bouché pour payer les charges, le syndic peut appeler un fond de solidarité. Les copropriétaires PRETENT alors au SDC pour boucher ce trou; ces sommes sont portées à leur fond de roulement et sont récupérables lors de la récupération des dettes OU de la vente de leur bien. Ces fonds n'appartiennent pas au SDC.
Vous avez copie de la TF. Adressez un mail au centre des impots en expliquant votre cas, il vous donneront rapidement la base de calcul et qui cela concerne. Très facile et très rapide (2 jours après ma demande)
DEmandez à ce syndic bénévole copie des PV des AG depuis 2007. VOus connaitrez ainsi les décisions de ces AG, et comment a été renouvellé son contrat de syndic bénévole.
Vous n'avez jamais parlé de conseil syndical, celui est obligatoire en copropriété. si cela n'a jamais été proposé aux votes, voilà une belle irrégularité, et il y en a certainement beaucoup d'autres.
Retournez voir ce "mandataire" en lui demandant la copie du prochain ODJ, pour vérifier qui est proposé comme syndic , et si toutes les résolutions obligatoires y sont bien proposées.
UN conseil : cherchez rapidement un syndic pro. et n'écoutez pas les " BONS" conseils de ce "mandataire" !!!
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