| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 11 avr. 2011 : 15:33:31
|
Bonjour et merci à tous ceux qui pourrait éclairer ma lanterne
Nous avons fais l’achat en 1997 d’une propriété déjà clôturée par une haie de résineux plantée en 1980 par l’ancien propriétaire. A l’époque le propriétaire ne s’est pas embêté avec les limites.
De nouveaux voisins se sont installés en 2004 et l’année dernière ils ont voulu faire borner nos limites séparatives. Nous avons donc appris à ce moment là que notre haie « débordait » quelques peu sur la propriété des voisins.
Que va-t-il se passer ? Nos voisins peuvent-ils nous demander d’arracher la haie ?
Nous avons refusé de signer le PV de bornage car nous estimons que la haie à 30 ans, et aujourd’hui nos charmants voisins nous assignent au tribunal pour un bornage judiciaire.
|
|
|
|
1
 Posté - 11 avr. 2011 : 15:37:06
|
c'est ridicule... de votre part si la haie est le seul motif de votre refus.
j'imagine que le géomètre vous a opposé des critères de fixation de la limite plus solides... que la seule présence d'arbres en empiètement.
lisez les articles 670 et suivants du code civil pour comprendre ce qui menace vos arbres, qu'ils aient plus ou moins de 30 ans... |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
 2
 Posté - 11 avr. 2011 : 16:08:02
|
Merci pour votre réponse rapide, même si j'ai pas tout compris...
La haie en question n'est pas mitoyenne, elle a toujours fait partie de notre propriété et nous nous en sommes toujours occupé comme ça. Ce n'est que cet automne où nous avons appris qu'elle serait un peu en débord chez nos voisins.
le géomètre n'a rien proposé de plus que d'installer des bornes d'une manière qui ne nous arrangeais pas car nous aurions été obligé de couper cette haie, sans motif, si ce n'est une envie des voisins de récupérer 3m2 de terrain qui leur appartiendrait. |
|
|
|
3
Posté - 11 avr. 2011 : 16:40:51
|
est ce que ce terrain est à eux ou non ?
"déborder" chez le voisin, c'est quoi ? les branches dépassent ou les pieds sont carrément à coté ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4
Posté - 11 avr. 2011 : 16:46:07
|
D'après le géomètre les pieds sont chez eux !!
Alors que va-t-il se passer en sachant que nous avons acheté comme ça et que jusqu'aujourd'hui personne n'a rien dit et tout le voisinage considérait cette haie comme étant la notre.
peut-on être tenu pour responsable d'un fait qui n'est absolument pas de notre faute ?
et au tribunal que va dire le juge ? |
|
|
|
5
Posté - 11 avr. 2011 : 17:09:33
|
D'aprés ce que j'ai pu lire à droite et à gauche les limites existantes : mur, haie, clôture, priment les plans contraires en fonction du principe de la prescription décennale, (juste titre et bonne foi), c'est d'ailleurs le seul cas, qui permet de refuser un bornage amiable. Dans notre cas c'est carrément 30 ans !!
Alors est ce qu'en invoquant le prescription et notre bonne foi, le juge va permettre que cette haie continue à nous préserver de la curiosité de cette voisine ? Merci encore à ceux qui voudrons bien m'apporter leurs lumières, car je suis complétement perdue et affolée |
|
|
|
6
Posté - 11 avr. 2011 : 18:17:08
|
pas de juste titre sauf si il est précisé dans votre titre que la haie est chez vous.
pas de prescription pour les empiètements.
pas d'affolement : négociez avec le voisin "on place la limite là où le GE la propose, mais, contractuellement, on garde les arbres pendant 10 ans, le temps que votre propre haie chez vous pousse..."
|
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
7
Posté - 11 avr. 2011 : 19:16:49
|
il y a empiétement seulement dans le cas où il y a un bornage.
Dans notre cas il n'y avait pas de bornage, donc en achetant les voisins devaient s'attendre à ce que la réalité du terrain ne corresponde pas tout à fait au cadastre.
De plus les limites existantes devaient prévaloir pour un bornage, non ?
Si le cadastre n'est qu'une donnée fiscale, comment le géomètre peut ignorée un e haie de 30 ans qui a toujours servi de séparation entre nos deux propriétés ?
J'en perd mon latin ....... |
|
|
|
8
Posté - 11 avr. 2011 : 19:18:33
|
|
Et pour ce qui est de négocier avec ces voisins ...................Bonjour !!! |
|
|
|
9
Posté - 11 avr. 2011 : 19:51:41
|
|
demandez au géomètre sur quoi il fonde sa limite... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10
Posté - 11 avr. 2011 : 20:17:21
|
|
Sur le cadastre........... |
|
|
|
11
Posté - 11 avr. 2011 : 20:49:07
|
|
|
|
|
lidia
Contributeur actif
193 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 11 avr. 2011 : 22:24:36
|
|
S'il vous assigne vous devez payer un avocat...sauf si vous avez une assurance très bonne ou un avocat d'office dans le cas d'un manque de moyens (aide juridictionnelle)...il faut penser à ça aussi. |
|
|
|
13
Posté - 11 avr. 2011 : 22:47:59
|
donc si je comprend bien, la haie plantée par le prédécesseur, entretenue par lui, puis par nous, sans que personne n'ait rien à redire, le fait que nous soyons de bonne foi, et avons acheté une propriété entourée par cette haie, et que nous ayons continué à entretenir cette même haie, au cumulé pendant 31 ans que tout le voisinage (sauf1) soit d'accord avec cet état de fait...tout ça ça compte pour du beurre ?!
Les voisins n'ont même pas tenter de médiation, ils nous ont assigné au tribunal, alors qu'ils ont acheté bien après nous et en sachant que le terrain n'était pas borné, ce qu'il ne leur a posé un problème que 7 ans après s'être installé. De plus un seul géomètre est intervenu, payé par eux, par de conciliation possible, le géomètre n'a même pas expliqué son bornage.. |
|
|
|
lidia
Contributeur actif
193 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 11 avr. 2011 : 23:14:51
|
|
Vous auriez dû faire intervenir votre assurance ou prendre un avocat pour vous assister lors du bornage...ou un expert...maintenant c'est trop tard, vous êtes obligés d'aller au Tribunal. |
|
|
|
15
Posté - 12 avr. 2011 : 06:54:22
|
appelez le GE et demandez des explications.
s'installer chez le voisin, même au bout de 30 ans, c'est mal et répréhensible. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16
Posté - 12 avr. 2011 : 08:20:36
|
Bonjour,
et merci de prendre de le temps de me répondre.
Le fait est que nous ne nous sommes pas installé chez le voisin. En 1997 nous avons acheté en l'état, les voisins sont arrivés en 2004 et ont seulement demandé un bornage l'année dernière ! jusque là , la haie ne leur posait aucun problème.
les maisons de notre quartier ont 100 ans environ et appartenaient toutes à la même société qui logeait ainsi ses employés, au fil du temps et petit à petit elles ont étés vendues à des particuliers; donc les limites aujourd'hui qui nous séparent, proviennent d'une division ( je sais pas si cela change grand chose) mais sur plusieurs post que j'ai pu lire sur le net, il est bien dit et répété qu'en l'absence de bornage ce sont les limites apparentes qui font foi, ou quelque chose comme ça. Pourquoi dans notre cas, ce devrait être différent ? |
|
|
|
17
Posté - 12 avr. 2011 : 09:04:35
|
|
vous n'avez surement pas lu ce genre de phrase sur Universimmo. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18
Posté - 12 avr. 2011 : 09:12:05
|
Je ne sais plus sur quel forum j'ai lu et relu cette phrase, en attendant c'est pas bien important, ce que j'aimerais savoir, c'est si nous pouvons nous appuyer sur cet état de fait ( haie trentenaire + qu'en cas d'un achat sans bornage l'acquéreur devra supporter ou bénéficier les erreurs )
|
|
|
|
19
Posté - 12 avr. 2011 : 10:25:25
|
non, vous ne pouvez pas.
le GE s'est peut-être appuyé sur le plan de division, directement, pour fixer la limite -et pas le plan cadastral-. Celui ci vous est opposable.... et vous allez supporter les erreurs de vos prédécesseurs. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
lidia
Contributeur actif
193 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 12 avr. 2011 : 13:47:11
|
|
De toute façon vu comme c'est parti, dans votre cas c'est le Juge qui décidera. |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
