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 Posté - 12 avr. 2011 : 16:14:56
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En supposant que le juge statut en leur faveur, les voisins veulent arracher la haie, qui va devoir financer cette opération ? |
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 22
Posté - 12 avr. 2011 : 16:47:18
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par rapport aux frais de justice, cette somme sera négligeable. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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23
 Posté - 12 avr. 2011 : 22:49:19
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Bonjour Juliejulie,
N'en prenez pas trop ombrage, mais à vouloir tourner le problème dans tous les sens à votre avantage, vous êtes à la limite de la mauvaise foi.
Comme le dit Emmanuel, c'est imprescriptible, donc oubliez les 30 ans. Les choses seraient différentes si c'était le voisin qui avait lui-même planté la haie abandonnant ainsi ses 3 m2. Mais dans votre cas, et dans ce sens là , c'est imprescriptible.
Vous êtes dans une situation où vous refusez un bornage et allez en justice sans la moindre bille pour vous (et même, avec des preuves de mauvaise volonté de votre part). A la base, vos chances de succès sont de 0%, comme on vous l'a diplomatiquement expliqué. Avec le refus du bornage, peut-être même encore moins  . L'issue est donc quasi-certaine, la seule inconnue, c'est de savoir si vous avez envie de donner qq milliers d'euros à la machine judiciaire (faut que tout le monde vive).
Dans une telle situation, et si tant est que cela soit encore possible, orientez vous vers une négociation. Voire, la location de la parcelle de terrain, pourquoi pas (tout a un prix).
Sincèrement, à la place des voisins (et mettez vous un instant à la leur, avec un empiètement chez vous et un voisin récalcitrant) je coupe direct les arbres et laisse venir, étant entendu que si vous allez en procès (la probabilité qu'une personne saine de corps et d'esprit aille en procès pour 3 arbres abattus sur une haie qui - d'après le géomètre - ne lui appartient pas, est faible...) j'amène le litige sur la limite de propriété et prouve que charbonnier est maître chez soi en réclamant le bornage judiciaire (qui va aussi coûter cher), et des dommages et intérêts dans une action reconventionnelle en procédure abusive évidemment. Et je garde le bois pour l'hiver (chose que vous pourriez aussi négocier). Là , vous n'aurez plus les arbres, mais plus assez de mouchoirs en papier pour éponger les larmes.
A vous de voir, mais mon conseil, ne défendez pas l'indéfendable - même si à l'origine ce n'est pas de votre fait : personne ne peut vous le reprocher - et gardez à l'esprit les enjeux (coûts de justice élevés pour des chances de succès plus que minces - nulles à mon avis, sauf erreur du premier géomètre).
Cordialement |
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