|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
SCROX
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 11 avr. 2011 : 20:57:48
|
Bonjour,
Nous venons de recevoir la convocation pour l'assemblée générale de notre copropriété prévue pour le 9 mai 2011 du moins certains copropriétaires ; cette convocation n'est pas identique pour tout le monde; il semblerait qu'il y ait eu quelques soucis à l'impression (ODJ incomplet, manque résolution) ; cette convocation est elle valable ?
Les membres du CS demande pour cette AG un mandat pour négocier éventuellement le contrat d'assurance dommage en vu d'un changement d'assurance; le syndic le fait voter à la majorité absolue ; la majorité simple ne suffit pas ?
Je précise je suis membre du CS ; je vous pose ces questions pour confirmation car je pense d'une part que la convocation n'est pas valable ; pas semblable pour tout le monde et il me semble que l'article 24 devrait suffire pour un mandat au CS
Merci pour vos réponses ; bonne soirée
|
|
|
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 11 avr. 2011 : 22:30:12
|
Scrox, si vous avez le permis de conduire, on peut espérer que préalablement vous avez jeté les 2 yeux sur un "Code de la route" et ensuite que vous avez appris à conduire !
Vous vous êtes porté candidat au CS, vous (et vos collègues") avez été elu, il serait grand temps de vous pencher sur le "code de la route de la copropriété", dont vous (et vos "collègues") êtes chargé de controler la bonne application ! 
"cette convocation n'est pas identique pour tout le monde; il semblerait qu'il y ait eu quelques soucis à l'impression (ODJ incomplet, manque résolution) ; cette convocation est elle valable ?"
Dans la mesure où certaines convocations ne comportent pas une ou des questions prévues dans d'autres, l'AG ne peut certainement pas décider sur ces questions "incompletement inscrites" !
Sur celles-lĂ uniquement.
Pour dire que la convocation elle-même n'est pas "valable", il faudra l'avoir sous le nez ! Sur ce que vous indiquez, il ne peut être statué sur les questions manquantes (non inscrites sur certaines convocations) ou incompletes.
La passation d'un contrat pour une assurance "dommage ouvrage" se décide à la maj.art.24.
Pas la délégation au CS pour en décider. Celle-ci est prévue L.art.25a et se décide à cette majorité.
Notez que cette délégation prévue D.art.21 doit préciser l'acte expressément délégué, éventuellement avec le budget nécessaire.
|
|
|
|
 2
 Posté - 12 avr. 2011 : 06:39:44
|
Gédéhem, je ne crois pas qu'il s'agisse d'une dommage ouvrage, puisque il est question d'un changement d'assurance.
|
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 12 avr. 2011 : 08:01:30
|
"négocier éventuellement le contrat d'assurance dommage en vu d'un changement d'assurance": il semblerait qu'il y ait 2 éléments:
- l'assurance dommage
- le contrat multi risque immeuble
mais pour être plus compréhensible il faudrait utiliser les termes adéquats... |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
