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 Sujet  |
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thithé
Nouveau Membre
France
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 Posté - 15 avr. 2011 : 11:09:48
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Bonjour,
Un voisin est en train de construire piscine, muret de 45cm et plages(terrasses) et pool-house à 3M70 de ma limite. Le PLU impose au minimum 4m
Suite à ma réclamation, il a cassé 30 cm du pool-house pour arriver aux 4M, en déplaçant le mur pignon.
iL me dit que "plages piscine et muret peuvent être construits dans les 4M et peuvent aller jusqu'en limite de propriété, car ce ne sont pas des constructions au sens du code de l'urbanisme (pas de création de SHOB et/ou SHON) Est-ce exact ?
Sur sa déclar tx, le pool house est de moins de 20M2 (pour être conforme au PLU) Il a fait un sous sol sur toute sa surface, maintenant il a déplacé le mur pignon de 30 cm au niveau rez-de-chaussée,
a-ton le droit de faire un sous-sol ? de ne pas le mentionner sur le permis ? son mur intérieur en sous sol n'est qu'à 3M70 de ma limite.
Doit-il déplacer le mur enterré de 30 cm aussi ? ou supprimer tout le
sous-sol?
Un pool-house (appelé local annexe dans notre PLU) peut-il être fermé sur 4 faces ? avec 2 fenêtres et 2 portes coulissantes, avoir une chambre, 1WC, 1 cuisine, 1 douche Notre PLU indique : OK par habitation
1 piscine et son local annexe de - de 20m2 hors d'oeuvre
Celà m'étonne car il avait dépassé toute sa surface constructible
autorisée.
Pour être complète, pour ce pool-house il a enterré une fosse septique,
dont la trappe est à 3M35 de ma limite, donc la fosse encore plus près,
celà ne figure pas sur son permis. Auprès de qui puis-je me renseigner
à ce sujet, en avait-il le droit, à cette distance je vais avoir les odeurs
grand merci pour votre aide.
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thithé
Nouveau Membre
France
32 message(s)
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Posté - 16 avr. 2011 : 12:27:58
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Quelqu'un aurait-il une réponse ? au moins en partiel, merci |
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 Posté - 16 avr. 2011 : 13:25:23
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les règles de prospect ne concernent pas les construction en sous-sol...
en revanche, elles sont parfaitement opposables à tous travaux même ne formant pas SHOB/SHON. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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thithé
Nouveau Membre
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32 message(s)
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3
Posté - 16 avr. 2011 : 13:40:31
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Je ne comprends pas très bien, qu'entendez-vous par règles de prospect ?
celà voudrait-il dire qu'on a le droit de construire : un sous-sol, une fosse
septique, une terrasse même dans la limite des 4 m inconstructibles ?
sans déclaration de travaux ?
sont opposables à tous travaux, même ne formant pas SHOB/SHON? celà veut dire qu'il n'a pas le droit de le faire ?ou que je peux le lui interdire
Pourriez-vous m'expliquer concrètement,?? dois-je formuler plainte via un avocat, ou simplement via l'urbanisme?
merci à l'avance
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4
Posté - 16 avr. 2011 : 14:11:46
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règle de prospect : les règles du POS/PLU déterminant les distances et hauteurs des constructions...
elles n'ont pas pour objet de règlementer les construction en sous-sol.
si le muret a été érigé en même temps que la piscine, il devait être décrit dans l'autorisation de réaliser la piscine.
de quand date cette autorisation ?
de quand datent les travaux ?
lisez cet autre fil : http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=83 |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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thithé
Nouveau Membre
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5
Posté - 16 avr. 2011 : 15:38:34
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Sur le plan de son permis du 14/12/2010 pour un ensemble piscine,
plages muret et pool-house tout était à 4M de ma limite,
or il a fait l'ensemble à 3M70, et n'a déplacé que le pool-house reznde
chaussée de 30 cm.
Les travaux sont en cours d'achèvement.
Il ne veut pas déplacer le reste argumentant "que ce ne sont pas des
constructions" (plages et muret)
Qui règlemente les constructions en sous-sol (si ce n'est pas dans le PLU) ?
Sinon, on peut avoir permis pour 20M2 au sol, construire 2 ou 3 étages en
dessous sans problème ? et mettre une fosse septique au bord de chez
son voisin ?
De plus, sur le permis accordé le 14/12, son pool-house n'était pas du
tout à l'endroit construit, il était à 14m de là ,
s'il voulait le déplacer, il aurait du je pense faire une demande rectificative, dans ce cas devait-il attendre 2 mois d'avoir l'accord mairie
pour commencer ses travaux? son affichage ne correspondait pas du
tout à ce qui a été construit, donc je n'ai pu effectuer mon recours des
tiers (2mois d'affichage) puisque j'ignorais que le pool house se trouvait
à cet endroit (de plus il l'a mis à 3M70 au lieu de 4m)
Je sais que c'est compliqué... |
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Posté - 16 avr. 2011 : 16:46:29
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personne ne règlemente le sous-sol, sauf le code minier, mais c'est une autre histoire.
le permis n'a donc pas été respecté : la procédure à engager est de nature pénale... dans le fil précédemment indiqué sur les modes de contentieux, voir ce dispositif. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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