Universimmo.com - cabanon de jardin

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Urbanisme et voisinage

Droits de l'urbanisme et du voisinage

cabanon de jardin

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

thithé
Nouveau Membre

France
32 message(s)
Statut:

Posté - 16 avr. 2011 : 13:54:58

Bonjour,

Depuis la constructions de ma maison en 1983, il y a toujours eu un cabanon (pour mon forage) de environ 6m2 , avec une hauteur de 1M80,
sans fenêtre, qui figure sur TOUS les relevés de géomètres et cadastres
depuis cette date (1983)
Il est construit sur mon terrain, mais à moins de 4M de chez le voisin
qui n'a aucun vis à vis sur ce local . Il prétend me le faire démolir,
en a-t-il le droit ? le voisin me dit qu'il va lever la prescription trentenaire,
Pouvez-vous me renseigner ? Merci à l'avance

**modération**
fil clos : reprenez l'une de vos discussions, toutes portant exactement sur la même règle d'urbanisme.

Signature de thithé

thithé

Édité par - Emmanuel Wormser le 16 avr. 2011 14:09:23

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com