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 distance d'une véranda d'une clôture mitoyenne
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minouch
Nouveau Membre

Guyana
2 message(s)
Statut: minouch est déconnecté

Posté - 23 avr. 2011 :  07:17:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour.
Mon voisin est en train de construire une véranda à proximité d'une clôture grillagée mitoyenne avec un terrain de 300m2 dont je suis propriétaire .
Mes questions : quelle est la distance réglementaire qu'il doit respecter pour construire sa véranda par rapport à cette clôture ?
deuxièment , a t-il le droit de faire des ouvertures face à mon terrain ?
Enfin que risque t-il s'il construit cette véranda sans autorisation , ce qui semble le cas ?
Merci de vos réponses

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 23 avr. 2011 :  07:23:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
commencez par aller lire le règlement d'urbanisme applicable dans votre secteur.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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