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lidia
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 Posté - 24 avr. 2011 : 22:24:05
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Bonjour,
dilemme pour une connaissance (qui n'a pas internet): il a démoli un ancien garage situé au fond de son jardin à 40 cm du muret qui sépare son terrain de celui de son voisin...malheureusement des débris sont tombés du coté de son voisin (qui est en train de construire sa maison) et ont endommagé des lauriers et un peu le mur...mon voisin a proposé de le dédommager et de réparer le muret, le voisin n'a pas accepté et a demandé un expert de l'assurance. Le muret qui sépare les deux terrains est de 1 m de hauteur, avec un grillage lèger jusqu'à 2 m...il n'y a pas de bornage mais sa maison est ancienne et le mur était construit avant que le voisin arrive...mais il n'a pas de document ni de bornage. Il se demande comment ça va se passer avec les experts de l'assurance ?
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lidia
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1
 Posté - 25 avr. 2011 : 16:11:07
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Comment faire pour établir la propriété du mur ?..., son voisin a dit d'abor aux assurances que le mur est mitoyen, mais l'assurance considère que le mur est trop ancien et qu'il n'a pas subi grande chose, ils veulent uniquement payer les plantes...mon ami est d'accord pour réparer le mur si le voisin partage les frais, mais maintenant le voisin dit que le mur appartient à mon ami et que c'est à lui de le remettre en état...pour clarifier les choses comment faire ?, l'assurance veut payer le moins possible comme d'hab... |
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Posté - 25 avr. 2011 : 17:02:34
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bornage. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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lidia
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3
Posté - 25 avr. 2011 : 19:02:57
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Puisque son voisin a des doutes aussi par rapport à la propriété du mur...est-ce que mon ami peut lui demander de partager les frais pour le bornage ? |
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Posté - 25 avr. 2011 : 19:10:31
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il peut essayer mais l'exiger par voie de justice n'est pas rentable.
si déjà le voisin signe, c'est bien ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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lidia
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Posté - 25 avr. 2011 : 20:27:26
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Heureusement pour les gens qui achetent maintenant le bornage est obligatoire! !Ce sont des problèmes qui devraient pouvoir se règler d'une façon plus simple, du moment où il y a un expert géomètre qui passe je ne vois pas pourquoi le voisin de mon ami ne signerait pas l'acte... |
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Posté - 25 avr. 2011 : 20:53:49
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rien d'obligatoire hors lotissement |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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lidia
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7
Posté - 25 avr. 2011 : 23:08:03
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ok, je parlais des parcelles divisées... |
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