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fanoue
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 Posté - 26 avr. 2011 : 18:19:20
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Bonjour,
nous avons fait un ravalement il y a 2 ans. les comptes n'ont toujours pas été clos. Compte tenu de la "difficulté" de cette clôture (!) le syndic propose de mettre le coût du ravalement en charges générales. or, personnellement je n'ai ni balcon, ni parking.
En ce qui concerne les balcons, a été facturé: retirer la terre des jardinières (soudées au balcon) réfection de l'étanchéité, séparation en verre entre 2 balcons ( pare vue) et revêtement du sol des balcons, remettre de la terre dans les jardinières.
Je me sens lésée si le syndic ne fait pas la vraie répartition. mais je ne sais pas exactement si le revêtement du sol entre dans les charges privatives et prouver que je perds environ 1 000 € dans son calcul. selon lui je perdrai moins de 100 € ( il ne veut pas dire ce qui est privatif ou pas) et le RDC est assez vague. Mais s'il fait le décompte , compte tenu du temps qu'il passerait, je perdrai beaucoup plus. les autres copropriétaires qui s'intéressent au débat ont balcons et parkings et cela ne les dérange pas si tout le ravalement est comptabilisé en charges générales.
pouvez-vous me donner des conseils. merci beaucoup
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felix1930
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Posté - 26 avr. 2011 : 19:53:34
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lors du vote pour ce ravalement il devait y avoir la clé de répartition du coût des travaux
les garages se trouvent où????? rez-de -chaussée??
citation: si le syndic ne fait pas la vraie répartition .
c'est quoi la vraie répartition?? |
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Posté - 26 avr. 2011 : 20:11:35
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fanoue : le syndic est OBLIGE d'appliquer les clefs de répartition prévue au RDC, il ne peut pas décider de répartir la totalité des factures en charges générales, si certaines concernent des parties privatives.
Relisez bien votre RDC, il existe forcément une liste de parties privatives et communes.
Si vous n'y arrivez pas allez prendre conseil dans une assoc. de copropriétaires.
Vous avez fait cotre propre calcul sur quelle base de répartition.
VOus pouvez également écire en RAR au syndic de vous fournir les clefs de répartition sure lesquelles il a appelé ces charges de ravalement. Sans ces explications vous ne payez que ce qui vous semble être précisé dans le RDC.
parkings et balcons ont généralement des charges spéciales de copropriétés. De quand date votre RDC ??
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Gédehem
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Posté - 26 avr. 2011 : 20:57:04
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"...le syndic est OBLIGE d'appliquer les clefs de répartition prévue au RDC..."
C'est sans doute ce qu'il fait, en "charges communes générales" selon les tantièmes généraux, comme il est de règle pour un ravalement des façades, "parties communes générales".
Concernant les parties privatives (fenetres, volets ....) le RDC peut prévoir leur prise en compte dans les travaux, parties privatives traitées alors globalement comme les parties communes, sans distinction.
Les balcons dans leur entier seraient "privatifs" ??? |
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fanoue
Nouveau Membre
France
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4
 Posté - 27 avr. 2011 : 01:37:25
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merci de vos réponses. Le Rdc date de 1960. Les parkings sont des box. Les appels de prévoyance ont été faits en charges ` batiments´ puis en charges générales. Le syndic veut proposer à la prochaine assemblée de faire la cloture au plus simple soit en charges générales. La réfection des balcons sont des charges générales, d´ accord, mais chaque copropriétaire avait le choix du sol... Cést pourquoi je pense que le revêtement est une charge privative.
Le ravalement a été payé, çést en faisant la répartition en retirant le privatif que je serai créditeur de 1 000 euros. Sur 15 000 payés.
Pour info: chaque année je suis obligée de réclamer environ 300 euros d´ eau trop facturés malgré refevé! Merci encore de votre aide. |
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Gédehem
Pilier de forums
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5
Posté - 27 avr. 2011 : 10:54:56
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Fanoue, votre exposé n'est pas assez précis pour que nous puissions y répondre utilement !
Le fait que votre RDC date de 1960 pose déja problème dans la mesure où il n'aurait pas été mis en conformité avec les dispositions de la loi de 65 d'une part, avec celles les ayant modifié depuis d'autre part.
Concernant la répartition des charges, ici de ravalement, que dit votre RDC ? C'est à partir de ce qui est précisé qu'il faut voir les choses, non à partir de ce que fait ou pas le syndic.
"La réfection des balcons sont des charges générales, d´ accord, mais chaque copropriétaire avait le choix du sol... C'est pourquoi je pense que le revêtement est une charge privative. "
Tout dépend de ce que précise votre RDC , pas de ce qu'on peut en penser !
Il faut distinguer ici le fait que la réfection du revetement des balcons soit une charge commune, et le fait qu'on demande l'avis de celui qui l'utilise pour choisir le revetement. Rouge, bleu ou blanc selon le choix des uns et des autres ne change rien au fait que ce soit "travaux communs/charges communes".
"Je me sens lésée si le syndic ne fait pas la vraie répartition."
La seule "VRAIE" répartition est celle prévue au RDC, serait-il de 1895 ! 
C'est vers le RDC qu'il faut vous tourner, éventuellempent en transcrivant ici ce qu'il en dit pour avoir nos avis.
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fanoue
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Posté - 27 avr. 2011 : 11:38:33
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Bonjour,
je pense que vous avez raison. il est dit dans le RDC:" Sont compris dans les parties communes à l'ensemble des copropriétaires:... les ornements extérieurs des façades du bâtiment, y compris les balcons et leurs revêtements, les balustres et balustrades, les appuis de balcons et de fenêtres - à l'exception des fenêtres elles-mêmes, persiennes, volets, stores et jalousies)." Donc je dois prendre en charge le revêtement. ce n'est pas sur la couleur que je butte, mais il y a des copropriétaires qui ont choisi du carrelage, d'autres du béton ciré et d'autres le revêtement de base. et les écarts de prix sont importants.
En ce qui concerne les jardinières ( elles sont en pierre agrippées au balcon) je dois aussi payer le déblaiement et la nouvelle terre? et les pare-vues?
En ce qui concerne les box, sur le devis qui nous a été remis il n'y a pas eu de détail, la peinture sur métallique comprend les gardes fous et les portes de box! les murs du batiment " box" a également été ravalé mais le prix est inclus dans le ravalement de l'immeuble! En conséquence je crois que je n'aurai pas de remboursement!!
notre voisin du dessus( appartement identique au mien) qui a un balcon et un box paie la même somme que moi pour ce ravalement!
et je confirme: le RDC n'a eu aucune mise à jour depuis l'origine.
merci de m'avoir aidée.
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felix1930
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Posté - 27 avr. 2011 : 12:10:44
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pour les balcons, normalement le "gros oeuvre" est commun mais pas le revêtement de "surface" notamment comme pour votre copropriété les choix étaient différents suivant le goût de chacun
citation: En ce qui concerne les box, sur le devis qui nous a été remis il n'y a pas eu de détail, la peinture sur métallique comprend les gardes fous et les portes de box! les murs du batiment " box" a également été ravalé mais le prix est inclus dans le ravalement de l'immeuble!
possible mais ,en principe, lors de la consultation (notamment s'il y a eu une maître d'oeuvre) les devis descriptif-quantitatif sont détaillé
peut être que "chez vous" ce n'est pas ce devis détaillé qui était joint à l'ODJ mais uniquement les conditions essentiels du devis comme cela est possible (3° D11) |
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