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valanne
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 Posté - 26 avr. 2011 : 18:56:28
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bonjour
j'ai mis une annexe attenante Ă ma maison plus cree une chambre
donc j'ai le formulaire H1 Ă remplir
mais depuis 2000, j'ai fait des ameliorations: ajout d'une douche dans une chambre, terrasse en beton autour de la maison
dans ces deux cas, je n'avais pas Ă remplir de formulaire H1 sauf erreur de ma part pour prevenir les impots
dons mon cas present, en plus de la chambre et de l'annexe je dois aussi rajouter la douche et la terrasse.
mais les impots peuvent se et me demander depuis quand j'ai ces deux elements de confort supplementaires
merci d'excuser mon ignorance
et merci pour votre aide
PS: pour arranger le tout j'ai perdu dans un degat des eaux le double de la declaration H1 de la fin de construction de ma maison : je ne sais plus combien j'avais mis de couloirs, si la mezzanine etait en rubrique 1 ou 2
bonjour les degats
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 Posté - 26 avr. 2011 : 18:58:52
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vous avez intérêt à tout déclarer.
au pire, rattrapage -d'ailleurs rarissime- sur un an.
pour info, l'ajout de la douche devait théoriquement faire l'objet d'une mise à jour de H1... mais il y a tant de gens qui fraudent que les impots cherchent rarement des poux à ceux qui déclarent ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 26 avr. 2011 : 19:42:34
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demandez leur copie de la H1 et de la feuille de calcul, vous en avez besoin pour savoir si tout est délcaré correctement (votre raison officielle)... Ils vous les enverront. |
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valanne
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3
Posté - 26 avr. 2011 : 23:27:34
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bonsoir
je ne comprends pas pourquoi une douche mise dans une chambre aurait du etre declarée par une H1
quand je lis
"les constructions nouvelles, changement de consistance (additions de construction...) ou d'affectation des proprietes baties doivent etre declarés"
on est dans le cas changement d'affectation ??? (on transforme un grand placard en douche....)
apres pour la copie de ma premiere H1, j'ai du mal m'y prendre....
j'ai telephoné aux impots un peu trop vite en pensant que cette declaration etait facile à remplir et en ne prenant pas le temps de me renseigner .
premiere question que la personne peu aimable m'a posé
date d'achevement des travaux: je reponds 30 Janvier je suppose qu'il l'a noté dans mon dossier donc papier H1 à rendre pour le 30 avril (je n'avais pas lu les 90 jours ...)
j'appelais pour savoir si je devais declarer la surface habitable de la nouvelle chambre ou la SHON.
il me repond : la surface habitable de la maison avec la nouvelle chambre. je lui dit alors que je ne sais pas la surface habitable de ma maison.
il me repond que j'ai surement la copie de la H1 de 2000 (je ne me souviens meme pas l'avoir remplie) . et moi franche, je lui reponds que j'ai eu un souci avec les papiers de la maison. Je lui demande si il peut me communiquer la surface habitable que j'avais declarée. reponse negative.
j'essaierai demain d'avoir un rdv pour avoir cette copie
qu'en pensez-vous?
merci pour votre aide
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4
Posté - 27 avr. 2011 : 06:31:32
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oui, prenez rendez vos pour en avoir ne copie. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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valanne
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Posté - 27 avr. 2011 : 11:24:25
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bonjour
merci du conseil
j'y vais en debut d'apres midi
avec un avis de taxe fonciere et une piece d'idendite |
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valanne
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6
Posté - 27 avr. 2011 : 16:08:55
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HELP
bonjour
j'ai recupere ma déclaration H1
oh stupeur
sur mon permis de construire j'ai une SHON a 153 m2
car mon archi avait enlevé les surfaces et les murs correpondant à des hauteurs de moins d 1,80 m
sur ma declaration H1 j'ai une surface habitable Ă 141 m2 je suis Ă peu pres certaine d'avoir compter que les surfaces oĂą la hauteur est superieur Ă 1,80m (en toute bonne foi) sans cela je me retrouve avec une surface habitable dans la H1 superieure Ă la SHON du permis(j'ai beaucoup de surface avec une hauteur moins de 1,80m)
j'ai creé une chambre 20m2 au sol j'ai declaré à la mairie 9m2 de SHON
il y a 8m2 au dessus d'1,80m
je fais quoi cela me parait aberrant de declarer sur H1 une surface superieure à la SHON declaré en mairie
je suis un peu perdue
pour la terrasse coulée autour de la maison, je dois la declarer en C4
c'est bien cela?
aidez moi pour mon pb surface habitable H1 "réelle" et SHON déclarée....
merci
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Posté - 27 avr. 2011 : 16:21:47
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non : les deux surfaces n'ont pas de lien direct.
on retire de la SHOB les surfaces de moins de 1,8m. sous combles et uniquement elles pour obtenir la SHON, ainsi que d'autres détail à lore dans le R112-2 du CUrb.
la surface habitable est valorisée en fonction de son confort et il n'y pas de seuil des 1,8m.
voir http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=19
et http://www.universimmo.com/forum_un...TOPIC_ID=143
et n'hésitez pas à faire appel à un géomètre. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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valanne
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8
Posté - 27 avr. 2011 : 18:15:23
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bonjour
merci pour votre rapidite
j"ai bien compris vos explications
mais pratiquement comment je fais
la surface habitable declarée en H1 en 2000 141 m2 est une surface habitable loi CARREZ ( les placards sont comptés en habitable comme nous ne les avions pas faits)
sans aucune mauvaise foi de ma part je n'ai pas declarée la bonne surface
je la declare maintenant??????? quelles peuvent etre les consequences??
que dois je faire avec ma nouvelle chambre : rester coherente et declarer les 8m2 de hauteur superieure Ă 1,80 m ou la surface au sol 20 m2 oĂą la hauteur est rapidement inutilsable: elle atteint 10 cm en bout de plancher
j'avoue je ne sais pas quoi faire
merci pour votre aide
ps la terrasse coulée en beton c'est bien en C4????
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Posté - 27 avr. 2011 : 18:50:26
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déclarez l'existant !
payer des impots locaux c'est bon signe: cela signifie qu'on a un toit sur la tĂŞte.
si vous ne savez pas faire malgré l'éclairage de Bouzigues, faites vous assister d'un professionnel. |
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Emmanuel Wormser
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Posté - 27 avr. 2011 : 20:02:22
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De plus ne vous focalisez pas outre mesure sur cette surface, au dela d'une certaine valeur elle ne compte plus beaucoup, et les m2 importants sont donnés par les équivalents. ce sont surtotu eux qui font grimper la note...
Leur avez-vous bien demandé la fiche de calcul? C'est el calcul qui donne votre valeur locative actuelle/ |
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valanne
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11
Posté - 27 avr. 2011 : 20:36:00
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bonsoir
vous avez raison payer des impots locaux et fonciers c'est un signe qu'on a un toit
je remercie les membres de ce forum qui dans le cas d'une ASL et d'un co loti belliqueux m'ont donné la clé que j'ai pu fournir à mon avocat (j'avais omis de lui fournir une info primordiale) cf ancien forum
je ne veux pas payer moins d'impot ou tricher
ce qui m'embete à la base c'est de m'etre trompée dans le calcul de ma surface habitable H1 en 2000.
je vais declarer l'existant mais l'ajout d'une chambre va rajouter 30m2 d'habitable (j'ai calculé la surface "non declarée" involontairement est de 10m2 environ):
je n'ai pas demandé la feuille de calcul... de ma valeur locative actuelle
merci de me preciser en quoi elle peut m'aider Ă remplir ma declaration H1
merci encore pur vos conseils
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Posté - 27 avr. 2011 : 20:38:21
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vous saurez mieux Ă quoi vous attendre comme Ă©cart...
mais ça n'est pas effectivement nécessaire |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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valanne
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Posté - 28 avr. 2011 : 11:00:09
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bonjour
j'ai de nouveau besoin d'aide à coté de mon nouveau garage, il y a un appentis couvert mais sans dalle beton au sol.
est ce que je dois le declarer dans ma nouvelle H1
si oui dans quelle categorie
encore merci pour votre aide |
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valanne
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14
Posté - 28 avr. 2011 : 11:26:27
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c'est encore moi desolée
mon nouveau garage est incorporés à la maison mais n'est pas communicants
or en lisant la litterature il semble que cela a une importance au niveau des coefficients de ponderation
comment fait on dans la declaration H1 entre un garage communicant et un garage non communicant avec la maison
merci |
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valanne
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Posté - 28 avr. 2011 : 17:05:00
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bonjour
je reviens des impots grenoble
j'avais trop de questions
et j'ai eu des surprises
le monsieur des impots m'a dit d'indiquer la surface habitable mur Ă mur en precisant bien les m2 en dessous d'1m80. (il les passe en interne en grenier..m'a t il dit )!!!!! il a vu mon air tres dubitatif... mais c'est lui le specialiste
pour la terrasse il a ete surpris par ma question et m'a conseillé de la declarer en notant beton brut sans amenagement
pour l'appentis ou bucher, il me dit qu'il ne les compte plus... de le noter en precisant qu'il n'y a pas de dale
j'ai eu l'impression que je donnais le baton pour me faire "battre" en voulant etre "trop" honnete
il me dit "vous declarez c'est deja pas mal"
voila |
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Posté - 29 avr. 2011 : 13:59:34
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faites ce qu'il dit : vous ne risquerez aucun redressement.
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Posté - 30 avr. 2011 : 09:24:34
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voila
j'ai un dernier doute
les terrases sont elles taxables (moins de 60 cm de haut)
vu ce qu'on lit sur forums, on ne sait plus.vous meme emmanuel en 2006, il est vrai, declariez que les terrasses d'agrement n'etaient pas taxables
vu la tete du gars des impots, il ne doit pas souvent voir cette case remplie puisqu'il l'a cherchée
une derniere reponse
merci encore |
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Posté - 30 avr. 2011 : 09:59:28
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pourquoi le serait-elles ?
les terrasses en hauteur -type balcon, toit-terrasse- le sont, elles. |
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valanne
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Posté - 07 mai 2011 : 10:59:04
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bonjour
votre reponse
c'est oui ou c'est non
excusez moi mais j'ai du mal Ă comprendre votre reponse
merci |
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Posté - 07 mai 2011 : 11:02:53
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je ne vois pas en quoi des terrasses en rez de jardin, de plain pied, seraient susceptibles d'impacter l'assiette de votre impot. |
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