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architecte étranger

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Auteur

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cochise
Nouveau Membre

34 message(s)
Statut:

Posté - 04 mai 2011 : 09:26:47

Bonjour,

Je voudrais savoir si une demande de permis de construire peut être introduite et acceptée si les plans sont signés par un architecte installé à l'étranger (dans mon cas en Belgique). Je précise qu'il exerce bien dans ce pays et possède toutes les garanties (assurances,..) liées à la profession.

Merci

*** modération ***

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Signature de cochise

coch'

Édité par - quelboulot le 07 mai 2011 14:58:55

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut:

Posté - 07 mai 2011 : 14:56:33

Oui, sous conditions,

La profession d'achitecte fait parti des professions réglementées.

Renseignez-vous auprès de l'ordre des architectes

http://www.architectes.org/accueils/cnoa

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

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