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Autorisation de travaux sur une servitude

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beton04f
Contributeur débutant

France
51 message(s)
Statut:

Posté - 08 mai 2011 : 16:19:26

Bonjour à tous,

J'accède à mon terrain enclavé par un chemin qui courre sur 3 terrains privés.
Je bénéficie de servitudes de passage et de tréfonds vis-à-vis de ces 3 terrains.

Ayant à implanter, sur ce chemin, une alimentation en eau courante, je demande donc, aux 3 propriétaires respectifs, leurs accords.

J'ai pu rencontrer sur place 2 des 3 propriétaires qui m'ont donné leur accord et confirmé celui-ci par courrier.

Le 3ème n'habite malheureusement pas ici. Il loue ce bien.

Ayant obtenu, par l'urbanisme, ses coordonnées postales, je lui ai écris, il y a 3 mois de cela, pour demander cette autorisation :

boîte de code:

Objet : travaux sur votre terrain de Forcalquier dans le cadre d’une servitude

Madame, Monsieur,

Je vais construire une maison sur le dernier terrain de l’impasse des xxxxxxxxx à Forcalquier.

J’aurais aimé faire votre connaissance et discuter avec vous de vive voix de mon projet, mais les services de l’urbanisme m’ont informé que vous n’habitiez pas ici.

Je souhaiterais que, dans le cadre de la servitude dont je bénéficie sur une partie de votre terrain, vous m’autorisiez à réaliser, sur votre terrain cadastré section X n°xxxx (en jaune sur le document joint) les travaux :
-	D’alimentation en eaux courantes
-	D’évacuation des eaux usées

Il est entendu qu’en cas de dégradations, notamment à vos propres réseaux d’alimentations et évacuations, les frais de remise en état seraient à ma charge.

Je vous joints, pour information et/ou exemple, copie de l’autorisation que Mme xxxxxx (propriétaire du terrain au Sud du vôtre et, – coïncidence –, travaillant aux Services de l’Urbanisme de Forcalquier) a eu la gentillesse de me rédiger.

N’hésitez pas à prendre contact avec moi si vous souhaitez que nous discutions de l’organisation des travaux ou avec Mme xxxxxx qui gère mon dossier aux Services de l’Urbanisme de Forcalquier, au 04 91 xx xx xx, pour les questions d’ordre administratif.

Vous remerciant par avance de ce que vous pourrez faire pour moi, je vous prie d’agréer, Madame, mes respectueuses salutations.

Sans réponse de sa part, que fais-je ?

beton04f
Contributeur débutant

France
51 message(s)
Statut:

Posté - 08 mai 2011 : 16:21:37

Au fait, j'ai tenté une recherche, la question en question ayant certainement déjà été abordée, mais le serveur plante :

boîte de code:

La fonction "recherche" déconne joyeusement depuis des lustres (chez moi en tout cas)

C'est normal ou je m'y prends mal ?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 08 mai 2011 : 16:34:05

fonction recherche impropre à la consommation !
votre courrier est parfait si vous l'avez bien adressé en LRAR...
si ça n'est pas fait, renvoyez le LRAR en indiquant que vous le lui adressé à nouveau après votre premier envoi du XXX et que sans réponse de sa part sous quinzaine, vous considèrerez que vous avez son accord.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

beton04f
Contributeur débutant

France
51 message(s)
Statut:

Posté - 08 mai 2011 : 21:39:22

Bonsoir,

Tous simplement.
Parfait.

Je m'exécute.

Salutations.

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