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lohalo
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 Posté - 29 avr. 2011 : 09:12:52
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Bonjour, notre AG approche,
Notre syndic sortant nous a coupé l’herbe sous les pieds en nous annonçant qu’il ne se représente plus et mis en place à la convocation la candidature d’un autre syndic son poulain ! avec aval apparemment du CS au courant depuis Décembre !
Vous voyez le peu de considération pour les copropriétaires (100lots)
le syndic sortant va comme tous les ans prendre la place de secrétaire (il nous l’a fait savoir) et il sera encore élu c’est sur même si nous proposons une candidature d’un copropriétaire
Il compte faire toute la séance même après l’élection du nouveau (çà se passera dans une bonne ambiance nous a-t-il annoncé !)
Ma question :
Existe-t-il un texte de loi ou un article disant que lorsqu’un nouveau syndic est élu l’autre doit immédiatement quitter la salle et laisser le nouveau prendre la fonction de secrétaire et continuer l’AG ?
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Posté - 29 avr. 2011 : 09:52:52
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lohalo : voilà encore un " bon" syndic, respecteux des lois et des copropriétaires !!!!
Seule l'AG est décisionnaire.
Lorsque le syndic doit être viér ou qu'il ne se représnte pas pour ce poste, il ne peut pas être élu secrétaire, et le syndic dont le contrat a été porté à l'ODJ non plus. Il ne pourrra rentrer dans cette salle de réunion qu'après son élection.
Le syndic démissionnaire devant quitter la salle dès qu'un nouveau syndic est élu. Il n'est plus le mandataire du SDC, il rentre chez lui car il ne peut plus gérer votre SDC.
Ce syndic démissionnaire aurait du également prévenir l'ensemble des copropriétaires, comme votre CS qui n'a pas jouer son rôle d'intermédiaire entre le syndic et ces copropriétaires.
Le CS n'a pas à donner son aval sur tel ou tel autre successeur, c'est à l'AG de choisir son syndic et en aucun cas le CS.
De plus, chaque copro peut également proposer un autre contrat de syndic. Sans être prévenu de la démission de votre syndic, ce droit vous a été retiré.
Avez vous reçu l'ODJ de la prochaine AG ?? si vous n'avez rien reçu je proposerai dès la semaine prochaine par RAR un contrat concurent.
A la prochaine AG :
1. ne pas élir le syndic sortant comme secrétaire mais un copropriétaire? c'est indispensable.
2. ne pas laisser ce syndic sortant participer à cette réunion. Pour info, la présence du syndic n'est pas obligatoire dans une AG de copropriétaire, il faudra lui dire. Il doit rentrer chez lui, son boulot est terminé, il est démissionaire. c'est lui qui a choisi de partir.
3. ne pas renouveller votre CS, qui n'a pas informer de ce changement important en copropriété.
4. CS et ancien syndic vous force la main pour choisir un nouveau syndic. L'AG a deux choix, élir celui-ci et le nommer secrétaire de scéance à la place du copropriétaire; OU ne pas élir ce syndic mais un syndic bénévole qui pourra convoquer une autre AG pour que els copropriétaires choississent un nouveau syndic entre plusieurs concurrents.
Si aucun syndic n'est élu, alors le président du CS devra demander au tribunal de nommer un administrateur judiciaire qui devra convoquer une AG pour élir votre syndic.
5. il n'existe pas de cooptation en copropriété !!! pas de poulain à imposer !!!
Bon courage 
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lohalo
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Posté - 29 avr. 2011 : 14:54:34
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oui nous avons reçu notre convocation dans les temps(plus de 21 jours) pour mi mai alors que tous les ans il faisait l'ag mi juin et il nous a ete dit que du moment que l'ordre du jour etait fait nous ne pouvions plus mettre une autre candidature.En fait il ne demissionne pas il ne renouvelle pas son mandat qu'il a exerçé depuis plus de 20ans!!!
Je crois que pour cette année çà va etre loupé peut etre va t'on etre plusieurs a voter contre le remplaçant mais déjà je proposerai au vote ma candidature au conseil syndical ainsi que 2 autres personnes, au moins nous aurons un oeil sur la gestion et la façon de gerer notre copro.
Par contre je ne vois pas qui pourrait assumer le role de secretaire meme dans le CS ? il laisse tout faire!!
et moi je ne me vois pas etablir un procès verbal dans le role de secrétaire!!Je balbutie encore dans tout ce domaine. |
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Posté - 29 avr. 2011 : 15:47:25
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lohalo : ce n'est pas au syndic qui ne désire plus être votre mandataire d'assurer le secrétariat, puissqu'il ne sera plus le syndic, et qu'il devra remttre tous les docs et fonds au nouveau.
Vous êtes coincé. le nouveau syndic élu en début de scéance, et cela est important, devra être élu secrétaire. |
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Posté - 29 avr. 2011 : 16:29:06
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citation: Initialement posté par philippe388
Lorsque le syndic doit être viér ou qu'il ne se représnte pas pour ce poste, il ne peut pas être élu secrétaire, et le syndic dont le contrat a été porté à l'ODJ non plus. Pour le second je comprends bien mais pour le premier il n'y a rien qui s'opose légalement a ce qu'il soit candidat en tout cas, j'entends en début de séance.
citation: Il ne pourrra rentrer dans cette salle de réunion qu'après son élection. C'est écrit ou?
Cela dépend de la décision du président de séance qui normalement doit mettre aux voix l'autorisation de présence du candidat poulain.
citation: Le syndic démissionnaire devant quitter la salle dès qu'un nouveau syndic est élu. Il n'est plus le mandataire du SDC, il rentre chez lui car il ne peut plus gérer votre SDC. Pareil, pendant une AG il n'est pas la pour gérer.
A mon avis sa présence ou son départ ne résulte que d'une décision de l'AG, je parle du cas précis de ce fil, pas du cas général d'un syndic non réélu qui part de lui-même.
citation:
Le CS n'a pas à donner son aval sur tel ou tel autre successeur, c'est à l'AG de choisir son syndic et en aucun cas le CS.
Oui mais c'est bien au syndic de préparer l'ordre du jour avec le CS...
citation: De plus, chaque copro peut également proposer un autre contrat de syndic. Sans être prévenu de la démission de votre syndic, ce droit vous a été retiré. La en effet il y a un loupé mais est-ce une démission ou une non-représentation.
Si c'est une démission je suis d'accord avec vous, mais si il ne se représente pas, c'est différent.
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felix1930
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Posté - 29 avr. 2011 : 17:03:09
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citation: Le CS n'a pas à donner son aval sur tel ou tel autre successeur, c'est à l'AG de choisir son syndic et en aucun cas le CS.
aval du CS ,en copropriété,ne signifie pas accord; par contre l'avis du CS n'est pas à rejeter systématiquement |
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Posté - 29 avr. 2011 : 17:46:51
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felix1930 : citation: aval du CS ,en copropriété,ne signifie pas accord; par contre l'avis du CS n'est pas à rejeter systématiquement
Le CS présent un successeur au syndic. Le CS n'a pas à donner son aval ou son quitus sur cette seule proposition.
Le syndic démissionne ou ne renouvèle pas son mandat, le CS en prend note, informe les copros si le syndic " oublie de le faire.
Le CS n'a pas respecté son role de controle en acceptant un seul mandat sans aucune concurrence. C'est pour cela que j'ai écrit que le sydic n'a pas à donner son aval les yeux fermé sur un seul contrat présenté par le syndic sortant !!! Ce n'est pas très sérieux.
Ribouldingue : pour info, la présence du syndic n'est pas obligatoire dans une AG de copropriétaire. Il prépare l'ODJ avec le syndical, fait signer la feuille de présence et récolte les pouvoirs qu'il remettra au président de scéance élu. Il n'a pas à être élu comme secrétaire, il n'est plus rien pour cette copropriété.
le syndic sortant ne peut pas être secrétaire pendant l'AG, car il ne pourra rédiger ce PV et le faire signer parle bureau.
Les syndics qui présentent un nouveau contrat se présentent devant l'AG pour défendre leur contrat et resortent de la salle en attendant les votes.Ils n'ont pas à participer aux débats avant que l'AG ne les appelle pour les entendre.
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 Posté - 29 avr. 2011 : 18:46:25
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citation: Les syndics qui présentent un nouveau contrat se présentent devant l'AG pour défendre leur contrat et resortent de la salle en attendant les votes.
Ils n'ont pas à participer aux débats avant que l'AG ne les appelle pour les entendre. Sauf qu'aucune loi n'oblige le président de séance a les faire sortir; ca dépend de sa seule volonté.
Il s'agit de donner des conseils a qqn il faudrait faire le tri entre ce qui est légalement imposé, ce qui est conseillé (et la je suis d'accrod avec tout ce que vous dites ou presque, mais il suffit de le mentionner, que c'est un conseil et juste un conseil) et ce qui est douteux (En particulier, mélanger les responsabilités rrespectives du CS et du sydnic, oui, le cs est peut-etre non pas fautif mais responsable et non j ene coris pas que le sydnic devait envoyer un RAR a tous en disant qu'il ne présentait pas sa candidature)
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Édité par - ribouldingue le 29 avr. 2011 18:49:14 |
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Posté - 29 avr. 2011 : 19:17:00
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ribouldingue : un syndic sérieux et respectueux des copropriétaires , et surtout par politesse doit prévenir les copropriétaires, qui lui ont donné un mandat et leur confiancen qu'il ne renouvellera pas son contrat et cela au moins 3 mois à l'avance. Pas besoin d'un recommandé pour cela.
Le CS a été prévenu depuis 5 mois et n'a pas prévenu non plu par un affichage ou un mot dans les BAL que l'AG devra voter pour un autre syndic.
TOUS les copropriétaires peuvent presenter un contrat de syndic, et ce n'est pas une mission exclusivement reservé au CS. Le CS est l'inteface entre syndic et coprorpiétaires. Imposer ou coopter un successeur à toute la copropriété, car l'AG n'aura pas le choix entre plusieurs contrats de syndics.
Si l'AG a voté un seuil minimum pour une concurrence obligatoire pour les marchés et les contrats passés par le syndic, alors on pourrait considére que ce syndic n'a pas respecter le vote de l'AG et par conséquent demnder l'annulation de cette résolution.
Ce CS n'est pas bon, et ce syndic ne respecte pas ces mandataires.
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Posté - 29 avr. 2011 : 20:10:29
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Et la loi, philippe, que dit la loi????
respectueux, sérieux, etc, ce n'est pas la loi.
Il a prévenu le CS 5 mois avant, quand vous vous dites 3 mois,; Le CS est au moins aussi fautif si ce n'est plsu. |
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JB22
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Posté - 29 avr. 2011 : 20:38:44
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"Si c'est une démission je suis d'accord avec vous, mais si il ne se représente pas, c'est différent."
En fait l'ancien syndic a vendu son cabinet à un autre syndic "son poulain".
Le C.S. n'a pas réagi, des "béni oui oui".
Les copropriétaires sont piégés, comme il n' y a personne de qualifié pour assurer le poste de syndic bénévole, même provisoirement, les copropriétaires n'ont qu'une solution pratique élire, le candidat syndic "imposé", pour un an...
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mmpp31
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Posté - 30 avr. 2011 : 19:28:44
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tout dépend jusqu'à quand va le contrat du syndic actuel. En fonction de la date vous pouvez refuser le syndic proposé et demander la convocation d'une autre AG avec d'autres syndics.
Pour cela il faut bien l'expliquer aux copropriétaires et rien de mieux que de se proposer président d'AG. |
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JB22
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Posté - 30 avr. 2011 : 21:44:57
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mmpp31, sur quelle base juridique repose vos affirmations ?
Le syndic a averti cinq mois à l'avance qu'il ne présenterait pas sa candidature lors de la prochaine A.G.
Le C.S. n' a pas réagi, cela n'est pas imputable au syndic.
Le syndic a valablement convoqué une A.G. et mis à l'ordre du jour la candidature d'un syndic (son poulain a qui il a vendu son cabinet).
Il n'y a plus de possibilité d'ordre du jour complémentaire, l' A.G. doit donc se dérouler normalement et élire absolument un syndic. La solution d'un syndic bénévole est à exclure, il n'y aura pas de candidat..., même à titre provisoire, dans la situation actuelle de ce syndicat. (Des moutons heureux de l'être pour la majorité).
Autre précision: l'ancien syndic est également copropriétaire !
Ce n'est donc pas fini avec lui... |
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mmpp31
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Posté - 30 avr. 2011 : 22:16:59
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d'après ce qui a été dit, les AG se faisait en juin. Si celle-ci a lieu en mai il se peut que contractuellement, le syndic actuel garde ses fonctions jusqu'en juin.
Par conséquent, si aucun syndic n'est choisi lors du vote, il est possible de convoquer une autre, quasiment dans la foulée avec d'autres contrats de syndic. La copropriété ne se retrouvera pas sans syndic puisque celui en place n'a pas rompu le contrat mais ne le renouvelle pas à son échéance.
La date d'échéance du contrat est donc primordiale. |
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JB22
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Posté - 01 mai 2011 : 08:50:16
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Désolé mmpp31 vous dans l' erreur.
En copropriété il n'y a pas "renouvellement de mandat" mais "élection d'un syndic, ce peut être le même.
Donc quand le syndic met à l'ordre du jour "Election d'un syndic" il remet en jeu son mandat. Si élection d'un nouveau syndic les fonctions de l'ancien cessent immédiatement et le nouveau entre en fonction. Si aucun syndic n'est élu le syndicat est dépourvu de syndic.
C'est ce que confirme philippe388 dans son message du 29/04/11:
"Si aucun syndic n'est élu, alors le président du CS devra demander au tribunal de nommer un administrateur judiciaire qui devra convoquer une AG pour élire votre syndic. " |
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Posté - 01 mai 2011 : 09:00:25
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citation: d'après ce qui a été dit, les AG se faisait en juin. Si celle-ci a lieu en mai il se peut que contractuellement, le syndic actuel garde ses fonctions jusqu'en juin Le mandat du syndic se tient jusqu'a l'assemb éle au cours de laquelle la désignation d'un nouveau syndic est proposée au vote.
Il n'existe pas de dispositif de 'reconduction' en cas de vote négatif....
citation: il est possible de convoquer une autre, quasiment dans la foulée avec d'autres contrats de syndic. Vous semblez quand même ignorer pas mal de choses de la copropriété, parce qu'une convocation en peut pas se faire dans la foulée sans faire prendre des risques, vu qu'il faut tout de même adresser les PV, en RAR au moins à certains, et qu'il court un délais de deux mois a compter de la réception de ces RAR
citation: celui en place n'a pas rompu le contrat mais ne le renouvelle pas à son échéance.
Il ne s'est pas présenté et n' a pas été élu, c'est quand même pas rien... |
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mmpp31
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Posté - 01 mai 2011 : 10:49:37
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mais lorsque le contrat a été voté jusqu'à une certaine date, le syndic doit assumer sa fonction jusqu'à cette date. Surtout lorsqu'il ne crée pas une véritable concurrence pour le choix du nouveau syndic.
Le choix de l'AG de changer de syndic libère le premier. Et encore, le syndic peut réclamer ses honoraires jusqu'à la fin de son contrat (nous avons été dans l'obligation de les payer dans notre copropriété alors qu'une AG a changé le syndic au 1er décembre et que le mandat du précédent allait jusqu'au 15 décembre).
Je connais les délais à respecter et c'est pour cette raison que je dis que l'échéance du contrat du syndic est importante. |
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Posté - 01 mai 2011 : 10:50:06
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mmpp31 : citation: Par conséquent, si aucun syndic n'est choisi lors du vote, il est possible de convoquer une autre, quasiment dans la foulée avec d'autres contrats de syndic.
NON : pour convoquer une AG, il fuat respecter le délai légal des 21 jours, soit un envoi des convocations au minimum 25 à 27 jours avant.
Vous ubliez le temps que le syndic va mettre pour préparer l'ODJ avec le CS; et dans le cas de lahalo, il faute que le CS ou d'autres copropriétaires aient le temps de chercher des contrats, et cela ne peut pas se faire " dans la foulée"; il faut également auelsues semaines pour les rencontrer et étudier les contrats concurrents.
mmpp31 : vous oubliez ici que le syndic n'a pas rpévenu les copropriétaires et que le CS prévenu depuis 5 mois n'a pas daigné en chercher un ou deux autres pour respecter la concurrence.
lohalo et ses voisins ne peuvent pas compter sur ces personnes si irrespectueuses.
Dans beaucoup de professions il existe des Us et Coutumes que les tribunaux prennent en compte en cas de conflits.
Je n'ai jamais lu sur UI ou ailleurs de telles Us et Coutumes dans la gestion d'une copropriété. On ne parle pas beaucoup non plus d'éthique. Un syndic en place qui ne prévient pas les copropriétaires qu'il ne souhaaite pas renouveler son contrat est un " gros malpoli" !!!
Comme dirait gedehem : le " roulage dans la farine" est peut-être le seul Us et Coutumes que les syndics pratiquent !!! 
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mmpp31
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Posté - 01 mai 2011 : 11:07:22
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nous avons eu le même problème avec le 2° plus gros syndic de France. La différence c'est que notre CS l'a systématiquement relancé pour obtenir un exemplaire du contrat qui serait soumis au vote. Le syndic a toujours refusé de le donner, disant que c'était le même. Ce n'est que le jour de la réception des convocations que nous avons pu lire une note de ce syndic disant qu'il ne se représentait plus. Il n'y avait donc pas de choix possible et seul le syndic présenté par le CS pouvait être lu. Il n'y a pas vraiment eu de concurrence. Mais nous avons dû payer l'ancien syndic jusqu'au terme de son contrat et non pas jusqu'à la décision d'AG de changer de syndic (décision de justice).
Lorsque je dis "quasiment dans la foulée", c'est bien entendu en respectant ces délais.
Mais il est tout à fait possible pour les copropriétaires de chercher dès maintenant d'autres syndics, d'étudier leurs contrats, de se présenter comme membre du CS.
L'ordre du jour peut être très rapide. Il vient d'y avoir une AG, il suffit de ne mettre que ce point à l'ODJ. Les frais engendrés par une AG supplémentaire peuvent être minimes à côté de ceux engendrés par le choix d'un mauvais syndic. |
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JB22
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Posté - 01 mai 2011 : 11:40:51
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mmpp31, vous persister dans vos erreurs et votre ignorance.
Personne ne vous suit.
"Mais nous avons dû payer l'ancien syndic jusqu'au terme de son contrat et non pas jusqu'à la décision d'AG de changer de syndic (décision de justice)."
Si votre dossier était à l'image de vos réponses il ne faut s'étonner de la décision. |
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Posté - 01 mai 2011 : 11:47:05
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mmpp31
Ce n'est pas parce que une voiture roule a 170 sur l'autoroute que la limite de vitesse change.
On respecte la législation, tant pis pour ceux qui ne la respectent pas et se font 'avoir'.
citation: Le syndic a toujours refusé de le donner, disant que c'était le même. Ce n'est que le jour de la réception des convocations que nous avons pu lire une note de ce syndic disant qu'il ne se représentait plus. Un conseil syndical qui n' a pas acces au contrat, et qui ne s'émeut pas, c'est ca que vous nous rapportez comme exemple censé justifier... |
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