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legeneral91
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 Posté - 30 avr. 2011 : 11:59:44
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Bonjour
Voilà mon problème:
Je suis en conflit avec ma voisine au sujet d'une fenêtre qui s'ouvre directement sur mon jardin, le mur sur laquelle elle est ouverte longe le jardin.
L'autre jour elle s'est penchée par la fenêtre pour m'interpeller au sujet de tas d'herbe que j'avais entreposé provisoirement contre son mur.
Ma question:
A-t-elle le droit de laisser sa fenêtre ouverte?
Et ainsi regarder ce qui se passe chez moi.
Ps: Son logement et le mien ne faisait qu'un lot avant que l'ex propriétaire ne décide de partager et de vendre les deux lots séparément , je pense il y a moins de trente ans.
Voilà une photo de la situation...
Merci pour votre aide à venir, bon week-end!
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| Dort tranquille et la journée sera plus longue... |
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Posté - 30 avr. 2011 : 12:32:51
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servitude visible et continue acquise par destination du père de famille : elle peut parfaitement ouvrir cette fenêtre et regarder ce qui se passe chez vous. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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legeneral91
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Posté - 30 avr. 2011 : 15:12:33
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Merci de m'avoir répondu aussi vite...
Cette servitude doit être notée quelque part?
Sur un acte notarié par exemple, non? |
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 Posté - 30 avr. 2011 : 15:20:33
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non : la fenêtre eexiste au moment de la division, elle est visible, donc inutile de la décrire. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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legeneral91
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Posté - 30 avr. 2011 : 15:42:24
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OK, je m'efface.
Mais j'ai d'autres soucis avec cette voisine...
Est-ce que je les poste dans ce sujet ou j'en créé un nouveau...c'est encore en rapport avec son logement.
@+ |
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Posté - 30 avr. 2011 : 15:49:57
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continuez ici : on divisera si nécessaire |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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legeneral91
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Posté - 30 avr. 2011 : 16:11:21
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Merci...
Pour continuer dans un premier temps sur cette histoire de fenêtre:
Est ce que je peux poser à une distance raisonnable un grillage avec canisse (un brise-vue ) perpendiculaire à la fenêtre?
Pour dire de préserver notre intimité sur la terrasse, ma voisine pourrait continuer à ouvrir sa fenêtre librement et nous on serait tranquille derrière notre paravent!
Autre problème:
Sur la photo à l'avant plan on remarque un chéneau qui conduit les eaux de son toit et les déverse dans mon jardin. ne devrait-il pas déverser ces eaux dans son jardin?
Sincèrement je ne veux pas chercher midi à quatorze heures mais elle me tourmente avec mes tas de tuiles entreposés par mon prédécesseur! Que je vais d'ailleurs enlever d'ici quelques jours.
cordialement.
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Posté - 30 avr. 2011 : 16:17:39
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vous pouvez poser un brise vue à 60cm de l'"ouverture de la fenêtre pour bloquer les vues obliques au delà de cette limite.
pour la gouttière, c'est comme pour la fenêtre : l'égout de toit est visible et continu, donc acquis par destination du père de famille. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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legeneral91
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 Posté - 30 avr. 2011 : 16:34:09
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Bonjour
Je voudrai savoir au sujet de la porte qui a été condamnée au moment de la vente et qui se trouve juste à coté de la fenêtre citée ci-dessus.
Est-ce que ma voisine peut la ré ouvrir et ainsi passer par mon jardin pour emprunter le chemin communal?
Je crains le pire!
Merci pour toute réponse bienvenue et bon dimanche...
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Édité par - legeneral91 le 01 mai 2011 11:09:31 |
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Posté - 01 mai 2011 : 20:50:10
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la porte était explicitement condamnée : alors l'intention de l'auteur de la division était claire, savoir ne plus autoriser ce passage.
faites confirmer par le notaire |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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legeneral91
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Posté - 01 mai 2011 : 21:28:43
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gloran
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Posté - 02 mai 2011 : 00:10:34
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Bonjour,
Eventuellement faites constater dès à présent par huissier que cette porte est condamnée. Ou photo que vous imprimez, postez à votre adresse avec un timbre le cachet de la poste faisant foi.
Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais je trouve qu'un rosier grimpant à cet emplacement de votre jardin serait du plus bel effet  |
Édité par - gloran le 02 mai 2011 00:11:11 |
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legeneral91
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Posté - 02 mai 2011 : 07:06:30
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Bonjour
...Et merci gloran pour cette proposition de décor...
Malheureusement pour moi, cette chère et tendre voisine m'a implicitement interdit d'appuyer quoi que ce soit contre le mur de sa grange et donc de sa maison... Alors pour l'instant je cherche à me renseigner sur ses droits et sur mes devoirs mais aussi sur mes droits et sur ses obligations afin d'éviter d'envenimer inutilement la situation, je n'en ai vraiment pas envie!
L'idée de la photo postée à mon adresse est tout à fait géniale je n'y avais pas pensé!
Pour en finir avec tout ça, j'aurai encore une question au sujet d'une ouverture qui se situe dans le mur de la grange, cette ouverture est obstruée par une plaque ondulée bloquée par deux grosses pierres posées de mon coté.
Est-ce que ma voisine a le droit de dégager cette ouverture et aménager une fenêtre qui surplomberai ma terrasse?
Là ce sera ma dernière question à propos de fenêtre, ouverture... etc.
Je ne saurai jamais assez vous remercier pour toute votre aide qui m'aide à cerner cette triste situation, encore que je pense qu'il doit exister des situations beaucoup plus dure à supporter... 
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Posté - 02 mai 2011 : 07:59:53
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en priorité, voyez le notaire !!! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 02 mai 2011 : 12:29:08
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citation: Initialement posté par legeneral91
...Et merci gloran pour cette proposition de décor...
Malheureusement pour moi, cette chère et tendre voisine m'a implicitement interdit d'appuyer quoi que ce soit contre le mur de sa grange et donc de sa maison...
Bonjour,
Pas étonnant de la part de la voisine, mais en fait je pensais plutôt à ceci, un pot pour rosier grimpant comportant son propre treillis. Il en existe de plus beaux que celui-là (on a ça dans la famille ) mais je n'ai pas trouvé de photo.
Plus sérieusement, cette histoire de servitude de vue me fait monter au cerveau une question peut-être de pure théorie : cette servitude entraîne-t-elle en accessoire le droit à passer la tête par la fenêtre et ainsi à pénétrer par voies aériennes sur le fonds voisin sans autorisation ?
Pour illustrer, si l'on vient placer un mur de verre (disons une vitre "théorique" de qq m2 le long du mur) en limite séparative, cela répondra-t-il à la contrainte de la servitude de vue, en dehors du fait qu'il pourrait par exemple y avoir prescription trentenaire sur une fenêtre avec des volets qu'il faudrait ouvrir ou fermer (puisqu'on est ici plus dans une servitude de destination du père de famille) ?
citation: Initialement posté par legeneral91
L'idée de la photo postée à mon adresse est tout à fait géniale je n'y avais pas pensé!
Mon père avait découvert tantôt cette astuce sur des forums d'architectes, utilisée pour prouver l'affichage des permis de construire.
Depuis, chaque permis de construire dans la famille a droit à sa collection de photos souvenirs dans l'album familial. On est sentimentaux 
Surtout, pas d'enveloppe, le timbre et l'oblitération doivent figurer directement sur le verso de la photo.
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
en priorité, voyez le notaire !!!
Je ne peux qu'appuyer l'avis d'Emmanuel. Il est nécessaire que vous fassiez exactement le tour de la question côté acte notarié pour pouvoir avancer dans vos questions (et nos réponses).
Cordialement |
Édité par - gloran le 02 mai 2011 12:35:13 |
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legeneral91
Nouveau Membre
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Posté - 02 mai 2011 : 18:29:05
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 03 mai 2011 : 23:35:34
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Bonsoir,
Soyons honnête, lors de votre achat vous ne pouviez pas passer à côté de cette fenêtre donnant vue sur le jardin. Et il faut toujours tout lire (en particulier les actes authentiques) avant de signer
Taillez le rosier, ça détend 
Cordialement |
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legeneral91
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Posté - 04 mai 2011 : 18:29:36
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Bien sur que j'ai vu cette fenêtre, ce n'est pas ça le problème. n'étant pas juriste comme beaucoup de gens.
Je veux simplement connaître mes droits et les obligations de cette voisine, je préfère prendre les devants plutôt que de me lancer dans une polémique inutile, si je n'ai rien à dire pour ma défense alors je fermerai ma gueule et je l'ignorerai car pour moi c'est la meilleure façon de calmer les gens à problème!
Mais au premier faux pas...Je ne la louperai pas!
Elle me demande de ne rien entreposer contre le mur de sa grange, en l'occurrence un petit tas d'herbe venant de 100 m² de jardin...OK, pas de problème c'est son droit...Mais je veux savoir ce qu'elle est tenue de ne pas faire!
J'ai écrit à mon notaire , j'attends la réponse...
Quant à tailler des rosiers, très peu pour moi...Je préfère les bonsaïs, merci.
Cordialement... |
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| Dort tranquille et la journée sera plus longue... |
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Posté - 04 mai 2011 : 19:27:21
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Posté - 04 mai 2011 : 19:57:11
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attention quand même à la gêne de voisinage... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 04 mai 2011 : 20:05:10
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et la limite est .......où ?
Pas plus en vue oblique qu'en vue droite.....et la question reste entière pour le dessous et le dessus (avec le bémol de l'ensolleillement pour le dessus)
On rencontre cette question dans le quotidien.....
C'est loin d'etre bien clair ces vues droites ou obliques acquises "trentenairement" ou par destination de "Papa".
Parfois on trouve ces cas.......même au sein de palaces près de la mer d'azur !....0))))
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 04 mai 2011 20:14:27 |
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