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oasis
Nouveau Membre
30 message(s)
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 Posté - 02 mai 2011 : 14:30:28
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Bonsoir,
Mon voisin a construit une annexe en "limite de propriété" d'après le permis de construire. Le mur est mitoyen. Aucun recours au Tribunal administratif est possible, les plans sont corrects. Je n'arrive pas à trouver des réponses sûres à ces questions que je me pose depuis le début.
1) D'après ce que j'ai lu, mais malheureusement que je ne retrouve pas, mon voisin aurait dû me demander la permission car le mur construit n'est pas une petite construction légère mais est en dur et dépasse le mur mitoyen.
Est-ce exact ?
Avez-vous les références de cet article de loi ?
'ai essayé à plusieurs reprises de prendre contact avec lui mais sans résultat. La construction a 8,20 m de hauteur à 4,50 m au sud de ma maison où se trouve mes pièces principales. Cette construction qui me procure une ombre énorme dans ma cuisine et ma chambre-couture au 1er étage et, au-dessus, de ma chambre, sur les jardins, l'église et même le ciel la vue est bouchée ! Et également 1 heure de retard d'ensoleillement sur ma façade encore au mois d'avril car cette construction est plus longue que ma maison. Quant à mon jardin devant la maison, il n'a plus de soleil avant 14 heures et quant à sa partie entre ma maison et la construction des miettes de soleil matin et soir encore en avril. En juin dernier quand le soleil était au plus haut l'ombre s'arrêtait à 1 m. de la maison.
2) La construction déclarée en limite de propriété est à plus de 20 cm de l'axe du mur (mitoyen)
Est-ce légal ?
3) Si l'espace est rempli avec un bardage (isolant + essentage), la construction est-elle légale ?
4) Si réponse est oui, aurait-il dû demander mon autorisation ?
5) Si oui, quels sont mes recours et leurs conséquences ?
6) Ayant moi-même des projets de ce côté du mur (petits), je lui ai écrit une lettre RAR pour lui demander quand il poserait un échafaudage et pour lui demander de faire une convention. Il est entrepreneur de couverture. Il m'a répondu voyez avec votre avocat !
7) La construction étant neuve, il paraîtrait que les revêtements devraient être faits au fur et à mesure de la construction. Y-a-t-il une loi ?
Ma lettre ne constituerait-elle pas une autorisation implicite de la construction ?
Avec mes remerciements pour vos réponses.
Oasis
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