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ilive
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 Posté - 06 mai 2011 : 21:37:50
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bonjour
j'ai fait un avant contrat (signature et cheque de réservation) sur un lot dans un lotissement en construction.
En allant voir l'avancé du chantier, je suis tombé sur mon lot sur un regard d'EU caché derriere un arbre et de la végétation (le lot est partiellement plein de vegetation). Celui ci fait parti d'un ancien réseau d'EU (le lotisseur en créant un nouveau). La canalisation attenante à ce regard semble diviser en 2 le lot (schématiquement elle part en bas à gauche pour aller à première vue en haut à droite),est à une profondeur d'environ 1.4m pour environ 60 métres de long.
Néanmoins, aucun plan fourni (ni sur ceux signé avec l'avant contrat) par le lotisseur ne mentionne ni ce regard, ni cette canalisation (alors que le reste de l'ancien réseau est lui bien marqué).
L'avant contrat ne fait nulle mention de cette canalisation
Je ne pense pas que l'on puisse considérer cette canalisation comme servitude puisque cet ancien réseau n'est parait il plus en activité.
Le lotisseur a t'il des obligations vis à vis de cette canalisation et ce regard (vu que ce n'est marqué nulle part)?
puis je réclamer à ce que cela soit enlevé ? ou peut il me dire que je dois en faire mon affaire ?
pour l'instant je lui en ai parlé mais pour lui cela ne semblait pas génant.
Cordialement
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 Posté - 07 mai 2011 : 07:59:25
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si cette installation n'existe pas dans les actes, vous pourrez considérer qu'elle n'existe pas ... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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ilive
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 2
Posté - 07 mai 2011 : 10:40:37
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je vous remercie de votre réponse.
Cela signifie donc que si elle me gène (vu sa position, sa longueur et sa faible profondeur c'est le cas) que je devrais l'enlever à mes frais ?
Je n'ai donc aucune solution pour contraindre le lotisseur à l'enlever à ses frais ?
Cordialement
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Posté - 07 mai 2011 : 11:02:00
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ce dont il faut surtout s'assurer, c'est qu'elle ne sert plus à quiconque... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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ilive
Nouveau Membre
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4
Posté - 07 mai 2011 : 12:02:02
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elle ne sert effectivement plus (la destination de la canalisation est un regard qui a été détruit pour être remplacé par le nouveau systeme d'EU). le lotisseur m'a confirmé de plus qu'il ne servait plus. |
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ilive
Nouveau Membre
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5
Posté - 14 mai 2011 : 15:05:29
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dois je en déduire que je dois faire avec ?
de facon générale, as t'on un recours sur ce que l'on trouve dans le sous sol d'un terrain apres la vente ?
merci |
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