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 Posté - 14 mai 2011 : 22:52:07
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Bonjour, j'ai vu une ruine en vente qui pourrait m'intéresser. Cette ruine est un ancien moulin situé sur un terrain non constructible. Un hameau avec des maisons anciennes et des maisons très récentes est à quelques dizaines de mètres (la plus proche est à . Sur le plan du cadastre, le moulin n'apparaît plus mais il est dessiné en pointillé. Ces pointillés me permettraient ils de pouvoir reocnstruire le moulin?
J'ai une deuxième question à propos d'un autre terrain non constructible, situé en zone ND. Les noms des zones correspondent-ils à des règlements d'urbanisme précis, ou ça dépend de la commune?
Merci bien
Anne
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Édité par - voixcassee le 14 mai 2011 22:53:01 |
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 Posté - 15 mai 2011 : 01:56:20
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allez lire le règlement d'urbanisme.
lui seul permet de répondre.
le cadastre ne permet rien. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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