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AGA
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PostĂ© - 09 mai 2011 :  17:32:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je souhaite acheter un terrain pour planter des fruitiers et y placer des ruches.
Je suis un particulier.

Quels terrains faut il retenir?

Zone N?

Zone N EBC trop contraignante?

Quel prix compter? (je suis en Haute-Savoie)

Merci de vos Ă©claircissements.


Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 PostĂ© - 09 mai 2011 :  18:44:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
l'EBC risque de rendre très difficile un défrichement avant plantation des fruitiers.
la question des ruches est conditionnée par celle de l'éloignement obligatoire aux habitations.
quant au prix, il n'est pas le mĂŞme en pays de Gex et Ă  Cercier !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 09 mai 2011 :  19:49:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
POur les ruches, il y a une réglementation déterminée par le préfet normalement:

citation:
Art. 206. Les Préfets déterminent, après avis des Conseils Généraux, la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sauf , en tout cas, l'action en dommage s'il y a lieu.

Art. 207. Les Maires prescrivent aux propriétaires de ruches toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux et aussi la préservation des récoltes et des fruits.
A défaut de l'arrêté préfectoral, prévu par l'article précédent, les Maires déterminent à qu'elle distance des habitations, des routes, des voies publiques, les ruchers découvert doivent être établis.

Toutefois, ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches joints, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité.
Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au dessus du sol et s'étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 09 mai 2011 :  20:27:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Celleci ne connait pas les règlements !
http://www.dailymotion.com/video/x7...eille_webcam

Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 09 mai 2011 :  23:07:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Paris a donc un règlement particulier...


citation:
http://dumieletdesabeilles.typepad....ui-dure.html

Des ruches Ă  Paris ?

...

Aujourd’hui, les abeilles vivent mieux en ville car les températures y sont légèrement plus élevées et les traitements phytosanitaires n’y sont pas aussi lourds que dans les campagnes, les floraisons y sont plus régulières et permettent un "butinage" plus long et sur une diversité de fleurs plus étendue. Et le miel parisien est devenu un miel de grande qualité.


Pour quelles raison les parisiens vont donc Ă  la campagne alors ????????????



http://www.linternaute.com/paris/ma...aris/1.shtml
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

AGA
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 10 mai 2011 :  08:55:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Je suis au courant pour les distances des ruches. Merci.

Par contre lĂ  oĂą je suis moins Ă  l'aise c'est avec la destination des terrains et leur consistance.

Est ce que sur un terrain classé ND EBC (donc sur un POS) (composé d'une prairie et d'un bois), je peux retourner la prairie et y faire un jardin?
Puis je coupé un arbre, sans défricher?

Je précise que j'ai lu les règlements PLU des communes concernées.

De manière général, je cherche quel terrain serait le mieux adapté à mon projet.

Merci.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 10 mai 2011 :  09:48:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L130-1 (extraits) :
citation:
Nonobstant toutes dispositions contraires, [le classement en EBC] entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier.
(...)
dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 10 mai 2011 09:50:25

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 10 mai 2011 :  13:13:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
On peut quand mĂŞme couper localement les herbes et poser les ruches, non?

Et en piétinant, se faire un echmin réduit d'accès?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 10 mai 2011 :  14:27:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 10 mai 2011 :  14:49:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et o peut mĂŞme demander l'autorisation de couper un (comme vous l'Ă©voquiez) ou des arbres
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

AGA
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 10 mai 2011 :  15:31:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ose un résumé. Corrigez moi su je me trompe :)

ND EBC (pos) ou N EBC (plu) :
C'est un terrain en zone naturelle, classé N (PLU) ou ND (POS) et en EBC (espace boisé classé).
On peut poser quelques ruches, Ă©ventuellement couper l'herbe devant les ruches.
Couper un arbre après autorisation, avec obligation de remplacement (Défrichage interdit de pleins droits).
Cabanon, piscine etc. pas envisageable.
Culture sur les zones non boisé impossible également.
Clôture sous contraintes. En tout cas non opaque et avec retrait de qq mètres.

Au final, c'est l'assurance d'avoir un beau paysages pour les riverains, mais très (trop?) contraignant pour le propriétaire.

En terme de prix, 30 fois le prix de la terre agricole parait disproportionné. non?


ND (pos) ou N (plu) :
Terrain en zone naturelle.
Ruche autorisé (sous réserves des distances évidemment).
Jardinage, Verger autorisé.
ClĂ´ture ?
Le meilleur choix dans mon cas?

Av
Terrain agricole viticole.
Ruche autorisé (sous réserves des distances évidemment).
Jardinage, Verger autorisé? (dans mon secteur il y a des cultures non viticoles sur certains parcelles).
ClĂ´ture ?
Un choix possible, mais préhension possible de la SAFER?
Prix raisonnable pour un particulier?


A
Terrain agricole
Ruche autorisé (sous réserves des distances évidemment).
Jardinage, Verger autorisé? (dans mon secteur il y a des cultures non viticoles sur certains parcelles).
ClĂ´ture ?
Un choix possible, mais préhension possible de la SAFER?
Prix raisonnable pour un particulier?


U
terrain urbain (constructible)
Tout est "possible".
En revanche le prix au m2 est stratosphérique.


Voilà en l'état ma réflexion.
Votre avis?

Merci.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 10 mai 2011 :  16:15:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et si vous alliez lire le règlement, forcément local, du PLU ou du POS, ne croyez vous pas que ce serait plus... efficient ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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AGA
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 10 mai 2011 :  16:36:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bien sûr, et c'est ce que j'ai fait figurez vous.

N'étant pas un spécialiste de l'urbanisme, j'ai acquis les informations petit à petit en étudiant la carte du POS / PLU des communes où je cherchais ce petit terrain.

Ces informations je les ai acquises seul, et je souhaitais, au travers de ce forum efficace, vérifier avec vous tous que ma compréhension était juste.
Au moins pour tout ce qui étaient d'ordre général. (le défrichage est interdit pour toutes les zones EBC, partout en France!)

Il se trouve que l'on me propose un terrain ND EBC à pratiquement 15€ /m2, la surface est suffisamment grande pour que le prix le soit aussi.

Je m'en voudrais d'acquérir quelque chose d'aussi cher, pour pouvoir seulement y poser une dizaine de caisse en bois.

Je suis sur que vous comprenez le bien fondé de ma démarche.

A ce stade, il me semble que le terrain classé soit le choix idéal.

Bonne réception,

Édité par - AGA le 10 mai 2011 16:40:28

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 10 mai 2011 :  17:33:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
A ce prix là, très/trop élevé il est vrai, sauf à nous indiquer la région, le miel est à combien du kg ?
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
 
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