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AGA
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Posté - 09 mai 2011 : 17:32:32
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Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain pour planter des fruitiers et y placer des ruches. Je suis un particulier.
Quels terrains faut il retenir?
Zone N?
Zone N EBC trop contraignante?
Quel prix compter? (je suis en Haute-Savoie)
Merci de vos Ă©claircissements.
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Posté - 09 mai 2011 : 18:44:02
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l'EBC risque de rendre très difficile un défrichement avant plantation des fruitiers. la question des ruches est conditionnée par celle de l'éloignement obligatoire aux habitations. quant au prix, il n'est pas le même en pays de Gex et à Cercier ! |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 09 mai 2011 : 19:49:06
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POur les ruches, il y a une réglementation déterminée par le préfet normalement:
citation: Art. 206. Les Préfets déterminent, après avis des Conseils Généraux, la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sauf , en tout cas, l'action en dommage s'il y a lieu.
Art. 207. Les Maires prescrivent aux propriétaires de ruches toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux et aussi la préservation des récoltes et des fruits. A défaut de l'arrêté préfectoral, prévu par l'article précédent, les Maires déterminent à qu'elle distance des habitations, des routes, des voies publiques, les ruchers découvert doivent être établis.
Toutefois, ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches joints, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité. Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au dessus du sol et s'étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche |
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Posté - 09 mai 2011 : 20:27:23
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Posté - 09 mai 2011 : 23:07:21
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Paris a donc un règlement particulier...
citation: http://dumieletdesabeilles.typepad....ui-dure.htmlDes ruches à Paris ?... Aujourd’hui, les abeilles vivent mieux en ville car les températures y sont légèrement plus élevées et les traitements phytosanitaires n’y sont pas aussi lourds que dans les campagnes, les floraisons y sont plus régulières et permettent un "butinage" plus long et sur une diversité de fleurs plus étendue. Et le miel parisien est devenu un miel de grande qualité.
Pour quelles raison les parisiens vont donc Ă la campagne alors ????????????
http://www.linternaute.com/paris/ma...aris/1.shtml |
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AGA
Contributeur débutant
58 message(s) Statut:
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Posté - 10 mai 2011 : 08:55:08
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Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Je suis au courant pour les distances des ruches. Merci.
Par contre lĂ oĂą je suis moins Ă l'aise c'est avec la destination des terrains et leur consistance.
Est ce que sur un terrain classé ND EBC (donc sur un POS) (composé d'une prairie et d'un bois), je peux retourner la prairie et y faire un jardin? Puis je coupé un arbre, sans défricher?
Je précise que j'ai lu les règlements PLU des communes concernées.
De manière général, je cherche quel terrain serait le mieux adapté à mon projet.
Merci. |
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Posté - 10 mai 2011 : 09:48:56
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Posté - 10 mai 2011 : 13:13:25
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On peut quand mĂŞme couper localement les herbes et poser les ruches, non?
Et en piétinant, se faire un echmin réduit d'accès? |
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Posté - 10 mai 2011 : 14:27:08
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oui |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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Posté - 10 mai 2011 : 14:49:36
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et o peut mĂŞme demander l'autorisation de couper un (comme vous l'Ă©voquiez) ou des arbres |
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AGA
Contributeur débutant
58 message(s) Statut:
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10
Posté - 10 mai 2011 : 15:31:07
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J'ose un résumé. Corrigez moi su je me trompe :)
ND EBC (pos) ou N EBC (plu) : C'est un terrain en zone naturelle, classé N (PLU) ou ND (POS) et en EBC (espace boisé classé). On peut poser quelques ruches, éventuellement couper l'herbe devant les ruches. Couper un arbre après autorisation, avec obligation de remplacement (Défrichage interdit de pleins droits). Cabanon, piscine etc. pas envisageable. Culture sur les zones non boisé impossible également. Clôture sous contraintes. En tout cas non opaque et avec retrait de qq mètres.
Au final, c'est l'assurance d'avoir un beau paysages pour les riverains, mais très (trop?) contraignant pour le propriétaire.
En terme de prix, 30 fois le prix de la terre agricole parait disproportionné. non?
ND (pos) ou N (plu) : Terrain en zone naturelle. Ruche autorisé (sous réserves des distances évidemment). Jardinage, Verger autorisé. Clôture ? Le meilleur choix dans mon cas?
Av Terrain agricole viticole. Ruche autorisé (sous réserves des distances évidemment). Jardinage, Verger autorisé? (dans mon secteur il y a des cultures non viticoles sur certains parcelles). Clôture ? Un choix possible, mais préhension possible de la SAFER? Prix raisonnable pour un particulier?
A Terrain agricole Ruche autorisé (sous réserves des distances évidemment). Jardinage, Verger autorisé? (dans mon secteur il y a des cultures non viticoles sur certains parcelles). Clôture ? Un choix possible, mais préhension possible de la SAFER? Prix raisonnable pour un particulier?
U terrain urbain (constructible) Tout est "possible". En revanche le prix au m2 est stratosphérique.
Voilà en l'état ma réflexion. Votre avis?
Merci.
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Posté - 10 mai 2011 : 16:15:31
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et si vous alliez lire le règlement, forcément local, du PLU ou du POS, ne croyez vous pas que ce serait plus... efficient ? |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
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AGA
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Posté - 10 mai 2011 : 16:36:36
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Bien sûr, et c'est ce que j'ai fait figurez vous.
N'étant pas un spécialiste de l'urbanisme, j'ai acquis les informations petit à petit en étudiant la carte du POS / PLU des communes où je cherchais ce petit terrain.
Ces informations je les ai acquises seul, et je souhaitais, au travers de ce forum efficace, vérifier avec vous tous que ma compréhension était juste. Au moins pour tout ce qui étaient d'ordre général. (le défrichage est interdit pour toutes les zones EBC, partout en France!)
Il se trouve que l'on me propose un terrain ND EBC à pratiquement 15€ /m2, la surface est suffisamment grande pour que le prix le soit aussi.
Je m'en voudrais d'acquérir quelque chose d'aussi cher, pour pouvoir seulement y poser une dizaine de caisse en bois.
Je suis sur que vous comprenez le bien fondé de ma démarche.
A ce stade, il me semble que le terrain classé soit le choix idéal.
Bonne réception,
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Édité par - AGA le 10 mai 2011 16:40:28 |
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Posté - 10 mai 2011 : 17:33:38
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A ce prix là , très/trop élevé il est vrai, sauf à nous indiquer la région, le miel est à combien du kg ? |
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