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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Posté - 21 mai 2011 : 00:57:59
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Notre exercice comptable se termine le 31.3.
Nous avons une Assemblée Générale le 30.5. Le relevé des dépenses transmis aux copropriétaires est daté du 25 mars, laissant volontairement des écritures non comptabilisées (celles bien entendu que nous pouvons reconstituer : factures bimensuelle EDF, Téléphone ou trimestrielle, remplacement des gardiens pendant leur congé, intervention d’avocat…).
La convocation à l’AG a été postée le 31.3.
Concernant l’annexe 1 : les chiffres indiqués pour l’exercice clos au 31.3.2010 ne sont pas les mêmes que ceux mentionnés lors de la dernière AG. Il est probable qu’il y a eu des modifications après la clôture comptable du 31.3.2010, mais nous n’avons aucune information, ni du Syndic, ni du Conseil Syndical.
Exemples :
51 – Banque = Au 30.3.2010 11 772.70 € et cette année 0 € pour cette même date.
Provisions et avances :
Compte 1038 : avance de fonds divers : n’existait pas au 31.3.2010, et cette année à cette même date l’on trouve 16 076.76 € et 0 € au 31.3.2011.
Compte 12 :
Solde en attente sur travaux ou op exceptionnelles : Il était indiqué - 27 273.11 € au 31.03.2010 et cette année, le syndic met la somme de – 56 637.86 € pour cette même date.
Pour les créances
45 – copropriétaires : 202 743.38 € au 31.3.2010 et cette année pour cette même date l’on a 33 628.23 €…
47 – Cette année, on a un compte d’attente de 10 180.48 € sans explication.
Pour les dettes
45 – copropriétaires : 11 443.83 € au 31.03.2010 et cette année pour cette même date 22 950.39 €
40 – fournisseurs : 83 707.22 € au 31.3.2010 et cette année pour cette même date : - 16 076.76 €
La lettre du Conseil Syndical accompagnant la convocation du Syndic (donc rapport du CS) indique « l’exercice comptable étant clos au 31 mars 2011, il est normal, après les vicissitudes que nous venons de passer de vous tenir informés du redressement progressif, mais incontestable, de la comptabilité de notre copropriété, bien que certains copropriétaires fassent toujours défaut dans le paiement régulier de leurs charges……
Puis « en conclusion, les membres du Conseil Syndical estiment que la remise sur pied de la copropriété est en bonne voie bien qu’un petit nombre de copropriétaires dans un but inexplicable, qui ne peut être que personnel cherchent à anéantir les efforts faits par la majorité ».
La note de synthèse du Syndic indique « quelques personnes sont venues en nos bureaux afin de vérifier la véracité et sincérité des dépenses de l’exercice ainsi que les mouvements bancaires. Nous rappelons que les états comptables sont à disposition de qui le souhaite, ce dans les 5 jours ouvrés avant la date de l’Assemblée, en prenant RDV dans les bureaux du Syndic.
Le contrôle des comptes de la copropriété n’a pas été réellement fait par le Conseil Syndical et ce qui nous est présenté en annexe 1 pour ma part est incompréhensible et invérifiable sans un minimum d’explication et accès aux pièces comptables.
Compte tenu de la situation, voici les questions posées :
1 - Je ne suis pas au Conseil Syndical et j’ai pris un RDV pour aller voir les comptes.
- Puis je avoir accès au GL, au journal de Banque, aux contrats avec les fournisseurs, aux contrats des salariés… ?
- Puis je avoir accès aux bons de commande pour repérer les prestations et fournitures qui n’ont pas été enregistrées sur l’exercice ?
2 - Un copropriétaire doit venir avec moi voir les comptes. En tant qu’élu suppléant, peut-il avoir accès aux pièces comptables (GL, journaux, contrats ?
Dans notre copropriété, les suppléants élus n’ont eu aucune information durant toute l’année. Nous avons appris qu’un suppléant avait participé à la réunion du Conseil Syndical devant préparer l’AG et qu’il représentait d’ailleurs 2 titulaires absents….Nous n’avons connaissance d’aucun compte rendu du Conseil Syndical. Le règlement de copropriété ne prévoit rien à ce sujet et nous n’avons pas de règlement du Conseil Syndical.
3 – Selon une première estimation, le syndic a minimisé les charges de l’exercice de près de 10 %. Dans les exemples que j’ai vus sur le site, on rejette des dépenses.
Que faites-vous dans le cas où toutes les dépenses ne sont pas enregistrées, environ 80 000 € ? Que faites vous inscrire au PV ?
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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 Posté - 21 mai 2011 : 09:41:41
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"Notre exercice comptable se termine le 31.3.
Nous avons une Assemblée Générale le 30.5. Le relevé des dépenses transmis aux copropriétaires est daté du 25 mars, "
comment un syndic peut il sortir les états financiers avant la date de clôture de l'exercice ? |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 21 mai 2011 : 14:11:17
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Ne s'agit-il pas de l'exercice clos au 31.03.2010???? pour tous vos arguments chiffrés?????
Ainsi, vous constatez que le "rappel" des différentes sommes figurant sur votre convocation "2011" ne sont plus les mêmes ( à la même date) que ceux évoqués ou présentés lors de votre A.G antérieure d'où votre supposition "des modifications ont eu lieu après la clôture de l'exercice"
-Une convocation postée avant la fin de l'exercice paraît folklorique.... |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
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3
Posté - 21 mai 2011 : 21:46:13
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Certes il est surprenant que les comptes de l'exercice soient arrêtés avant la fin de cet exercice, mais rien d'anormal si le syndic à bien pris en compte toutes les factures à recevoir se rapportant à l'exercice clos, ce qui ne serait pas le cas selon vos dires:"Selon une première estimation, le syndic a minimisé les charges de l’exercice de près de 10 %". Sur quelles informations vous basez-vous pour affirmer cela ?
L'annexe 1 reflète la situation financière de la copropriété à un moment donné, il est donc normal que la situation diffère à la clôture d'un exercice à un autre.
Par exemple:
"Pour les créances
45 – copropriétaires : 202 743.38 € au 31.3.2010 et cette année pour cette même date l’on a 33 628.23 €…"
On peut s'interroger sur ces montants...?
Réponse à vos questions:
1- Article 18-1 de la loi: "Pendant le délai s'écoulant entre le convocation de l'assemblée générale appelée à connaitre des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacunes des catégories de charges, sont tenus à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon les modalités définies par l'assemblée générale...."
Seul le Conseil syndical a accès à la comptabilité: Journal, Grand-Livre, Balance...
2-Un suppléant ne devient membre du conseil syndical qu'à la suite d'une démission d'un membre titulaire.
Il n'a donc droit à rien de particulier.
3 – Selon une première estimation, le syndic a minimisé les charges de l’exercice de près de 10 %.
Voir remarque ci-dessus.
Vous ne devez pas refuser globalement les comptes.
Il vous fait établir le détail des factures non prises en comptes et faire des réserves concernant ces factures.
En aucun cas donner quitus au syndic. |
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Posté - 21 mai 2011 : 22:22:00
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JP22
Je m'interroge sur les montants indiqués sur l'annexe 1 et comme vous me le confirmer n'étant pas membre du Conseil Syndical, on ne peut rien vérifier dans les livres comptables.
Donc que faire, pour cette annexe 1 ? Attendre l'AG et demander des explications au Conseil syndical / et / ou au Syndic ? Le faire mentionner sur le PV ? Je suis persuadée que le CS n'a rien vérifié de la comptabilité.
L'estimation que je peux faire des factures non parvenues, c'est en prenant en compte les factures EDF, France Télécom, remplacement gardiennage, prestations d'avocat, des 2/3 derniers mois, que je peux estimer compte tenu des coûts connus.
Souhaitant nous séparer de ce syndic, il est important que soit porté sur le procès verbal de l'AG toutes les anomalies constatées. Celles-ci doivent être portées sous forme de réserves ? Peut-on demander au syndic de s'engager sur l'absence d'autres fournitures ou prestations engagées sur cet exercice ?
L'an passé, nous avions rejeté des dépenses pour le dernier exercice. Nous n'avons aucune trace en lisant les documents envoyés, des sommes rejetées par les copropriétaires et du remboursement qui aurait du avoir lieu de la part du syndic et de plusieurs membres du CS (paiement de factures que le syndic n'aurait pas du leur rembourser...)
Que faire lorsque le Conseil Syndical ne joue pas son rôle en attendant de le changer ?
Merci pour vos conseils. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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Posté - 22 mai 2011 : 09:12:44
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Louise Bourlès, désolé d'ajouter un point à votre problématique. Si les états des comptes ne reflètent pas les charges réelles de l'exercice passé N, il faut s'inquiéter aussi du budget de l'exercice en cours N+1 et du suivant N+2. Les appels de fonds budget risquent d'être insuffisants pour boucler l'année N+1 et pour démarrer l'année N+2.
Cdlt. Louis92. |
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