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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Chris
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 24 juin 2009 : 17:32:44
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Bonjour,
J'habite un petit quartier très calme avec 8 maisons . L'une ( juste résidentielle sans local pro) en face de chez moi s'est vendue en novembre à une famille qui a entamé de travaux d'agrandissement . Cette maison jouxte celle de mes amis qui à l'occasion de problème de clôture se sont entendus répondre par les nouveaux venus qu'ils feraient ce qu'il voulaient, ce qui a conduit mes amis à la mairie où ils ont appris qu 'aucune déclaration de travaux ni de permis de construire n'avait été faite et que la mairie s'engageait à l'exiger des nouveaux voisins.
Non seulement cela n'a pas été régularisé mais peu à peu les nouveaux voisins que j'appellerais K* ont commencé à arracher les arbres et entreposer du matériel d 'entreprise (façadiers) . Ils ont détruit la vue et puis ont commencé chaque matin à venir chercher le matériel , à le ramener le soir et surtout à le nettoyer avec un "karsher" assourdissant ; nous leur avons fait la remarque , ils ont répondu que c'était le temps de venir s'installer dans la maison. Puis les allées et venues se sont intensifiées et le bruit tous les jours y compris le dimanche. Plusieurs voisins leur ont demandé de cesser , en réponse cela a redoublé pour nous narguer et nous a conduit à la mairie .Or :
1° pas de déclaration de nom de nouveaux acheteurs ni de leurs travaux
2° la mairie ne sait pas qui ils sont et malgré le nom semble ne rien trouver dans les registres
3° on nous répond qu'il faut attendre la déclaration de travaux et que si c'est une entreprise qui s'implante le service urbanisme ne pourra pas l'empêcher ( à moins que le quartier envoie une pétition au maire !!)
Bref la mairie n'a pas l'intention de bouger ni de venir voir.
Et depuis quelques jours ce ne sont plus deux mais trois camions différents qui viennent chercher puis laver les échafaudages créant poussière et bruit. Ces camions appartiennent à l'entreprise du père K* et à celle du frère K* (domicilées toutes deux ailleurs dans la ville).
Avant hier il y a eu une altercation avec 3 ouvriers très agressifs qui nous ont dit "se foutre de ce qu'on ferait" . Je précise que nous ne les avions pas vu avant (ce ne sont pas les K*) ils sont jeunes , arrogants et que la plupart des hommes du voisinage sont agés ou des femmes seules donc ils "font la loi"
Nous avons hésité à appeler la police nationale car il serait quand même du rôle du maire de faire cesser cela. Cependant il était 20h 30 et tout comme le dimanche la police municipale ne se déplace plus.
Or ce matin le facteur est venu sonner chez moi pour me demander d'identifier un courrier recommandé de l'urssaf au nom d'une troisième entreprise D* , elle aussi domiciliée ailleurs dans la ville mais qui avait donné cette nouvelle adresse.
Apparemment la villa désertée devient le point de chute de diverses entreprise d'une même communauté et la mairie malgré toutes ces infos nous donne l'impression de s'en moquer .
Comment procéder ? Que faire dans l'ordre (étapes légales) avant que cela ne dégénère ?
Pardon d'avoir été longue et merci d'avance pour vos réponses qui seront précieuses car nous avons un peu l'impression d'être abandonnés ..
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 Posté - 24 juin 2009 : 18:18:30
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lire ce fil : http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=83
et engager une procédure pénale si les travaux ne sont pas conformes au règlement d'urbanisme , donc s'ils ne sont pas régularisables.
(lettre en RAR mettant en demeure le maire de constater la réalisation de travaux soumis à autorisation, non conformes au règlement d'urbanisme et sans autorisation préalable, et d'adresser copie du constat au procureur de la république...)
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 24 juin 2009 18:20:29 |
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Chris
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 24 juin 2009 : 18:33:57
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Je vous remercie pour cette réponse rapide ..
je pensais qu'il fallait passer d'abord par divers recours (médiateur de la mairie, constat de la police municipale etc ) .
Nous allons donc agir en conséquence .
Encore merci et bravo à ce forum indispensable .
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3
Posté - 24 juin 2009 : 19:32:31
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apparemment, les voies amiables sont inefficaces... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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