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bailleurx
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 Posté - 24 juin 2009 : 18:19:20
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bonjour,
je ne crois pas que ce sujet ai été traité je me permets donc d'ouvrir un nouveau sujet
je suis propriétaire d'un immeuble ancien (au moins 300 ans) situé au bas d'une petite ville bâtie à flanc de colline.Il est entouré de maison de la même époque
Pour que mes logements soient sains Il m'a fallu trouver un moyen pour collecter et évacuer les eaux ruisselantes de la roche qui arrivent en limite haute de ma propriété . J'ai donc fait construire le long de cette limite dans le doublage d'une cloison amovible (pour un nettoyage annuel) un caniveau qui reçoit ces eaux et les évacue sur la rue.
Par contre mon voisin en amont (lui aussi propriétaire bailleur) ne fait aucun aménagement d'assainissement,(ses locataires vivent dans des logement totalement insalubres) ses toitures et terrassent ne sont pas étanches et au RC (qui se trouve donc juste à coté de moi, un peu + en hauteur) un appartement puant d'humidité et une cave en terre battue gorgée d'eau (qui finit par ruisseler chez moi) poutres métalliques rouillées murs détrempés (il faut le voir pour le croire)
De mon côté dans les périodes de fortes pluies impossible de drainer le tout et c'est de pire en pire avec le temps
l'eau arrive jusque dans les appartements c'est dégoutant (d'autant que des excréments semblent mêlés au tout... ) et çà cré de gros dommages à mon bien et à ceux de mes locataires
j'ai fais une déclaration à mon assurance avec mon locataire dans le but de faire une recherche de l'origine du sinistre. Un expert doit passer dans une semaine
mais existe -t-il une possibilité de contraindre mon voisin à collecter et drainer ces eaux (et éventuellement de mettre au normes les évacuations des eaux usées)
si oui pourriez vous me dire comment procéder
merci
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 Posté - 24 juin 2009 : 18:23:36
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vous en saurez beaucoup plus avec l'expertise.
votre secteur est-il doté d'un assainissement collectif public ?
si oui, voyez en mairie si tout est en règle chez le voisin... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 24 juin 2009 18:24:03 |
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bailleurx
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 2
 Posté - 25 sept. 2009 : 11:21:04
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je reviens vers vous pour ce sujet
au rythme lent de l'expertise
pour répondre tout d abord à emanuel, oui il y a un assainissement collectif, oui le voisin y est raccordé, oui lorsqu'on fait couler de l'eau chez lui (WC ou douche) l'eau arrive jusqu'au collecteur (constat d'expert)
voici donc la suite de l'aventure
l'expert n'a pas pu constater lui même l'origine des infiltrations, il a donc mandaté un spécialiste en recherche de fuites pour un diagnostic
le problème c'est que parallèlement au mur de mes voisins (doù vient la fuite) il a été construit une cloison de doublage en parpaing à l'intérieur de mon appartement (celle d'où coule l'eau actuellement) l'expert n'a pas jugé utile d'y pratiquer une ouverture pour voir ce qui se passe derrière...
le spécialiste en recherche de fuites n'a rien pu constater (pour cause d'inaccessibilité) si ce n'est qu'(à ma demande) en pratiquant un petit trou dans la le doublage un petit flot d'eau s'est mis à couler (il pleuvait abondamment ce jour là ). Il a donc émis l'hypothèse que ca pouvais venir des pluies ( tout en constatant qu'il n'y a aucune infiltrations par mes toits et qu'aucun des tes toits voisins ne peut visiblement alimenter cette fuite)
le locataire qui était toujours en place (il est patient , je lui ai quand même fait un mois de loyer gratuit) a ensuite constaté que le petit flot d'eau se produit régulièrement et plutôt le soir (ce qui me fait encore penser à une évacuation défaillante) , il a alors sellé dans le petit trou un tuyau pour collecter l'eau et l'évacuer dans la douche (car il en avait marre de patauger dans la flotte)
Lundi, l'expert m'appelle pour me dire qu'il va rendre ses conclusions, et qu'il pense (comme depuis le début) que les nappes phréatiques sont saturées ou qu'une nouvelle faille s'est créée dans les roches, qu'il s'agit donc d'un phénomènes naturel et qu'il n'appartient pas a l'assurance de faire de plus amples investigations.... je suis complètement dépitée ça fait 4 mois que ça dure, mon locataire à fini par partir, le logement est inlouable en l'état, et je ne vois pas quels travaux réaliser tant qu'un diagnostic sérieux n'a pas été effectué (car si je dois drainer les eaux usées de mes voisins c'est quand même fastidieux)
l'expert a accepté de prendre en considération le témoignage de mon ancien locataire, il dit qu'il doit obtenir l'autorisation de mon assurance pour continuer les recherches....
Savez vous quels sont mes droits et mes recours, pour au moins obtenir un diagnostic sérieux
merci de vos réponses |
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Posté - 25 sept. 2009 : 22:07:16
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Difficile sans le dossier de se mette en lir et place de l'expert!
Juste une suggestion (mais à commenter) , ne faurait-il pas (sauf si c'est déjà le cas) demander une extension pour que l'Expert ait dans sa mission de proposer des solutions pour y remédier ? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 26 sept. 2009 : 10:40:36
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pas mieux... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 29 oct. 2009 : 16:25:12
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bonjour
et merci pour vos tentatives de réponses
j'ai donc fini par prendre l'initiative d'ouvrir la cloison de doublage pour voir ce qu'il se passe derriere et outre une accumulation de dépôts dûs aux eaux usées (environs 60 cm de haut entre les 2 cloisons) j'ai eu le plaisir de voir un flot d'eau arriver du mur voisin, donc plus de doute possible car il n'avait pas plu depuis 3 semaines. (apres avoir marqué l'eau partant de chez lui à l'éozine) j'ai donc établi un constat avec l'occupant du logement à l'origine du sinistre et c'est reparti pour un tour
les prochaines expertises auront lieu les 11 et 17 novembre. Pour être certain que la résolution du problème puisse avancer correctement on me demande de faire l'avances des nouveaux frais d'expertise environ 650€ que mon assurance me remboursera quand l'expert aura fini les comptes
d'ici que la remise en état soit faite disons février ou mars l'année prochaine
1 an pour traiter un dégât des eaux heureusement que je suis bien assuré |
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Mout
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Posté - 29 oct. 2009 : 20:52:01
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des limites d'un professionnel...
citation: l'expert n'a pas pu constater lui même l'origine des infiltrations, il a donc mandaté un spécialiste en recherche de fuites pour un diagnostic
le problème c'est que parallèlement au mur de mes voisins (doù vient la fuite) il a été construit une cloison de doublage en parpaing à l'intérieur de mon appartement (celle d'où coule l'eau actuellement) l'expert n'a pas jugé utile d'y pratiquer une ouverture pour voir ce qui se passe derrière...
citation: Difficile sans le dossier de se mette en lir lieu et place de l'expert!
Juste une suggestion (mais à commenter) , ne faurait-il pas (sauf si c'est déjà le cas) demander une extension pour que l'Expert ait dans sa mission de proposer des solutions pour y remédier ?
commentaire:
citation: pas mieux...
==> citation: merci pour vos tentatives de réponses
citation: j'ai donc fini par prendre l'initiative d'ouvrir la cloison de doublage
quelle audace
===>
citation: j'ai eu le plaisir de voir un flot d'eau arriver du mur voisin, donc plus de doute possible car il n'avait pas plu depuis 3 semaines. (apres avoir marqué l'eau partant de chez lui à l'éozine) j'ai donc établi un constat avec l'occupant du logement à l'origine du sinistre et c'est reparti pour un tour
Je vous souhaite de "tomber" sur un expertiseur-expertisant en expert décidé à diagnostiquer l'origine de l'écoulement d'eau qu'il observe
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Édité par - Mout le 29 oct. 2009 20:54:15 |
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Posté - 29 oct. 2009 : 20:56:36
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
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Posté - 29 oct. 2009 : 21:06:33
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SĂ©rieusement :
ne faudrait-il pas faire dresser un CONSTAT d'HUISSIER qui décrirait et illustrerait de que vous avez diagnostiqué?
au cas oĂą... |
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 Posté - 29 oct. 2009 : 21:13:31
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bailleurx
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Posté - 30 oct. 2009 : 15:14:17
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citation: citation: j'ai donc fini par prendre l'initiative d'ouvrir la cloison de doublage citation: quelle audace
vous ne croyez pas si bien dire car dans le cas ou je prends cette "initiative" je prends à ma charge les travaux afférants (ce qui ne me semble tout de même pas très normal) démolition et reconstruction, puisque l'expert n'a pas donné son autorisation
citation: Sérieusement :ne faudrait-il pas faire dresser un CONSTAT d'HUISSIER qui décrirait et illustrerait de que vous avez diagnostiqué? citation: même pas cap'
cap de le faire? si si, si je suis cap de le payer je parie que je trouverais un huissier cap de le faire, mais ça servirait à quoi, j'espère bien que le constat de dégât des eaux est une preuve suffisante |
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Posté - 30 oct. 2009 : 15:17:04
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oui, BailleurX, vous avez raison.
l'huissier n'a à mon sens aucun intérêt en l'espèce. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 30 oct. 2009 : 17:58:31
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Je pensais Ă l'huissier car le constat :
- décrirait les travaux faits pour ouvrir la cloison de doublage, photos à l'appui
- décrirait l'écoulement des EU visible
- joindrait le devis ou la facture de ces travaux
etc
Ce qui vous servirait en cas de contentieux, le cas échéant
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Édité par - Mout le 30 oct. 2009 17:59:43 |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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13
Posté - 03 nov. 2009 : 16:38:23
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ceci dit
étant donné que je peux faire les travaux moi même ca me coutera moins cher de remettre 4 parpaings en place que de payer un huissier |
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 03 nov. 2009 : 17:05:42
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Donc aucun problème 
citation: j'ai fais une déclaration à mon assurance avec mon locataire dans le but de faire une recherche de l'origine du sinistre. Un expert doit passer dans une semaine mais existe -t-il une possibilité de contraindre mon voisin à collecter et drainer ces eaux (et éventuellement de mettre au normes les évacuations des eaux usées)[/quote] citation: l'expert n'a pas pu constater lui même l'origine des infiltrations, il a donc mandaté un spécialiste en recherche de fuites pour un diagnostic
le problème c'est que parallèlement au mur de mes voisins (doù vient la fuite) il a été construit une cloison de doublage en parpaing à l'intérieur de mon appartement (celle d'où coule l'eau actuellement) l'expert n'a pas jugé utile d'y pratiquer une ouverture pour voir ce qui se passe derrière...
le spécialiste en recherche de fuites n'a rien pu constater (pour cause d'inaccessibilité) [quote] les prochaines expertises auront lieu les 11 et 17 novembre. Pour être certain que la résolution du problème puisse avancer correctement on me demande de faire l'avances des nouveaux frais d'expertise environ 650€ que mon assurance me remboursera quand l'expert aura fini les comptes d'ici que la remise en état soit faite disons février ou mars l'année prochaine 1 an pour traiter un dégât des eaux heureusement que je suis bien assuré
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Édité par - Mout le 03 nov. 2009 17:07:51 |
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aie mac
Contributeur débutant
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Posté - 04 nov. 2009 : 19:21:29
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bonjour
citation: Je vous souhaite de "tomber" sur un expertiseur-expertisant en expert décidé à diagnostiquer l'origine de l'écoulement d'eau qu'il observe
en général, la mission de l'expert mandaté par un assureur MRH est le chiffrage d'un dommage et la vérification de la cause (qui permet de conclure sur les responsabilités engagées).
son rĂ´le n'est pas de rechercher lui-mĂŞme l'origine des dommages (mĂŞme si quelques uns mettent un point d'honneur Ă le faire - dans de justes proportions...).
citation: vous ne croyez pas si bien dire car dans le cas ou je prends cette "initiative" je prends à ma charge les travaux afférants (ce qui ne me semble tout de même pas très normal) démolition et reconstruction, puisque l'expert n'a pas donné son autorisation
l'expert pourrait valider ce qui relève du contrat.
lui demander son accord pour engager des frais dont il peut douter qu'ils soient pris en charge par la suite est le mettre en porte-Ă -faux;
la réparation de la cause ne sera pas prise en charge par le contrat.
une recherche d'infiltration n'est pas une recherche de fuite.
pour que tout soit par ailleurs opposable aux voisins (de ce que je comprends, ce sinistre ne rentre pas dans un champ conventionnel), il faut que l'expertise soit contradictoire avec eux, et leur assureur.
citation: les prochaines expertises auront lieu les 11 et 17 novembre
le 11, ça m'étonnerais... |
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aie mac
Contributeur débutant
97 message(s)
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Posté - 04 nov. 2009 : 20:27:49
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j'oubliais
citation: Pour être certain que la résolution du problème puisse avancer correctement on me demande de faire l'avances des nouveaux frais d'expertise environ 650€ que mon assurance me remboursera quand l'expert aura fini les comptes
et puis quoi, encore?!
les honoraires sont Ă payer Ă la remise du rapport; donc quand "les comptes" seront clos.
et donc par l'assureur; c'est lui qui mandate, c'est lui qui paye. |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 18 déc. 2009 : 16:33:33
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merci aie mac de votre réponse que je n'osais plus attendre
je n'Ă©tais donc pas revenu sur le site
depuis l'ouverture du mur de doublage l'expert est repassé ainsi que l'entreprise spécialisée en recherche de fuite
j'ai bien fais l'avance des frais de recherche de fuite en tout 1000€ dont je ne suis d'ailleurs toujours pas remboursé par mon assurance,
puisque l'expert vient juste d'arrĂŞter ses comptes (le pauvre il n'a eu mon devis que le 20 novembre il lui faut bien du temps)
ce ci dit il ne veut pas m'indemniser le loyer du mois de janvier, puisque c'est ainsi qu'il s'est entendu avec l'expert de la partie adverse, et il a trouvé très marginal à la limite indécent que je réclame une indemnité pour les 1200km que j'ai dû faire en multiples allé retour
mon assurance après multes valses hésitation m'a prétendu que j'y avais droit, puis que je n'y avais pas droit et finalement m'accorde dans sa grande bonté la somme de 105€ soit 5% du montant des travaux
mĂŞme pas de quoi rembourser l'essence
enfin les travaux devraient se faire courant janvier
je devrais donc pouvoir trouver un locataire pour mars, heureusement c'est un tout petit loyer car c'est un logement social
dommage pour ceux a qui ça aurait pu être utile....
merci a tous
et passez de bonnes fĂŞtes
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