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Benilde
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 Posté - 25 mai 2011 : 22:12:33
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Bonsoir.
J'ai demandé qu'un point soit posé en AG, lettre recommandée AR bien avant la parution de la convocation.
Surprise, celle ci arrive et mon point demandé au syndic est absent, c'est certainement une erreur de frappe ou un manque d'encre à cet endroit ...
Ahhh C'est voiliers de gros syndic qui parcourent les mers, et font ce qu'ils veulent 
Quel est mon recours ??
Quel type de procédure, et portera t-elle ses fruits ??
J'attends avec plaisir (nous serons deux, plaisir et moi) la réponse, plutôt l'excuse.
Merci d'avance pour vos réponses.
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Gédehem
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Posté - 26 mai 2011 : 10:48:57
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Comment était rédigée votre demande, aviez-vous posé une 'vraie' question, avec éventuellement la résolution qui convient, sans oublier la pièce nécessaire qui doit être jointe ? ?
Tout est là !
Vous avez modèle de demande et références dans ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=9579
Si tout était conforme, sans faille, vous pouvez saisir le juge des référés pour obliger le syndic à convoquer à ses frais une autre AG destinée à statuer sur votre question.
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Édité par - Gédehem le 26 mai 2011 10:53:16 |
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Benilde
Nouveau Membre
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 Posté - 26 mai 2011 : 18:48:11
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Bonjour.
Merci pour ta réponse.
J'ai suivi ce que tu m'avais signifié, il est vrai que je ne posais pas une question au sens stricte, mais une globalité:
- Accès à la réception des chaines publiques pour M et Mme XXXX
Depuis que des travaux ont été effectués dans la résidence, mes parents ne disposent plus de la télé, "l'excellent" syndic au pied marin, est venu constater les faits, et ça tarde, ça tarde, et ça tarde (2 ans) encore pour réparer, voir même trouver une solution.
Ils en ont une, faire arriver le fil d'antenne par la gaine d'aération de la salle de bain, qui vient d'être refaite, poser une goulotte en sailli, traverser le couloir et arriver dans la salle à manger, tout cela parce que la présidente ne veut pas de goulotte sur le palier.
Je doute que le côté sécuritaire d'une gaine d'aération occulté par un fil en PVC soit validé par des organismes de prévention.
C'est pour cela que je voulais que le sujet soit traité à l'AG, aurai-je du poser la/les question(s) suivante(s):
" Pourquoi M et Mme XXX n'ont plus de télé ? " ou encore "Comment et quand M et Mme XXXX pourront-ils avoir une connexion à l'audiovisuel collectif ?"
Pour ce qui est du reste, c'était en RAR et bien avant la préparation de l'AG, donc comme excuse les convocations étaient préparées, je ne suis pas prête de mettre mon mouchoir par dessus.
Je ne dispose pas pièces justificatives pour reconnaitre l'état de fait, je veux bien faire un constat d'huissier, mais vraiment si cela tarde, vu que des lettre RAR ont déjà été envoyé précédemment, relatant les faits.
Pour un objet pareil, pas besoin de passer par le tribunal des référés, mais pour le fond et la forme pour des changements de syndic, je le saurai.
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Édité par - Benilde le 26 mai 2011 20:43:26 |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 26 mai 2011 : 22:50:55
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Vous avez demandé au syndic d'inscrire une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Or, on n'inscrit pas des questions à l'ODJ de l'AG;
On inscrit des projets de résolutions qui demandent une réponse du genre : qui vote pour; qui vote contre; qui s'abstient.
Dans le cas de votre problème particulier, si vous avez trouvé une solution technique demandant l'accord de l'AG pour sa réalisation, avec ou sans la nécessité de participation financière de la copropriété, vous devez formuler un projet de résolution précis qui doit permettre aux copropriétaires de voter pour, contre, ou s'abstenir.
Alors seulement, le syndic aura obligation d'inclure votre projet de résolution à l'ODJ de l'AG. |
Édité par - chenkak le 26 mai 2011 22:52:57 |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 27 mai 2011 : 10:24:19
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chenkak
"Vous avez demandé au syndic d'inscrire une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Or, on n'inscrit pas des questions à l'ODJ de l'AG;"
Article 10 du décret:
"A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale...."
"Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demande l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifie au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du 1 de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du troisième alinéa de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implication et la consistance des travaux."
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Benilde
Nouveau Membre
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Posté - 27 mai 2011 : 13:11:21
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Je comprends mieux vos points de vue, et vous avez entièrement raison sur le fond, mais pour ce qui de la forme, il est regrettable de ne pas ouvrir les yeux aux autres copropriétaires des faits qui sont énumérés.
S'il ne veut pas le notifier en point du jour discutable et à voter, ce qui me permet normal, il le met alors en questions diverses, ce qui ne l'empêche pas de la placer dans l'AG, car il y a toujours des questions diverses en AG, le changement de code de portes, les vêtement accrochés aux fenêtres, les voitures mal garées, le respect du RC, ce ne sont pas des points à voter, mais à discuter.
Combien de fois, ces points sont énumérés dans les questions diverses et notées au PV, ça demande une ligne sur le PV, mais c'est alors notifié.
"Les plus belles paroles s'envolent, les plus mauvais écrits sont inscrit", le but du jeu est que le sujet soit inscrit au PV, maintenant sur le fond, on ne devrait pas en arriver jusque là , mais 2 ans qu'il n'y a pas de télé, et une copropriété qui ne sait rien de se qui se déroule en interne.
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Posté - 27 mai 2011 : 13:31:00
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citation: - Accès à la réception des chaines publiques pour M et Mme XXXX Ca n'est même pas une question. On ne demande rien, on cite un sujet.
cela peut fort bien etre traité en question diverses... Il n'y a rien à voter de toutes facons, donc je ne vois pas ou est le souci.
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Posté - 27 mai 2011 : 13:34:41
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Votre porblème n'a absolument rien a voir avec l'ordre du jour d'une AG.
Si la réception des ondes est bien une fourniture commune, vous mettez en demeure par courrier RAR le syndicat via le syndic de fournir ce qui est prévu au Réglement de copropriété et récapitulez les tentatives faites par le syndicat et qui sont des échecs.
Ce n'est pas pour l'instant le porblèm ede l'AG... |
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Posté - 27 mai 2011 : 14:41:35
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benilde : le syndic aurait pu mettre cela en questions diverses ne necessitant pas un vote de l'AG.
L'accès à l'information est un droit constitutionnel, pas besoin de le demander à l'AG.
Il vous fallait mettre en demeure le syndic de régler ce problème au plus vite.
La présidente du CS n'a strictement rien à dire et à décider sur ces travaux. Ces trvaux doivent être entrepris le pkus vite possible et dna sles règles de l'Art, c'est à dire au mieux des installations privatives, et des parties communes.
Une mise en demeure au syndic en rappelent la loi du droit à l'information et à l'image. Ces trvaux sont des trvaux d'entretien, ils n'ont pas à être soumis aux votes. le Syndicat est en total infraction si le syndic mandataire ne bouge pas.
Vous pouvez également demander des dommages et intérêts conséquents sur ces années sans télé !!!! ET tous les copropriétaires les paieront.
Oubliez cette résolution pour l'AG car vous en avez pas besoin, mais vous allez informer l'AG que vous avez mis en demeure le Syndicat pour avoir rapidement la télé, et que vous allez attaquer le SDC si rien n'est fiat avec demande de DI. Vous allez voir que les choses vont bouger.
Ce droit à l'image est droit constitutionel !!! |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 27 mai 2011 : 16:44:21
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citation: Depuis que des travaux ont été effectués dans la résidence, mes parents ne disposent plus de la télé, "l'excellent" syndic au pied marin, est venu constater les faits, et ça tarde, ça tarde, et ça tarde (2 ans) encore pour réparer, voir même trouver une solution
sauf erreur de ma part vous n'avez pas indiqué de quels travaux il s'agissait?????????????
Je pense que si on suit le tracé donné par Benilde il faut un accord de l'AG car il "emprunte" des parties communes
Faites ce que vous indique phllippe388 (dommages intérêts Plainte au tribunal.........) vos parents auront....peut être, la télé d'ici qq mois mais ils se seront mis à dos tous les copropriétaires |
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Posté - 27 mai 2011 : 17:36:08
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felix1930 : et si l'on vous supprimait la télé ?? et cela depuis des années, qu'elle serait votre réaction ??
Je ne demande rien, car je ne veux pas embêter mes gentils voisins, le gentil syndic, et la gentille présidente du CS !!!
Le syndic n'a pas répondu favorablement à la demande de ces copros, la seule voix est le tribunal, malheureusement.
Entre le respect des droits et le regard des voisins, le choix est bien évidemment le respect des droits !!!  |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 28 mai 2011 : 14:23:26
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philippe388,
Si on me supprimait (????) la télé.........je n'attendrait pas 2 ans pour chercher d'où viennent ces problèmes; le syndic n'est pas madame soleil
Pour le regard des voisins vous en "parlez" d'autant plus à votre aise que vous n'êtes pas là ;Benilde non plus puisqu'il s'agit de ses parents
je trouve dommage que ,systèmatiquement (ou presque) ,vous aiguillez les poseurs de questions en direction>>> direct le tribunal alors que n'ont ne connaît qu'une infime partie.....et encore...de l'affaire |
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oldman24
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Posté - 28 mai 2011 : 15:33:26
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Posté - 28 mai 2011 : 18:42:03
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felix1930 et oldamnn 24 : peu importe si benilde est copropritaire ou mandataire, elle parle de ses parents qui n'ont plus de télé depuis 2 ans !!!
Nous avons déjà discuté sur d'autres posts du droit à l'image, qui est un droit constitutionnel et que le syndic DOIT faire respecter, peu importe la réaction des voisins, qui me parraissent plutot pas très symphatiques si ils laissent des personnes agées de leur immeuble sans télé depuis 2 ans !!!
La réponse est bien : pas besoin de décision d'AG pour réclamer la télé, mais une mise au demeure au syndic pour qu'il règle cela au plus vite. Il est si facile de régler ce problème de cablage, mais ici la présidente du CS n'aime pas les goulottes dans les parties commuens, mais surtout n'aime pas les " petits vieux du second" ,et le syndic ne fait pas on boulot.
Menacez de tribunal ce syndic pour non respect du droit à l'image pour qu'il bouge ses fesses, est le début des négociations, messieurs. !!!!
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 28 mai 2011 : 19:58:25
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mais nous ne savons toujours pas pourquoi ni quels ont été les travaux qui ont............supprimés la télé chez les parents de Benilde ( les parents X ou Y ne sont pas obligatoirement des petits vieux même si ce film arrangerait bien philippe388)
les parties communes ne peuvent être "empruntées" qu'avec l'accord de l'AG
En d'autres temps vous vilipendez le syndic car il n'a aucun droit de faire effectuer ,de son propre chef ,ce type travaux et, brusquement, là c'est exactement l'inverse que vous lui ordonnez de faire |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 30 mai 2011 : 17:15:46
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question: comme la copropriété reçoit elle les chaines de télévision?
Y a t il une antenne collective ?
Y a t il un abonnement collectif ?
Pourquoi un seul copropriétaire ne reçoit il pas la TV ? |
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Posté - 30 mai 2011 : 17:46:01
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felix1930 : citation: En d'autres temps vous vilipendez le syndic car il n'a aucun droit de faire effectuer ,de son propre chef ,ce type travaux et, brusquement, là c'est exactement l'inverse que vous lui ordonnez de faire
Pas très correct felix1930 !!!
L'AG n'a pas à décider de supprimer la télé à ces copropriétaires, en n'autorisant pas les travaux nécessaires au droit à l'image. Le syndicat est entièrement fautif dans cette affaire en laissant ces personnes sans télé, de plus pour la raison invoquée par Benilde : la présidente du CS ne VEUT pas de goulottes dans les parties communes !!!
Abus de pouvoir de l'AG, et de cette présidente.
Le syndic est fautif de ne pas faire respecter ce droit.
Nous avons déjà eu des débats sur ce droit, et nous avons vu que certains immeubles cablés ont même supprimé l'antenne collective, un élément commun qui nécessite un vote à l'Unanimité pour le faire.
Benilde : quels travaux sur ce service commun a entrainé le problème chez vos parents ?? Suppression de l'antenne ?? cablage de l'immeuble ??...
Une assignation mettrait le syndicat devant ses responsabilités.
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Benilde
Nouveau Membre
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Posté - 04 juin 2011 : 11:15:19
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Bonjour.
Vous êtes impressionnants, vous partez sur vos grands chevaux, vous interprétez, vous êtes journalistes de métiers pour certains ?????
Vous ne savez rien, mais vous connaissez tout de la situation.
(***modération***
propos déplacés caviardés)
Vous savez ce que l'on ne dédommage pas ? C'est la santé, je préfère que mes parents soient en bonne santé que d'avoir leur télé, même si cela dure depuis presque 2 ans.
Pour ce qui est des procédures, les lettres RAR, les mises en demeure et constat d'huissier ont déjà été effectué, j'ai même contacté un avocat.
Si j'écris que le syndic propose une solution, c'est qu'il a reçu les pièces écrites et justificatives.
Par ce point du jour ou question diverse, je voulais avertir la communauté de l'immeuble de problème qui durent dans la résidence, c'est tout.
Je m'y suis mal pris, il faudrait être conne pour ne pas l'avoir compris, merci aux intervenants de ce fil et plus particulièrement à Gédehem qui en trois phrases m'a fait comprendre mon erreur dès le 2eme post.
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Édité par - Emmanuel Wormser le 04 juin 2011 12:35:03 |
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