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 Posté - 31 mai 2011 : 00:52:43
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Bonjour,
Tout d'abord, je suis un simple copropriétaire et je ne suis plus un membre du conseil syndical depuis deux ans (j'ai raccroché et cela fait du bien).
J'ai reçu ce jour ma convocation de l'AG, et une résolution concernant le renvoi de couple de gardiens me semble un peu violente, limite illégale :
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Résolution N°26 : Mandat à donner au syndic afin de licencier les gardiens de la résidence (art 25).
L’assemblée générale décide (ou non) de missionner "le nom du syndic" afin de licencier le couple de gardiens de la résidence.
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Il n'y a rien d'autre, et rien en annexe relatif à une procédure de licenciement.
Je ne me prononcerait pas sur ce point du bienfondé (ou non) de cette intention. Par contre, je ne comprends pas la METHODE employée par le syndic et le conseil syndical concernant cette résolution. J'ai l'impression que cette méthode n'est pas très légale, et ne respecte pas l'Article L122-14 du Code du travail exigeant toute une procédure avant l'éventuelle prononciation de licenciement.
Les mots choisis peuvent-ils être sujet à polémique, surtout si les gardiens se procurent et présentent une convocation devant les prud'hommes ?
N'aurait-il pas fallu dire un quelque chose du style :
Résolution N°xx : Soutien du syndic concernant des actions envers les gardiens de la résidence.
L’assemblée générale approuve (ou non) que "le nom du syndic" entame des actions envers les gardiens au sujet de la prestation de nettoyage. De ce fait, l’assemblée générale est consciente que ces actions pourront éventuellement aboutir à une sanction allant de l’avertissement à un possible licenciement.»
Ma phrase serait-elle plus légalement acceptable devant les prud'hommes ?
En tout cas, j'ai appelé le syndic qui a appelé le président du CS qui refusé un avenant pour la modification (il ne sait plus les sentir nos gardiens, mais il est vrai qu'ils ne sont pas faciles). Les autres membres du conseil syndical me semblent être plus dans mon sens, mais j'ai l'impression qu'ils sont un peu perdus et l'osent pas contrer le président assez autoritaire.
De plus, le syndic et le président (et que eux deux) ont, parait-il, des documents (un recommandé je présume). Mais ils veulent les montrer qu'au moment du vote, et pas avant.
Question : ne doivent-ils pas mettre tout cela en annexe pour que chaque copropriétaire est le temps de réflexion sereinement chez lui ?
Je sais, cela fait beaucoup question, mais malgré mon passé de membre de conseiller syndical, je n'ai jamais vu un tel "bordel". Moi, j'ai peur que le syndicat des copropriétaires se prenne une énorme condamnation devant les prud'hommes, surtout avec des gardiens qui seront en retraite dans 4 ans.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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| Signature de FlashCorsair |
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 Posté - 31 mai 2011 : 07:26:17
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deux points dans votre question :
* il est dans les fonctions du syndic de gérer le personnel donc de procéder au licenciement (si nécessaire) de ce personnel ; et cela sans avoir à en rférer à l'AG. IL est payé pour cela.
* vous vez tout à fait raison : si les gardiens obtinenent ce genre de document, vous etes très mal aux prudhommes. En effet, le licenciement ne se décrète pas, il découle d'une procédure qui nécessite dans son principe de prendre SA DECISION seulement après avoir entendu ce personnel sur les reproches qui leur sont formulés.
Comment s'en sortir : en AG expliquez que prendre une résolution sur ce sujte coutera très cher aux proprios (le minimum est de 1 ande salaire pour non respect de la procédure, sans compter les DI  ). Et faites en sorte qu'aucun vote n'est lieu et que cette question se transforme en information de l'AG sur des reproches à formuler aux gardiens.
Et surtout ne donner pas quitus au syndic en expliquant que ce libellé de l'OdJ formulé par ses soins engage sa responsabilité professionnelle en cas d'utilisation par les gardiens. |
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Posté - 31 mai 2011 : 09:19:15
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flashcorsair :
Le syndic gère les employés de l'immeuble, et n'a pas besoin d'être mandaté par l'AG pour les licencier. On ne " missionne" pas le syndic pour cela. Ce syndic n'a pas l'air de bien connaitre la loi de la copropriété.
Avant de licencier un employé, il faut respecter la loi et la procédure OBLIGATOIRE; à savoir un premier courrier en RAR pour convosuer cet employé et lui communiquer qu'une procédure de licenciement va être conduite à son égard, et qu'il pourra se faire accompagner par des personnes de son choix à cet entretien.
Au cours de cet entretien, les causes de son licenciement lui seront communiquer. Si une faute ou des fautes lui sont reprochés, sans indemnités si elles sont jugées grave par le syndic, et pour cela le syndic a du envoyer plusieurs avertissements à cet employé, .....
Le syndic peut égelement proposé une négociation pour éviter un éventuel prudhomme, il peut ou doit également lui proposer un autre poste dans une autre copropriété.
Après un délai de 8 jours, le syndic signifie par un 2ème RAR le licenciement.
Sans respect de cette procédure, cet employé gardien va assigner le syndicat, qui sera condamner lourdement.
Le président du CS n'a pas à intervenir dans cette procédure.
Lors de la préparation de l'ODJ? tous ces éléments auraient du être évoqués par le syndic pro. qui commet ici une erreur grave, qui mériterai son " licenciement" !!!
DE toute façon, cette résolution fait partie de l'ODJ, qu'elle soit votée ou non, ne changera rien; le syndic et ce président "dictateur" ont apporté à ce gardien des arguements pour sa défense aux prudhommes.
Ces gardiens ont déjà cette convocation en main. Des copros amis leur auront déjà fourni la copie.
Virez également ce président du CS, il engage le SDC dans de gros frais pour des raisons personnelles!! ce n'est pas la mission du CS de gérer les employés, mais simplement de vérifier si les salaires et charges sont bien payées et saisies dans la compta.
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 Posté - 31 mai 2011 : 10:01:09
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Euh oui, mais si un copropriétaire demande la mise en résolution de cette proposition, le syndicat a t'il légalement le droit de la refuser?
je suis bien conscient de la stupidité de la proposition.... et de sa dangerosité... |
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GĂ©dehem
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Posté - 31 mai 2011 : 10:24:49
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LE point qui pourrait porter Ă confusion concerne le ou les motifs qui entraineraient ce lcenciement, qui est "sanction".
Quels sont les motifs avancés, qui devraient faire l'objet d'une pièce annexe à la convocation afin que les copropriétaires puissent se prononcer "en pleine connaissance de cause."
S'il n'y en a pas, les copropriétaires ne peuvent valablement décider quoi que ce soit.
Sur le fond de l'(affaire, il n'est pas du tout interdit qu'une AG statue sur le licenciement de son employé, sous réserve d'avore toutes les données, ce qui ne semble pas le cas ici.
L'autre aspect, qu'il faut bien avoir en tête : l'action "parapluie" du syndic qui, dans ce type d'affaire, "roule dans la farine" les copropriétaires, et sans doute le CS.
Certes,le syndic peut seul prendre la décision de sanctionner un employé du syndic, sansction qui va jusqu'au licenciement, sans passer par l'AG.
Question : pour quoi a t'-il prévu celle question à une AG ?
Rappel du principe : En cas de litige sur cette sanction et une action de l'employé devant les prud'hommes, c'est le syndicat employeur qui est sanctionné si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, abusif.
Mais dans ce cas, le syndicat condamné subissant un préjudice est fondé à se retourner contre le syndic ayant décidé et de la sanction et de la procédure, syndic à l'origine du préjudice du syndicat.
En faisant statuer l'AG sur ce licenciement, ici abusivement sans présenter aucun dossier pour appuyer cette demande, le syndic se couvre pour prévenir un éventuel "retour de manivelle".
Si le syndicat, condamné par les prud'hommes, cherche à mettre en cause la responsabilité du syndic, ce dernier aura un boulevard pour avancer que ..:
"C'est pas moi le responsable, puisque c'est l'AG elle-même qui a décidé du licenciement".
Roulé dans la farine, je vous dis ! ..... 
Il faut faire une petite note d'info à diffuser largement, en particulier auprès du CS qui ne doit pas être dupe. En l'état, faute d'avoir des données très précises jointes à la convocation, "l'AG ne peut statuer sur la question du licenciement de l'employé n'ayant pas toutes les données pour décider en pleine connaissance de cause." (texte de la résolution à proposer en AG). |
Édité par - Gédehem le 31 mai 2011 10:32:03 |
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Posté - 31 mai 2011 : 11:40:47
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citation: En tout cas, j'ai appelé le syndic qui a appelé le président du CS qui refusé un avenant pour la modification
ET la responsabilité de ce président qui refuse de joindre un dossier complet à cette résolution. Il est totalement hors de sa mission, et par sa méconnaissance du code du travail et sa totale irresponsabilité, il permet à ce salarié d'avoir un dossier béton.
gedehem : le prudhomme se fout du "roulage dans la farine", la procédure de licenciement aurait du être suivi dans les règles.
L'employeur est le syndicat des copropriétaires, dont le syndic est le mandatiare et gère les employés. Ce ne sont pas les copropriétaires qui décident de licencier ou non les employés du SDC.
Je ne crois pas au " roulage dans la farine" mais plutot à une incompétence totale du syndic, qui aurait du téléphoner à son service juridique, au lieu de suivre ce president du CS.
Un seul employeur le syndicat et non les XXX copropriétaires.
gedehem : que l'AG adopte ou rejette cette résolution, elle ne sert pas à grand chose. La mission du mandataire syndic est dans son contrat, il gère les employés !!! cette résolution n'a pas lieu d'être et ne couvre en rien le syndic dans cette bétise !!!! |
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Posté - 31 mai 2011 : 12:15:39
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gedehem : citation: Sur le fond de l'(affaire, il n'est pas du tout interdit qu'une AG statue sur le licenciement de son employé, sous réserve d'avore toutes les données, ce qui ne semble pas le cas ici.
vous avez raison, rien n'interdit on enverra pas les gendarmes, mais il est interdit par la loi de décider un licenciement sans respect de la procédure et surtout : un licenciement ne peut être décidé que 1 jour franc après avoir entendu en entretien préalable le salarié dument convoqué à cet effet. Or une AG qui déciderait cela sans respect de la procédure enfraindrait la loi et supporterait peut-être une "pénalité" de 1 an de salaire minimum.
Il en serait différemmment si le syndic demandait l'aval à une AG située après cet entretien préalable.
Le syndic fait une faute professionnelle qui mérite sanction pouvant aller jusqu'au licenciement" révocation"....  |
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nefer
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Posté - 31 mai 2011 : 12:25:39
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avec ce genre de résolution,le syndic veut faire prendre la responsabilité d'un licenciement aux copropriétaires...
par ailleurs l'expression "décide de licencier" n'est pas du tout adéquat.....car au minimum il aurait fallu écrire "décide d'engager une procédure contentieuse qui pourrait aboutir à un licenciement" |
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Posté - 31 mai 2011 : 13:11:34
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nefer : citation: avec ce genre de résolution,le syndic veut faire prendre la responsabilité d'un licenciement aux copropriétaires...
Son contrat de syndic stipule qu'il gère les employés du syndicat.
Sa responsabilité est engagée si il ne respecte pas la rpéocédure de licenciement, et c'est le cas en posant une telle résolution devant l'AG !! Il a déjà engagée sa propre responsabilité avec une telle FAUTE.
Le syndicat est l'employeur, le syndic le mandataire du syndicat.
Les copropriétaires sont déjà engagés dans une procédure de licenciement non réglementaire par la faute du syndic et du président du CS incompétents.
Le responsable de ce licenciement abusif car la procédure n'a pas été respectée est le syndic. Mais c'est le syndicat qui paiera des dommages et intérêts lourds.
A syndicat de se retourner devant le tribunal pour ce préjudice du à un syndic incapable !!!
" faire prendre la responsabilité de ce licenciement aux copropriétaires" ne veut rien dire. Le syndic gère les employés de par son contrat, le tribunal ne retiendra que ce contrat signé.
Cette décison de l'AG pour donner mandat à un syndic déjà mandataire n'est même pas applicable !!!
ET encore un grand merci à ce président du CS !!! surtout si il a pris cette décision sans accord de son conseil syndical !!! A virez avec le syndic. |
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GĂ©dehem
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Posté - 31 mai 2011 : 15:33:27
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Le problème du fonctionnement du CS avec un Pdt "dictateur" est à régler par les membres du CS, si la majorité des conseillers accepte cette dictature
L'autre aspect est la décision de licencier On ne peut reprocher à l'AG de la décider La question des modalités, de la procédure elle-même est un autre point, qui relève de la seule compétence du syndic.
La question posée à l'AG n'a pour but que d'exonérer le syndic de responsabilité dans l'hypothèse où le licenciement engagé par le syndic au nom du syndicat serait sanctionné par le juge prudhommal.
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Posté - 31 mai 2011 : 16:26:57
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gedehem : je crois que vous persistez dans l'erreur en insistant sur le fait que le syndic peut être exonérer de sa responsabilité par un vote de l'AG d'une action au prudhomme !!!
Le simple fait de poser une telle résolution entraine de fait une action par l'employé, car le syndic ne respecte pas la procédure de licenciement en demandant à l'AG de l'autoriser à licencier l'employé !!!
L'AG et le syndicat en adoptant ou non cette résolution ne change rien au problème. L'erreur est faite, cette résolution est un très bon arguement pour l'employé du SDC pour demander des DI !!!!
D'ailleurs l'AG et le syndic n'ont rien à voir avec le choix de l'employé d'aller au prudhomme ou non. Le syndic pouvait négocier avec lui si des fautes graves avaient été commises, cet employé pouvait accepter une indemnités et renoncé au prudhomme. Et tout cela sans accord de l'AG !!!!
Le syndic gérant les employés, et non l'AG ou les copropriétaires, a TOUT pouvoir de licencier en respectant la procédure.
D'ailleurs, relisez cette résolution : mandat à donner au syndic de licnencier les gardiens !!!! procédure de licenciement non respectée, car pas il n'y a pas eu l'entretien préalalble à ce licenciement !!!
Comment le syndic pense t'il s'exonérer d'une procédure au prudhomme en proposant un tel texte qui ne respecte pas la procédure de licenciement.
Gedehem ! pas de" roulage dans la farine" , mais une Ă©norme bourde ou plutot une grosse c......e de la part du syndic.
gedehem : un président dictateur avec un syndic laxiste qui suit ce président les yeux fermés, je connais. Nous avons exactement le même cas dans notre résidence. Procédure de licenciement mal menée, courrier dans les BAL du président du CS expliquant les causes du licenciement, que du très BON pour l'avocat de l'employé à mi-temps. Moralité au lieu des 5 ou 7 000 € que l'on pouvait prévoir au prudhomme ou à négocier, cet employé demande 40 000 €, et il a une grande chance de toucher beaucoup plus que les 5 000 € !!!!
Que de l'incompétence dans ses dossiers, malheureusement !!! 
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Posté - 31 mai 2011 : 18:07:43
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pour le fun : l'ordre du jour :
citation: Mandat à donner au syndic afin de licencier les gardiens de la résidence
peut-être que le syndic va demander après des "honoraires spéciaux" pour ce mandat... hi! hi! hi! |
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Posté - 31 mai 2011 : 18:24:02
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rambouillet : citation: peut-être que le syndic va demander après des "honoraires spéciaux" pour ce mandat...
Dans notre cas perso, ce grand syndic a facturé deux fois 250 € !!!!
MĂŞme pas peur !!!! |
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Sunbird
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Posté - 01 juin 2011 : 10:05:45
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Ayant travaillé sur de nombreux dossiers salariés (j'ai arrêté depuis quelques années donc je suis moins au fait des jugements), le salarié après son licenciement pourrait demander la réintégration à son poste, même si il s'agit d'un salarié "ordinaire" (pas de mandat du type CE/DP/CS).
Les prud'hommes seraient sensible à sa demande de réintégration surtout en fonction de son âge proche de la retraite.
Attention ce type de jugement est exceptionnel, mais ce le risque le plus grand pour le SDC.
Vu la longueur des procédures, il se peut que vous serez obligé de reprendre les gardiens dans 3 ou 4 ans.
Le risque est donc : 6 mois de salaires minimum + reprise du salarié et versement de tous ses salaires avec intéret + des DI qui seraient liées à la situation de précarité dans laquelle vous l'auriez mis.
Bref dans 4 ans vous vous retrouveriez avec deux fois plus de gardien, et amené à trouver un accord avec ce gardien pour qu'il parte, vous ne pouvez pas le mettre à la retraite. Il pourrait demander ce qu'il veut (2 ans ou plus) pour faire un accord.
Je pense qu'il faudrait pouvoir lors de l'AG changer la forme de la résolution en allant vers une information du type le syndic envisage de convoquer pour un entretien le gardien...
Enfin bref, surtout ne pas garder cette forme de résolution. |
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Posté - 01 juin 2011 : 11:19:20
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citation: le salarié après son licenciement pourrait demander la réintégration à son poste
certes, mais l'employeur n'a aucune obligation, sauf en cas de licenciement "abusif" déclaré par les prudhomes : cad licenciement pour raisins syndicales, sexe, religion, physique, etc...
Si l'employeur ne veut pas réintégrer, c'est là qu'il y a DI. |
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Posté - 01 juin 2011 : 13:08:48
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Bonjour,
J’ai eu des informations complémentaires me concernant.
Tout d’abord, je me suis permis de faire un courrier (ci-joint) montrant mon fort mécontentement sur la méthode utilisée pour le licenciement des gardiens. Bref, j’ai fait un bon résumé de ce que vous me dites. J’ai donné ce courrier au syndic, à tous les membres de la copropriété, et j’ai mis un exemplaire dans chaque boite aux lettres de la copropriété.
 Document: DOC.PDF ( 153395 octets )
Ensuite, j’ai ensuite appelé le syndic. Il m’a expliqué que j’avais tort car je n’ai pas toutes les informations sous la main. J’ai cru comprendre que ce dernier a convoqué les gardiens par lettre recommandée pour leur notifier des reproches. Cet entretien a eu lieu, et tout ceci avant la rédaction et l’expédition des résolutions de l’AG. Les gardiens ont jusqu’au 3 Juin pour donner leur réponse. Il m’a ensuite expliqué qu’ils (syndic + conseil syndical) allaient tout exposer à l’AG (je penses donc les reproches et les explications des gardiens). J’ai demandé si il était possible de faire un avenant pour calmer les choses, et il m’a répondu qu’il allait se renseigner auprès du président du CS d’abord.
Ensuite, j’ai reçu un email de la part du président du CS (copie syndic bien sûr) qu’il n’y aura pas d’avenant. Il en a profiter pour me dire qu’il n’a pas été judicieux que je prévienne la copropriété, sous prétexte que je ne suis pas juriste (lui non plus d’ailleurs).
Ensuite, j’ai demandé au conseil syndical et au syndic (dans le même mail) une copie de ce recommandé ou tout autre document relatif au sujet. Le président du conseil syndical m’a répondu que ce n’était pas son rôle de me les fournir, en me recommandant de le demander directement aux gardiens. Le syndic, lui, s’est permis de ne pas me répondre. Je crois que je vais lui faire une relance.
J’ai demandé aux gardiens. Ils ont tout donné à leur avocat sans avoir fait de photocopie au préalable. Mais ils vont essayer de récupérer un exemplaire pour moi.
Déjà , est-ce normal de ne pas avoir mis les documents disponibles avant la rédaction des résolutions de l’AG en annexe (le recommandé et les reproches officielles) ?
Est-ce normal que le syndic ait une réticence à donner les documents ?
Est-ce autorisé de prendre connaissance des documents en AG est de prendre une décision dans les 10 minutes (aussi bien le choix OUI ou le choix NON) ?
Ai-je le droit d’aller au tribunal de grande instance pour faire annuler la résolution ? et sans annuler l’AG ? Et si non, ai-je le droit de le faire après l’AG ?
En tout cas, de nombreuses personnes me félicitent pour le contenu de mon courrier (à part le CS bien sûr).
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Sunbird
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Posté - 01 juin 2011 : 14:01:33
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Votre syndic et votre président de CS ne connaissent pas grand chose dans ce domaine.
Il suffit que pendant l'entretien préalable de licenciement que l'employeur dise qu'il a pris sa décision et qu'il va licencier le salarié pour que le salarié est gain de cause (à condition qu'il ait un témoin pour écrire le PV).
Il est évident que le gardien va se servir de cet ordre du jour, pour expliquer devant les prud'hommes que la décision de le licencier était déjà prise avant l'entretien préalable de licenciement.
Les prud'hommes ne vont pas faire dans la dentelle, car l'employeur (le syndicat) n'est pas une entreprise (donc le chantage ma boite va couler... ne marchera pas), et parce que le syndicat sera défendu par un avocat missionné par le syndic. En fait si vous votez "Oui" à la résolution, vous serez condamnés par les prud'hommes, et ensuite vous perdrez tout recours contre le syndic, car il dira c'est le SDC qui m'a demandé de le faire. Il faut donc voter "non" à cette résolution, et ensuite c'est au syndic de se débrouiller pour gérer ce gardien. |
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Posté - 01 juin 2011 : 15:45:48
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citation: Les gardiens ont jusqu’au 3 Juin pour donner leur réponse.
cela signifie qu'zu cours de l'entretien, on leur a posé une question, dont l'employeur attend une réponse pour se décider. Dans ce cas, l'entretien préalable n'a pas eu lieu ! puisque l'employeur attend une info, il faudra ensuite qu'il se réunisse avec l'employé....
sauf si on leur a mis le marché en main : licenciement ou mutation , ce qu'un "bon" employeur ne se risquerait pas à faire .....
A t on une idée de la question posée qui necessite une réponse pour le 3 juin ? |
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Posté - 01 juin 2011 : 16:13:44
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Flascorsair : le grand -n'importe quoi continue !!!
Ce syndic et ce président de CS n'y connaisse pas grand chose dans la copropriété et dans le gestion du personnel.
UN président du CS est le lien entre le syndic et les copropriétaires, il ne peut pas refuser de vous communiquer des documents. Un copropriétaire n'a rien à demander au gardien, c'est le syndic qui gère les employés !! ou va t'on ?
Ce président du CS déborde totalement de sa mission, et en plus il vous fait des réponses par courrier !!! il engage ainsi sa responsabilité sur un jugement lourd des prudhomme puisqu'il est le décideur dans cette affaire, le syndic ne jouant que le rôle de "larbin" !!!!
Flashcorsair : même si le syndic vous donne des docs à l'AG; cette résolution l'a mis déjà dans une situation intenable !! Ce n'est pas à l'AG de décider du licenciement des gardiens, et il faudra qu'il vous fournisse le texte de loi pour prouver le contraire.
L'AG devra malgré tout rejetter cette résolution, cela mettra ce syndic et le CS devant leur responsabilité et leur incompétence.
Flashcorsair : si vous décidez de faire annuler cette résolution, prenez conseil auprès d'un avocat ou d'une assoc. de copropriéatires, et vous avez deux mois après la réception du PV pour le faire.
Le gardien ira au prudhomme avec toutes les billes pour gagner, car cette procédure de licenciement n'a pas été respectée.
Vous pourrez écrire à ce syndic qu'il y a des termes et un calendrier bien précis dans la procédure de licenciement.
Avant de convoquer par RAR l'employé A L'ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT, le syndic a du envoyer plusieurs courriers en RAR concernant le travail non effectué, le non respect des horaires, ou tout autres fautes pouvant entrainer un licenciement pour fautes, il pouvait mettre à pied ce gardien avant de le licencier,.....
Le gardien peut venir avec des personnes de son choix, famille, amis, copropriétiares, syndicalistes, ... à cet entretien préalable OU le syndic lui expose les fautes qui l'on conduit à être licencié.
Si cette première phase n'a pas été respectée, la procédure est caduque.
Le syndic a peut-être proposé un autre poste, ou une indemnité afin que le gardien ne saisisse pas le prudhomme.
Tout cela est bien flou, et bien mal parti.
Le président est au courant du dossier, il DOIT vous informer de ce qu'il contient, et surtout il n'a pas à vous interdire de communiquer aves les autres copros. Il n'est pas le roi de la copro., il n'a aucun pouvoir de décision, et il faudra lui rappeler lors de l'AG. |
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Posté - 01 juin 2011 : 16:14:12
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: Les gardiens ont jusqu’au 3 Juin pour donner leur réponse. cela signifie qu'zu cours de l'entretien, on leur a posé une question, dont l'employeur attend une réponse pour se décider. Dans ce cas, l'entretien préalable n'a pas eu lieu ! puisque l'employeur attend une info, il faudra ensuite qu'il se réunisse avec l'employé.... sauf si on leur a mis le marché en main : licenciement ou mutation , ce qu'un "bon" employeur ne se risquerait pas à faire ..... A t on une idée de la question posée qui necessite une réponse pour le 3 juin ?
Désolé, je n'ai pas la question posée. C'est probablement des reproches, mais lesquelles ?
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Posté - 01 juin 2011 : 17:29:38
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FlashCorsair : citation: Désolé, je n'ai pas la question posée. C'est probablement des reproches, mais lesquelles ?
Le gardien n'a pas à répondre aux reproches (d'ailleurs on ne parlent pas de reproches mais de motifs du licenciement, fautes ou autres,... ), par courrier lors d'une telle procédure, son avocat le fera lors de l'assignation du SDC aux Prudhommes.
Si le syndic a proposé un nouveau poste ou de négosier ce licenciement, le gardien doit répondre.
Mais tout cela n'est que suppositions, car un grand flou artistique est maintenu et on peut se demander pourquoi ?? Le syndic devra rendre compte devant l'AG de cette procédure.
Vous ne pourrez rien faire avant cette AG. |
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