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 Plainte pour violation de domicile
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spaceetmoi
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PostĂ© - 25 mai 2011 :  23:54:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir a tous. Mon locataire veut porter plainte contre moi pour violation de domicile car un plombier est intervenu pour changer la chasse d'eau de son appartement alors qu'il n'etait pas present. J'avais prevenu oralement mon locataire de l'intervention d'un plombier et j'avais confié le double des clefs au plombier.
Je voulais savoir ce que je risquais?

Merci

Ps: le locataire est un mauvais payeur qui ne parle pas tres bien le français


spaceetmoi
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 1 PostĂ© - 25 mai 2011 :  23:57:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Petite precision c'est moi qui paie l'eau de l'appartement qu'il occupe et la fuite est présente depuis plusieurs mois. J'ai payé la facture du plombier.

joulia
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 26 mai 2011 :  11:33:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
a mon avis vous ne risquez pas grand chose mais rappelez vous a l'avenir que JAMAIS, oh grand jamais, vous ne devez utiliser les cles que vous avez gardé de votre appart, pour intervenir, sans autorisation écrite du locataire.

a vouloir trop bien faire, on se met Ă  dos le locataire. dites lui que la prochaine fois vous ne serez pas aussi diligent Ă  intervenir pour lui assurer le confort qu'il paye !!!

c'est deplorable mais c'est ainsi. protégez vous et surtout faites en sorte que vos artisans interviennent lors de la presence du locataire.

pour les mauvais paiements, ne le ratez pas : reclamez des le moindre retard ... par LRAR ! a vouloir jouer au plus fin, il va trouver un os.

le fait que vous payiez l'eau n'est pas un critére d'intervention de la part du bailleur ... j'espere que vous louez meublé ?

Sunbird
Pilier de forums

4949 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 26 mai 2011 :  11:43:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Aviez vous l'autorisation de votre locataire?

Car vous dites l'avoir prévenu, mais vous ne dites pas qu'il vous a donné l'autorisation.

Avec quelle clé le plombier est intervenu ? Un double que vous aviez entre votre possession, ou un double que votre locataire vous a transmis pour faire intervenir le plombier?

spaceetmoi
Nouveau Membre

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Statut: spaceetmoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 26 mai 2011 :  12:13:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je l'ai prevenu verbalement par telephone et de vive voix. Jamais il ne s'y est opposé. Je l'ai meme eu au telephone juste apres l'intervention pour lui dire que la piece avait été changée et la aucun souci... Le plombier est intervenu avec mon double.

yarol
Contributeur actif

320 message(s)
Statut: yarol est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 26 mai 2011 :  15:56:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par spaceetmoi

Petite precision c'est moi qui paie l'eau de l'appartement qu'il occupe et la fuite est présente depuis plusieurs mois.

Comment avez vous eu connaissance de cette fuite : votre locataire vous en a fait part ; vous allez régulièrement faire une visite ; ... ?
Signature de yarol 
amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_-

spaceetmoi
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 26 mai 2011 :  16:07:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le compteur divisionaire est a l'exterieur de l'appartement. C'est un plombier appelé par le syndic qui a constaté que le compteur tournait toute la journée. Mon plombier la constaté lui aussi. C'est seulement a ce moment qu'il est rentré dans l'appartement. Je ne suis jamais rentré dans cet appart

yarol
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 26 mai 2011 :  17:14:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous pouvez donner plus de détails sur l'histoire depuis ses origines : qui a donné l'idée au syndic d'aller constater sur place que le compteur tourne en permanence ?

citation:
Initialement posté par joulia

a mon avis vous ne risquez pas grand chose mais rappelez vous a l'avenir que JAMAIS, oh grand jamais, vous ne devez utiliser les cles que vous avez gardé de votre appart, pour intervenir, sans autorisation écrite du locataire.

Quand bien même vous avez l'autorisation écrite du locataire de pénétrer dans l'appartement, le propriétaire n'a pas à donner les clés à une tierce personne.

En toute logique, votre locataire ne peut pas porter plainte contre vous pour violation de domicile puisque vous n'avez pas mis les pieds dans l'appartement qu'il vous loue.
Par contre, s'il a de l'imagination, il peut "s'amuser" de bien d'autres manières.
Signature de yarol 
amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_-

spaceetmoi
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 26 mai 2011 :  17:58:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Une difference de 100m3 de conso entre le general et les divisionnaires...

Comment peut-il s'amuser? (vous me faites peur)

Sunbird
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 26 mai 2011 :  18:17:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Malheureusement si votre locataire veut vous embĂŞter il peut le faire.

Ce qu'il faut faire c'est éviter de laisser des éléments qui lui permettrait de prouver que vous êtes entrés illégalement dans son logement.

A la limite laissez le râler. La prochaine fois vous ferez plus attention.

yarol
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 26 mai 2011 :  18:51:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par spaceetmoi

Une difference de 100m3 de conso entre le general et les divisionnaires...

votre locataire avait donné un relevé erroné ?

citation:
Initialement posté par spaceetmoi
Comment peut-il s'amuser? (vous me faites peur)

Désolé mais je ne réponds pas à ce genre de question. En réfléchissant un tout petit peu, vous trouverez ;)

citation:
Initialement posté par Sunbird
Ce qu'il faut faire c'est éviter de laisser des éléments qui lui permettrait de prouver que vous êtes entrés illégalement dans son logement.

Sunbird, spaceetmoi n'est pas entré dans l'appartement ;)
Signature de yarol 
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spaceetmoi
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 26 mai 2011 :  19:38:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le compteur divisionnaire et sur le palier c'est pour ça que le plombier a pu voir qu'il y avait "surement" une fuite dans l'appartement vu que le compteur tournait toute la journée

Sunbird
Pilier de forums

4949 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 26 mai 2011 :  21:12:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par yarol
spaceetmoi n'est pas entré dans l'appartement ;)


Oui, j'avais compris, ni le plombier ;-)

Spaceetmoi, attendez que le locataire vous assigne, il faudra qu'il puisse démontrer ce qu'il dit...

yarol
Contributeur actif

320 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 27 mai 2011 :  11:30:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par spaceetmoi

le compteur divisionnaire et sur le palier c'est pour ça que le plombier a pu voir qu'il y avait "surement" une fuite dans l'appartement vu que le compteur tournait toute la journée

Ca j'avais bien compris. Ce que je ne comprends pas, c'est l'origine de la détection du problème. Vous n'avez pas envoyé un plombier par hasard. Le syndic ne s'est pas déplacé par hasard.
Vous avez dit qu'il y avait une différence entre les compteurs divisionnaires et le général. d'où venait la discordance ?
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sellier97
Contributeur actif

281 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 04 juin 2011 :  16:00:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Spaceetmoi,
vous avez bien agi en prévenant votre locataire qu'un plombier allait intervenir. Que vous a t'il répondu à ce moment-là, vous ne le dites pas. Mais sans son accord, vous n'aviez pas à ouvrir son logement! N'oubliez jamais que pendant la durée du bail le locataire est chez lui, pas chez vous!!! Vous justifier en disant avoir voulu bien faire n'est donc pas recevable! Le fait que ce soit un mauvais payeur est un autre sujet, et ses carences ne sauraient légitimer la violation de domicile.

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 04 juin 2011 :  18:18:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le bailleur a le droit de garder un double des clés mais il n'a pas le droit de s'en servir sans l'autorisation du locataire, et encore moins de les confier à un tiers

supposez que votre locataire signale qu'il manque des choses Ă  son domicile.....que ferez vous ?

comment prouverez vous que vous n'êtes pas rentré chez lui?
 
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