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 Posté - 26 mai 2011 : 00:20:40
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Bonsoir,
De mon retour de vacances, je constate la présence de travaux sur l'avenue, propriété de l'ASL. Ces travaux (raccordement en eaux douces et eaux pluviales) ont été commandités par le service voirie de la commune.
Nous n'avons nullement été informés de ces travaux et une tranchée permettant le raccordement en eau de 5 maisons est en cours. De plus, les canalisations des eaux pluviales de ces mêmes maisons plus un immeuble vont être raccordées à notre canalisation.
Aucun responsable ,donneur d'ordre de ces travaux, n'a informé l'ASL.
Devant cet état de fait, en tant que président, j'envisage d'adresser un courrier en LRAR.
Je ne suis pas sûr que notre réseau d'évacuation des eaux pluviales puisse absorber les nouvelles connections.
l'ASL est propriétaire de l'avenue (sol et sous-sol).
Sur la base de quel(s) article(s) puis-je m'appuyer pour revendiquer et préserver la responsabilité de l'ASL dans un futur proche.
Je dois agir vite dans l'envoi de ma lettre aussi je vous remercie de vos réponses.
amicalement 973
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 Posté - 26 mai 2011 : 00:39:05
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si les voiries n'ont pas été retrocédées à la commune, la mettre en demeure de faire cesser cette voie de fait. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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973
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Posté - 26 mai 2011 : 00:55:26
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bonsoir et merci Emmanuel Wormser de votre réponse.
Non la voirie n'a pas été retrocédée à la commune. L'ASL en est propriétaire.
Effectivement, au nom du droit de propriété, j'envisageais d'adresser un courrier en accord avec votre réponse.
Verbalement, l'on m'apprend que la commune serait propriétaire (à quel titre, je ne sais pas....) des canalisations eaux douces et peut donc nous imposer cette serviture.
merci de votre réponse et comme le temps presse, je vais adresser dès demain ma lettre en LRAR afin de prendre date de ce dossier.
amicalement973 |
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Posté - 28 mai 2011 : 10:06:59
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973
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Posté - 28 mai 2011 : 15:25:58
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bonjour,
bien entendu Jean-Michel Lugherini, je n'ai rien vu qui pourrait confirmer cette particularité.
Ma lettre étant adressée, j'attends..........
En attendant, l'ouvrier continue sa tranchée dans notre avenue . Je viens de prendre quelques photos pour le dossier.
A suivre donc.
Amicalement973 |
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973
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5
Posté - 01 juin 2011 : 08:52:49
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bonjour,
suite des évènement.
Au reçu de ma lettre (LRAR) le responsable de la commune m'a téléphonné.
Il s'excuse de ne pas m'avoir averti et me confirme être propriétaire du réseau des canalisations d'eau potable. A ce titre, il m'informe que l'entretien et les réparations éventuelles des canalisations traversant l'avenue privée seraient à la charge de la commune et non à l'ASL.
Il me précise que si l'ASL revendiquait la pleine propriété de ces canalisations, un compteur d'eau serait installé à l'entrée du reseau decervant nos propriétés. A celà , il précise que toutes interventions sur les canalisations traversant l'avenue seraient alors à la charge de l'ASL.
Un courrier me sera adressé dans ces termes.
Concernant les eaux pluviales, l'étude faite par leur service prouve qu'il n'y aura aucun problème de refoulement sur notre avenue........
La situation est ainsi ....
amicalement973 |
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Posté - 01 juin 2011 : 10:01:21
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ce n'est parce qu'il est propriétaire d'un réseau qu'il peut défoncer la rue quand il veut...sauf si un titre le lui permet. l'a t il présenté ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 01 juin 2011 : 10:16:00
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bonjour,
Emmanuel Wormserut
je suis tout à fait d'accord avec toi.
Non, aucune autorisation de notre ASL ne lui a été délivrée puisqu'aucune demande de sa part......
Ses excuses (longues comme le bras) viennent de cet oubli .....
Je lui ai fait la remarque que la mairie avait pourtant bien manifesté par écrit qu'elle ne voulait pas prendre cette avenue dès la fin des travaux comme le prévoyait le constructeur (retrocession de l'avenue et des parties communes).
Aujourd'hui l'enrobage est terminé mais je vais suivre cette affaire de près cet hivers avec la tombée de la pluie.
amicalement973 |
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Posté - 01 juin 2011 : 11:58:36
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Posté - 01 juin 2011 : 12:11:27
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bonjour,
je suis vraiment désolé d'avoir écorcher votre nom.Emmanuel Wormser
j'avais procéder par un copier/coller.....je ne comprends pas
mes excuses...
amicalement973 |
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