Universimmo.com - Problème titre de copropriété

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rambouillet
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18320 message(s)
Statut:

Posté - 26 févr. 2015 : 16:15:42

André, merci pour cette info....

je pense que je n'irai pas dans tous les centres d’impôts du ressort de ces immeubles pour réclamer à payer ....

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut:

Posté - 26 févr. 2015 : 18:30:21

En principe l'avis d'imposition est bien distinct.
Peut être est ce appelé dans vos charges générales globales ???? Dans le cas d'oubli????? Je dors!!!!

Sunbird
Pilier de forums

5000 message(s)
Statut:

Posté - 26 févr. 2015 : 20:32:45

Si le grenier appartenait à un copropriétaire, et qu'il était annexé au lot principal (appartement), foncia devait faire modifier le RDC (notaire), ensuite il y avait un nouveau lot (grenier). Dans ce cas achat par le SDC (résolution) et acte du notaire.

rambouillet
Pilier de forums

18320 message(s)
Statut:

Posté - 27 févr. 2015 : 07:57:36

citation:

Peut être est ce appelé dans vos charges générales globales ????

ABCT, je vous assure pour bien connaitre les dépenses que ces impôts n'existent pas dans les syndicats dont je parle...

je vous confirme que dans les immeubles dont je fais référence (en France et en Navarre) et qui ont ce type de locaux non répertoriés dans l'EDD, il n'y a aucun impôt de payer et cela depuis leurs constructions...

donc je dors.....

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut:

Posté - 27 févr. 2015 : 09:39:02

Rambouillet, soyez heureux je vous envie..... Mes "exemples" tous avec des avis... distincts.
Je vous renouvelle mon conseil.....

Lebylka
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut:

Posté - 03 avr. 2015 : 18:54:31

Suite à vos conseils j'ai fais une demande d'état hypothécaire et le lot est toujours la propriété du copropriétaire défaillant.
Donc Foncia n'a pas fait le nécessaire en 2002 pour l'acte notarial.
Problème : depuis 2003 le nom du copropriétaire a disparu des comptes de l'immeuble, remplacé par "syndic de copropriété" et charges de ce lot payées par les autres copropriétaires (répartis dans les appels de charges).

Foncia a t'il commis une faute ? Si oui quel recours ?
Comment faire obligé le copropriétaire se séparer de ce lot ? A défaut puis je faire un arriéré de ses comptes ?

Je vous rappelle que depuis 2011 nous sommes en syndic bénévole et nous ne faisons plus d'appel de charge sur ce lot.

Merci pour vos avis.

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