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newton
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 Posté - 22 janv. 2011 : 17:26:15
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Bonjour à tous,
Comme je l'ai dit dans un autre topic, je cède un lot dans notre copro.
Dans l'avant contrat signé chez le notaire, il est stipulé que je dois transmettre ( en LRAR) au nouvel acquéreur une copie de l'ODJ de la prochaine A.G + le pouvoir lui permettant de me représenter.Ce que je ferai bien sur. Toutefois le futur nouveau copro habite très loin et ne se déplacera pas ( à moins que...). Sauf s'il me redonne pouvoir  , je serai juridiquement "Absent non représenté".
Depuis 2 A.G maintenant, des copros me donnent leurs pouvoirs et me solliscitent pour être le Pdt de séance.
Question: Cela pose -t-il un problème sachant, que je veillerai à ce qu'il soit transcrit au P.V que le Pdt de séance est : Mr X Mandant et non Mr Y Mandataire ?
Merci par avance de vos observations et commentaires.
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Posté - 22 janv. 2011 : 19:55:43
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vous etes propriétaire en titre lors de l'AG. Si votre mandataire est absent et vous présent, vous pouvez être président de séance sans autre "fioriture"...
votre futur acquéreur est votre mandataire, il ne vient pas, vous le mandant présent vous etes le propriétaire connu de tous et ainsi inscrit sur la feuille de présence. |
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Gédehem
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Posté - 22 janv. 2011 : 20:57:15
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"....... et ainsi inscrit sur la feuille de présence." ... que vous aurez émargé en tant que copropriétaire convoqué et présent. |
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Posté - 23 janv. 2011 : 11:04:25
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je rajouterai : les dispositions entre vendeur et acquéreur ne concernnt pas le syndicat qui ne connait que LE propriétaire. |
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newton
Contributeur actif
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4
Posté - 23 janv. 2011 : 11:26:32
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Dans l'hypothèse où mon mandataire serait présent (?), je ne peux plus émarger la feuille de présence pour mon lot.
Toutefois, je peux utiliser les pouvoirs qui m'ont été confiés, émarger la feuille de présence, me présenter comme candidat au poste de pdt de séance et éventuellement être élu .
Est-ce que je me trompe ?
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 23 janv. 2011 : 11:48:25
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Dans la mesure où votre mandataire (venu de très loin !) serait présent et qu'il accepte votre annulation de délégation de pouvoir, l'annulation du mandat, vous émargerez la feuille de présence et exercerez tous vos droits ... dont celui de présenter votre candidature à la pdce de séance.
S'il n'accepte pas, vous serez un "invité" à l'AG, si elle accepte, sans droit .... sauf si vous même recevez mandat d'un autre copropriétaire.
Mais vous ne pouvez être "mandataire de votre mandataire"  .
Ceci dit, ainsi qu'il est précisé par Rambouillet, les clauses de votre promesse de vente ne regardent pas le syndicat, qui n'a pas à les connaitre, qui ne lui sont pas opposables (d'autant plus qu'il ne les connait pas du tout ici !)
Seul le futur acquéreur pourrait éventuellempent contester que vous ne lui ayez pas donné mandat. Comme il est "très loin", il n'en fera certainement rien.
Toutefois il serait nécessaire et courtois que vous lui en parliez afin qu'il vous donne éventuellement des indications de vote pour des décisions qui lui seront opposables. (lui envoyer copie de la convoc et pièces). |
Édité par - Gédehem le 23 janv. 2011 11:54:13 |
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Posté - 23 janv. 2011 : 13:40:28
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si votre mandataire est présent et ba émargé, il vous représente.
mais rien n'empeche que vous soyez mandataire d'un autre copro et par ce fait candidat à la présidence de séance.  |
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