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 Posté - 11 juin 2011 : 11:36:50
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Après la mise en vente en septembre 2010 par le bailleur 3f de sa résidence, j'ai acheter mon appartement. En février 2011, nous avons le CS été vérifier les comptes. Nous avons fait comme nous pouvions car le Bailleur ne nous à fournis que des factures au moment de cette vérification.
Nous n'arrivons ni le conseil syndical, ni le syndic à obtenir les contrats signé par le bailleur avant la mise en vente.
Nous arrivons petit à petit à obtenir des documents, mais ce ne sont que les avenants aux contrats ( pas de tarifs ou tarifs de 2009....). Nous n'avons aucun éléments pour mener à bien notre comptabilité.
Au moment de l'AG le bailleur MAJORITAIRE, à contesté la ventilation des comptes par le syndic en disant qu'il avait oublié une facture.
Les comptes ont donc été votés sous réserve de rectification. Ceci à la demande du bailleur majoritaire.
Nous devons donc revérifier les nouveaux compte la semaine prochaine.
Sauf que nous savons juste que le Bailleur menace le SYNDIC s'il ne fait pas tout CE QU iIL veut.
Avons nous la possibilité de refuser ses nouveaux comptes en attendant notre adhésion à L unarc le 1 juillet 2011 pour prendre conseil.
Je vous rappelle que le BAILLEUR EST MAJORITAIRE.
En tant que présidente du conseil syndical je désire refuser toute mise en facturation vu que nous ne pouvons rien vérifier du bien fondé de ses dépenses sans les contrats y faisant référence.
POUVEZ VOUS ME DIRE SI J AI LE DROIT ET SUR QUEL ARTICLE DE LOI JE PEUX FONDER MA DEMANDE.
JE DÉBUTE DONC SOYER INDULGENT SUR MON IGNORANCE.
Merci d'avance pour votre aide.
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| Signature de calimero91100 |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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Posté - 11 juin 2011 : 15:25:56
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vous n'avez aucuns droits. Par contre, le syndic doit mettre en demeure l'ex propriétaire (le bailleur) devenu copropriétaire majoritaire de fournir tous les documents nécessaires à la gestion de l'immeuble. Votre copropriété sera complexe à gérer tant que la bailleur sera majoritaire. |
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 Posté - 11 juin 2011 : 16:32:21
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Merci, beaucoup pour votre réponse, mais dites moi nous ne pouvons même pas refuser la mise en facturation tant que nous n'avons les contrats complets.
Car pour l'instant nous payons des factures sans savoir si elles sont vraiment justifiées. |
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| Signature de calimero91100 |
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Posté - 11 juin 2011 : 16:57:10
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petit rappel : les contrats qui liaient le propriété 3F avec des fournisseurs deviennent caducs lors de la mise en copropiété. En effet, ceux ci liaient le fournisseur et un proprio, alors que maintenant les contrats doivent liés le fournisseur avec un SYNDICAT de copropriétaires, même si 3F est majoritaire...
Le syndic nommé par une AG doit se lancer dna sla mise en place de ces contrats et toute facture qu'il recoit dans les conditions que vous citez doivent être renvoyés à celui qui est lié par contrat à savoir 3F.
Il est évident que 3F vendant des appartements à oublier qu'il devenait memebre d'un syndicat... |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 11 juin 2011 : 18:08:36
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citation: Initialement posté par rambouillet
Il est évident que 3F vendant des appartements à oublier qu'il devenait memebre d'un syndicat...
...il le sait très bien
il joue la "montre"
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
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Posté - 11 juin 2011 : 18:11:08
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c'est le travail du syndic d'écrire à chaque fournisseur pour obtenir les documents souhaités s'ils ne sont pas présents dans le dossier du syndicat: il faut le lui rappeler
"toute mise en facturation": cela n'existe pas... le syndic reçoit des factures et doit vérifier si elles correspondent à un OS ou à autre chose
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Posté - 11 juin 2011 : 18:48:00
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Oui il joue la montre et le syndic joue dans la cour des grands pas des petits..........!!!!! Nous allons patienter début juillet nous serons adhérant à l'UNARC.
Merci à tous pour votre aide |
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RE VERIFICATION APRES AG 
