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 Sujet  |
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elungb
Contributeur actif
101 message(s)
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 Posté - 26 mai 2011 : 06:51:16
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Bonjour,
Nous avons un exercice comptable avec 9mois et demi d'un syndic et 2 mois et demi d'un autre.
En AG pouvons-nous approuver les comptes du nouveau syndic et pas ceux du sortant ? Comment faire car la comptabilité est globale sur tout l'exercice ?
Merci d'avance
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
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1
Posté - 26 mai 2011 : 09:14:42
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Il a été dit et redit sur ce site qu'il ne faut jamais refuser les comptes globalement.
Vous devez donc apporter des réserves sur des points précis, qu'ils concernent l'ancien ou le nouveau syndic.
L'ancien syndic n'est pas engagé par vos réserves, s'il n'accepte pas vos réserves vous n'avez d'autre possibilité, pour faire valoir vos droits, qu'une action en justice: "nul ne peut se faire justrice à lui-même".
Vous ne devez pas donner quitus, ce qui entrainerait l'approbation de la gestion de l'ancien syndic. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 26 mai 2011 : 10:57:46
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Aux pertinentes observations de JB 22, il faut ajouter que l'ancien syndic a fatalement remis au nouveau une situation comptable arrêté à une date donnée.
A propos de cette situation comptable, le syndic nouveau devait présenter des observations de son propre chef si la présentation est incorrecte ou fait apparaître des incohérences manifestes.
Pour le reste, il n'est pas en mesure de contrĂ´ler ce qui lui est remis.
La question est savoir si, au final, il y a des points qui sont contestables. Il est facile de déterminer s'il relèvent de la gestion ancienne ou de la nouvelle. Le conseil syndical est a priori le plus apte à fournir des indications.
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elungb
Contributeur actif
101 message(s)
Statut:
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3
Posté - 11 juin 2011 : 20:41:27
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Merci,
Nous avons contrôlé nos comptes hier et effectivement trouvé de nombreux points contestables concernant l'ancien syndic, comme vous le dites il faudrait ester en justice, mais l'énergie et le coût qu'il faudrait engager dans cette opération qui se rapporte aux 3 exercices antérieurs nous fait baisser les bras, il faudrait commencer par demander les documents comptables par voie judiciaire, retrouver les copropriétaires dans le cas des DDE contetables etc ... etc ...
Merci pour vos conseils et appui. |
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Sujet |
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Exercice avec 2 syndics et approbation des comptes 
